Transport maritime des déchets des îles du Sud (Marie-Galante, les Saintes) vers la Guadeloupe continentale
Syvade de Guadeloupe
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire le transfert maritime des déchets ménagers et assimilés des îles du Sud (Marie Galante, Les Saintes) vers la Guadeloupe continentale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport par voie d'eau › Opérations de transport maritime
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvade de Guadeloupe
Adresse postale: résidence Ernestine Webbe, rue Hincelin
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadeguadeloupe.fr/ 🌏
Courrier électronique: laure.faillot@syvadeguadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 590911072 📞
Fax: +590 590822416 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 101-184370
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Transport maritime des déchets de Marie-Galante vers la Guadeloupe continentale
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport maritime des déchets des Saintes vers la Guadeloupe continentale
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michel Rincon
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Marché renouvelable
Probablement vers 2020.
Source: OJS 2015/S 101-184370 (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 2 lots:— lot 1: transport maritime des déchets de Marie-Galante vers la Guadeloupe— lot 2: transport maritime des déchets des Saintes vers la GuadeloupeLe présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa notification (hors reconduction). Le démarrage de la prestation sera ordonné par ordre de service.Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an, soit 24 mois maximum. La reconduction sera faite expressément par lettre recommandée avec accusé réception 1 mois avant l'échéance du marché.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvade de Guadeloupe
Adresse postale: résidence Ernestine Webbe, rue Hincelin
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadeguadeloupe.fr/ 🌏
Courrier électronique: laure.faillot@syvadeguadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 590911072 📞
Fax: +590 590822416 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 101-184370
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire le transfert maritime des déchets ménagers et assimilés des îles du Sud (Marie Galante, Les Saintes) vers la Guadeloupe continentale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport maritime des déchets de Marie-Galante vers la Guadeloupe continentale
Brève description:
Le Syvade de Guadeloupe envisage de confier à un prestataire le transport maritime des déchets de l'île de Marie-Galante vers la Guadeloupe…
… continentale.Le titulaire du marché accepte de prendre en charge l'exploitation du service, dans les conditions précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
… continentale.
Le titulaire du marché accepte de prendre en charge l'exploitation du service, dans les conditions précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Durée de l'accord: 36 mois Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport maritime des déchets des Saintes vers la Guadeloupe continentale
Brève description:
Le Syvade de Guadeloupe envisage de confier à un prestataire le transport maritime des déchets des îles des Saintes (Terre-de-Haut et Terre-de-Bas) vers la Guadeloupe…
… continentale.Le titulaire du marché accepte de prendre en charge l'exploitation du service, dans les conditions précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
… continentale.
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 2 lots:
— lot 1: transport maritime des déchets de Marie-Galante vers la Guadeloupe
— lot 2: transport maritime des déchets des Saintes vers la Guadeloupe
Le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa notification (hors reconduction). Le démarrage de la prestation sera ordonné par ordre de service.
Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an, soit 24 mois maximum. La reconduction sera faite expressément par lettre recommandée avec accusé réception 1 mois avant l'échéance du marché.
Le marché est reconductible deux (2) fois pour une période d'un (1) an.
Possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics.
Possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 4 du code des marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et habilitation(s) du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement ou le formulaire DC 1;
Afficher plus
Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise, son chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles ou le formulaire DC 2;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après);
Afficher plus
Une déclaration sur l'honneur du candidat (voir RC);
NOTI 2 états annuels des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années relatives à des prestations similaires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global maximum de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services du Syvade de la Guadeloupe.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
En cas de groupement, la forme retenue par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres sur un même lot en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michel Rincon
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Marché renouvelable
Probablement vers 2020.
Source: OJS 2015/S 101-184370 (2015-05-22)
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