Transport import/export de produits biologiques thérapeutiques ou non thérapeutiques à l'outre-mer et/ou à l'international par voie aérienne et/ou maritime en température dirigée (froid positif, froid négatif)

Établissement Français du Sang

Transport import/export de produits biologiques thérapeutiques ou non thérapeutiques à l'outre-mer et/ou à l'international par voie aérienne et/ou maritime en température dirigée (froid positif, froid négatif).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-07 Avis de marché
2015-09-18 Informations complémentaires
2016-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Quantité ou étendue:
Les modalités d'exécution et les descriptifs des fournitures et des prestations à réaliser sont définies dans le CCAP et le CCTP applicables au présent marché.Conformément à l'article 77 CMP, le marché public est un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum, ni montant maximum en valeur ou en quantité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.damg@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285779
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-138353
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. — Sous réserves des dispositions sur la résiliation figurant au présent CCAP, le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification au Titulaire. Cette durée correspond à la période pendant laquelle l'efs peut notifier des bons de commande au Titulaire. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché pourra être reconduit une (1) fois par période de douze (12) mois par reconduction expresse sans que sa durée totale du marché public puisse excéder trente-six (36) mois. — Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2014efs-sc1582). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. — Dépôt des plis: Les plis peuvent être déposés: 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir par le service courrier» et « Marché Transport Aérien» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des achats — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. — Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique «Aide». — Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement français du sang — 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax +33 155939602, mail: marches-publics.damg@efs.sante.fr les candidats adressent leur demande le 9.9.2015 à 12:00 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. — après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plusavantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de la consultation. — lIEUX D'Execution Le marché public s'exécute sur le territoire métropolitain à l'outre-mer et à l'international dans les conditions précises suivantes: *De tout point en France métropolitaine vers les Dom/Com et/ou l'international; *Des DOM-COM et/ou international vers tout point en France métropolitaine; *Inter-Iles (Dom-Com); — la dépose-comptoir pour Guadeloupe/Martinique et les dépendances; *International vers les DOM-COM et DOM-COM vers l'international. — prestations supplementaires eventuelles (Pse) Les candidats peuvent présenter les prestations supplémentaires mentionnées à l'article 4.2 du Cctp. Dans ce cadre, les candidats peuvent présenter, au titre des prestations supplémentaires éventuelles, des emballages de conditionnement des produits, objets des prestations de transport. Le candidat fournit uneproposition technique et financière distincte relative à ces prestations supplémentaires. La décision de retenir ou non ces prestations, sera adressée au titulaire lors de l'attribution du marché avant la signature du marché public. L'Efs se donne la possibilité, de déclencher ou non l'exécution de ces prestations supplémentaires, à tout moment, pendant la période de validité des marchés. En cas de déclenchement de ces prestations, un courrier en AR sera adressé au titulaire. S'agissant d'une possibilité laissée à l'appréciation du soumissionnaire, les prestations supplémentaires éventuelles ne feront pas l'objet de l'analyse des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport import/export de produits biologiques thérapeutiques ou non thérapeutiques à l'outre-mer et/ou à l'international par voie aérienne et/ou maritime en température dirigée (froid positif, froid négatif).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport routier express (livraison au plus tard le lendemain avant midi) et express extrême urgent (livraison à J0 dès que possible)
Brève description:
Transport routier express (livraison au plus tard le lendemain avant midi) et express extrême urgent (livraison à J0 dès que possible).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport routier messagerie standard
Brève description: Transport routier messagerie standard.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport routier programmé avec températures régulées
Brève description: Transport routier programmé avec températures régulées.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport routier dédié (navettes) avec régulation de température inférieure ou égale à — 30oc
Brève description:
Transport routier dédié (navettes) avec régulation de température inférieure ou égale…
… à— 30oc.
… à
— 30oc.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Transport routier dédié (navettes) avec régulation de température inférieure ou égale à + 4oc
Brève description:
Transport routier dédié (navettes) avec régulation de température inférieure ou égale à + 4oc.
Quantité ou étendue:
Les modalités d'exécution et les descriptifs des fournitures et des prestations à réaliser sont définies dans le CCAP et le CCTP applicables au présent marché.
Conformément à l'article 77 CMP, le marché public est un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum, ni montant maximum en valeur ou en quantité.
Description des options:
Les candidats peuvent présenter les prestations supplémentaires mentionnées à l'article 4.2 du CCTP. La décision de retenir ou non ces prestations, sera adressée au titulaire lors de l'attribution des marchés.
L'Efs se donne la possiblilité, de déclencher ou non l'exécution de ces prestations supplémentaires, à tout moment, pendant la
période de validité des marchés.
En cas de déclenchement de ces prestations, un courrier en AR sera adressé au titulaire.
Le marché est susceptible d'être reconduit une fois.
Il peut faire l'objet d'une décision de poursuivre et/ou de marchés publics de prestations de services similaires.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014EFS-SC1582
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
*Les noms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
*Les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
