Transport par voie aérienne des personnels du département des Hauts-de-Seine bénéficiaires des congés bonifiés et prise en charge en fret de leurs bagages
La présente consultation concerne les prestations de transport par voie aérienne des personnels du département des Hauts-de-Seine bénéficiaires des congés bonifiés et de leurs ayants droits, et sur la prise en charge en fret de leurs bagages, en application des dispositions du décret 78-399 du 20.3.1978 modifié, du décret 53-511 du 21.5.1953, de la loi 84-53 du 26.1.1984, modifiée par la loi du 15.11.2013 et du décret d'application 88-168 du 15.2.1988. Elle comprend des prestations de transport et des prestations de fret.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Quantité ou étendue:
“Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum indiqué ci-dessous passé en application de...”
Quantité ou étendue
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum indiqué ci-dessous passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande signés seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le montant annuel minimum des commandes est de: 250 000 EUR HT.Le montant annuel maximum des commandes est de: 650 000 EUR HTA titre indicatif, 293 personnes se sont déplacées en 2011, 281 en 2012 et 274 en 2013. Le détail par catégorie d'âge et par destination se trouve en annexe du cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net/Portail/🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg92.fr📧
Téléphone: +33 147294140📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047423
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. Le marché est à bons...”
Il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. Le marché est à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 028-047423 (2015-02-05)
Avis d'attribution de marché (2015-08-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308688
Se réfère à l'avis: 2015/S 28-047423
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
“Transport par voie aérienne des personnels du département des Hauts-de-Seine bénéficiaires des congés bonifiés et prise en charge en fret de leurs bagages,...”
Transport par voie aérienne des personnels du département des Hauts-de-Seine bénéficiaires des congés bonifiés et prise en charge en fret de leurs bagages, la société AIR France présente l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des 2 critères de choix des offres prévus par le règlement de la consultation et lui est attribué le marché relatif aux prestations de transport par voie aérienne des personnels du département des Hauts-de-Seine bénéficiaires des congés bonifiés et à la prise en charge en fret de leurs bagages pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible trois fois par période de an, sans que celle-ci puisse excéder 4 ans, pour un montant minimum annuel de 250 000 EUR HT. et un montant maximum annuel de 650 000 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 169-308688 (2015-08-28)