Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires — 8 lots de consultation

Conseil général de la Haute-Corse

Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires — 8 lots de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-23 Avis de marché
2016-02-17 Avis d'attribution de marché
2016-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 8 lots de consultation donnant lieu chacun à un marché séparé.Nombre de jours de transports chaque ligne: base prévisionnelle de 111 jours à compter de janvier 2016 pour la première année et de 176 jours pour les années suivantes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel du Département — rond point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-corse.fr 🌏
Courrier électronique: cp@haute-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495555779 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339372
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Durée du marché / délai d'exécution: chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour l'année scolaire 2015/2016 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020/2021. Transmission des plis par voie papier préconisée. Dc1 et Dc2 obligatoires. Les sous-critères et éléments d'appréciation, les barèmes de notations et modalités de remise des plis sont indiqués au RC. Relance des lignes 49 et 102 (consultation 15016), 56 et 410 (consultation 15016) déclarées sans suite. Les offres devront être exprimées en euros. Il est recommandé aux candidats de fournir dès la remise des plis les attestations d'assurances et pièces fiscales et sociales exigibles pour l'attribution des marchés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires — 8 lots de consultation.
Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne nº49: Pont d'Alistro- Bravone.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne no56: Linguizetta village — Cervione.
Informations complémentaires sur les lots: Type d'établissement d'accueil des élèves transportés: collége de Cervione.
Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne nº 60: Pietroso- Vezzani- Corte.
Numéro du lot: 4
Brève description: Ligne no 81: Solaro village- ecole primaire de Travo.
Informations complémentaires sur les lots: Type d'établissement d'accueil des élèves transportés: école primaire de Travo.
Numéro du lot: 5
Brève description: Ligne nº 102: Lot. Oliviers — Casamozza- college de Lucciana.
Numéro du lot: 6
Brève description: Ligne no 218: Monaccia d'Orezza — Piedicroce.
Informations complémentaires sur les lots:
Type d'établissement d'accueil des élèves transportés: Ecole primaire de Piedicroce.
Numéro du lot: 7
Brève description: Ligne no 410: Pietra di Verde — Cervione.
Informations complémentaires sur les lots: Type d'établissement d'accueil des élèves transportés: Collège de Cervione.
Numéro du lot: 8
Brève description: Ligne nº 603: Soveria- Omessa- Francardo.
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 8 lots de consultation donnant lieu chacun à un marché séparé.
Nombre de jours de transports chaque ligne: base prévisionnelle de 111 jours à compter de janvier 2016 pour la première année et de 176 jours pour les années suivantes.
Numéro de référence: 15104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau Routier Départemental de la Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices révolus à la date du lancement de la consultation. Les opérateurs économiques nouvellement créés pourront fournir la preuve de leur capacité financière par tout autre document jugé équivalent (exemple: preuve de banque).
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Capacité technique et professionnelle:
L'Étendue de la flotte de véhicules disponibles; Copie(S) de la licence de transport intérieur (véhicules de — 9 places) ou communautaire (véhicules de + 9 places) en cours de validité à la date de la remise des offres.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix forfaitaires journaliers. Modalités de variation des prix: Révisions périodiques annuelles. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Précisées au CCAP. Le délai global de paiement à 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de la collectivité Départementale. Paiement par virement (mandat administratif).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Conditions d'accès à la profession de transporteur routier:
— le règlement (Ce) no 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route;
— décret no 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier (" paquet routier ");
— le décret no 85-891 du 16 août 1985 modifié Transport public routier national de personnes.
— Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
— article L3113-3 du code des transports concernant l'inscription à un registre des entreprises de transport public de personnes établies sur le territoire national.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (70)
2. Valeur technique (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_DpL_J7vLQr 🌏
Nom: Renseignements techniques: DIRT — service transports scolaires et de la sécurité de la route
Adresse postale: 11 avenue Jean Zuccarelli
Point de contact: Mme Salvadori Isabelle
Téléphone: +33 495348164 📞
Courrier électronique: isalvadori@haute-corse.fr 📧
Fax: +33 495348160 📠
Nom: DIRT — service transports scolaires et de la sécurité de la route
Et renseignements administratifs: Département de la Haute Corse — SJCP
Adresse postale: rond point du Maréchal Leclerc, 1er étage
Code postal: 20200
Point de contact: M. Filippi Antoine
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_DpL_J7vLQr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15104
Informations complémentaires
Durée du marché / délai d'exécution: chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour l'année scolaire 2015/2016 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020/2021. Transmission des plis par voie papier préconisée. Dc1 et Dc2 obligatoires. Les sous-critères et éléments d'appréciation, les barèmes de notations et modalités de remise des plis sont indiqués au RC.
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Relance des lignes 49 et 102 (consultation 15016), 56 et 410 (consultation 15016) déclarées sans suite. Les offres devront être exprimées en euros. Il est recommandé aux candidats de fournir dès la remise des plis les attestations d'assurances et pièces fiscales et sociales exigibles pour l'attribution des marchés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Prochain avis envisagé: dernier semèstre 2021.
Source: OJS 2015/S 187-339372 (2015-09-23)
Avis d'attribution de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 314 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058851
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339372
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les prix indiqués sont des prix forfaitaires journaliers. L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication sur le profil d'acheteur du Département de la Haute-Corse, au BOAMP et au JOUE. Références de l'avis d'appel public à la concurrence au BOAMP: Avis no15-145531 publié le 24.9.2015 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-145531, mise en ligne le 24.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier départemental de la Haute-Corse.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-01 📅
Nom: Autocars poli Xavier
Adresse postale: San-Nicolao
Commune postale: San-Nicolao
Code postal: 20230

2️⃣

3️⃣
Nom: Autocars Benassi
Adresse postale: Ghisonaccia
Commune postale: Ghisonaccia
Code postal: 20240

4️⃣
Nom: Autocars Poli Xavier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200003600012
Source: OJS 2016/S 036-058851 (2016-02-17)
Avis d'attribution de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15104F
Brève description:
Transport public régulier routier de voyageurs assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires.
Valeur totale du marché: 235.06 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — rond-point du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324973
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Les prix indiqués sont des prix forfaitaires journaliers. Date de signature du contrat: 11.1.2016. Date de notification du contrat: 1.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne n° 218: Monaccia-d'Orezza — Piedicroce
Brève description: Ligne n° 218: Monaccia-d'Orezza — Piedicroce.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅

Référence
Informations complémentaires
Les prix indiqués sont des prix forfaitaires journaliers.
Date de signature du contrat: 11.1.2016.
Date de notification du contrat: 1.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 181-324973 (2016-09-15)
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