Transport public de voyageurs en zone de montagne (1350-2350 m), hiver et ete, navettes inter quartiers et villages, territoire de la commune de Saint-Martin-de-Belleville

Communauté communes Coeur de Tarent

Marchés à bons de commande
solution de base avec location des gares routières des Ménuires et de Val Thorens — variante sans location des gares routières des Ménuires et de Val Thorens
Prestations supplémentaires relatives à l'équipement des véhicules d'un système de géolocalisation:
— PSE no1: Système de géolocalisation et d'information embarquée pour les liaisons Saint-Martin-de-Belleville / Les Ménuires et Val Thorens (services K, K2, N, N2, N3),
— Pse no2: Système de Géolocalisation et d'information embarquée pour tous les services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Coeur de Tarent
Adresse postale: 133 quai Saint Réal
Code postal: 73600
Commune postale: Moutiers
Contact
Courrier électronique: www.sivomoutiers@orange.fr 📧
Téléphone: +33 479244141 📞
Fax: +33 479228133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266474
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.retrait des dossiers: http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande
solution de base avec location des gares routières des Ménuires et de Val Thorens — variante sans location des gares routières des Ménuires et de Val Thorens
Prestations supplémentaires relatives à l'équipement des véhicules d'un système de géolocalisation:
— PSE no1: Système de géolocalisation et d'information embarquée pour les liaisons Saint-Martin-de-Belleville / Les Ménuires et Val Thorens (services K, K2, N, N2, N3),
— Pse no2: Système de Géolocalisation et d'information embarquée pour tous les services.
Numéro du lot: 1
Brève description: Navette inter quartiers et villages Hiver.
Numéro du lot: 2
Brève description: Navettes inter quartiers et villages Eté.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 201508

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail, Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Indication des diplômes, titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds Propres et participations, budget Transports
Paiement par mandat administratif délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique des moyens affectés aux prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002329900015
Contact
Point de contact: Pannekoucke Fabrice, le président
Nom: Communauté de communes Coeur de Tarentaise: Mlle Marie-Pierre Clevy
Adresse postale: 133 quai Saint-Réal
Nom: Communauté de communes Coeur de Tarentaise
Courrier électronique: marchespublic@coeurdetarentaise.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-21 📅
Date de fin: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201508
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.retrait des dossiers: http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 144-266474 (2015-07-24)
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