*ainsi que les noms, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique « formulaires ». Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché pour chacun des trois (3) derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimum de chiffres d'affaires sur les trois (3) derniers exercices: 4 000 000 EUR/an.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année (2014);
Au moins une référence client en matière de transport international. Pour chacune des références, réalisées ou en cours de réalisation, la période d'intervention doit avoir lieu au cours des 2 dernières années. Chaque référence sera détaillée de manière à permettre à l'efs d'en comprendre la similitude avec ses attentes: volumes, secteur d'activité, nature des prestations assurées, durée, etc. La date de prise d'effet sera précisée. Les coordonnées des personnes à contacter au titre des références pourront utilement être indiquées (nom, fonction, téléphone). Une simple liste de sociétés ne répond pas à l'attente de l'efs
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l'agrément d'opérateur Economique Agréé délivré par les autorités compétentes (cet agrément doit être également transmis pour le sous-traitant en cas de sous-traitance);
L'Agrément en qualité d'" agent habilité " (Aha) délivré par les autorités compétentes (cet agrément doit être également transmis pour le sous-traitant en cas de sous-traitance).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 6.3.2 du Ccap.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Cmp.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Cmp.
Le marché est financé par les fonds propres de l'efs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP, sous forme groupée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique (50)
2. Prix apprécié sur la base du DQE (40)
3. Démarche de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président
M. Toujas François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014EFS-SC1582
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 78-138353
Informations complémentaires
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
— Sous réserves des dispositions sur la résiliation figurant au présent CCAP, le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification au Titulaire.
Cette durée correspond à la période pendant laquelle l'efs peut notifier des bons de commande au Titulaire.
A l'issue de cette première période contractuelle, le marché pourra être reconduit une (1) fois par période de douze (12) mois par reconduction expresse sans que sa durée totale du marché public puisse excéder trente-six (36) mois.
— Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2014efs-sc1582).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
— Dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés:
1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir par le service courrier» et « Marché Transport Aérien» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des achats — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
— Aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique «Aide».
— Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement français du sang — 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax +33 155939602, mail: marches-publics.damg@efs.sante.fr
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les candidats adressent leur demande le 9.9.2015 à 12:00 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
— après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plusavantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le réglement de la consultation.
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— lIEUX D'Execution
Le marché public s'exécute sur le territoire métropolitain à l'outre-mer et à l'international dans les conditions précises suivantes:
*De tout point en France métropolitaine vers les Dom/Com et/ou l'international;
*Des DOM-COM et/ou international vers tout point en France métropolitaine;
*Inter-Iles (Dom-Com);
— la dépose-comptoir pour Guadeloupe/Martinique et les dépendances;
*International vers les DOM-COM et DOM-COM vers l'international.
— prestations supplementaires eventuelles (Pse)
Les candidats peuvent présenter les prestations supplémentaires mentionnées à l'article 4.2 du Cctp.
Dans ce cadre, les candidats peuvent présenter, au titre des prestations supplémentaires éventuelles, des emballages de conditionnement des produits, objets des prestations de transport. Le candidat fournit uneproposition technique et financière distincte relative à ces prestations supplémentaires.
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La décision de retenir ou non ces prestations, sera adressée au titulaire lors de l'attribution du marché avant la signature du marché public. L'Efs se donne la possibilité, de déclencher ou non l'exécution de ces prestations supplémentaires, à tout moment, pendant la période de validité des marchés.
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En cas de déclenchement de ces prestations, un courrier en AR sera adressé au titulaire.
S'agissant d'une possibilité laissée à l'appréciation du soumissionnaire, les prestations supplémentaires éventuelles ne feront pas l'objet de l'analyse des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (+33 149202000 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); la direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500).
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Source: OJS 2015/S 155-285779 (2015-08-07)
Informations complémentaires (2015-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334254
Se réfère à l'avis: 2015/S 155-285779
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2015/S 184-334254 (2015-09-18)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 160 456 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015588
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-124009, mise en ligne le 10.8.2015. Références de publication rectificative: Annonce n° 15-143196, mise en ligne le 18.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché public s'exécute sur le territoire métropolitain à l'outre-mer et à l'international dans les conditions précisées à l'article 2.7 du règlement de la consultation.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Chronopost
Adresse postale: 3 avenue Gallieni
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: Setcargo
Adresse postale: 7 avenue André Roussin, Le Ponant Littoral, BP 10134
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13321

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois); la direction des affaires juridiques de l'EFS (0155939500).
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Source: OJS 2016/S 011-015588 (2016-01-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Chronopost Setcargo
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services de transport aérien Services de transport par voie d'eau Opérations de transport maritime