Transport et valorisation ou elimination des machefers de l'usine d'incineration de Concarneau

Valcor

Transport et valorisation ou elimination des machefers de L'Usine D'Incineration de concarneau réparti en 2 lots comme suit:
Lot 1: transport et valorisation des Machefers
Enlèvement des mâchefers au départ de l'uiom de Concarneau et valorisation des mâchefers valorisables.
Lot no2: transport et elimination des machefers en Isdnd
Enlèvement des mâchefers au départ de l'uiom de Concarneau stockage en ISDND des mâchefers non valorisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecosite

Qui ?

• Valcor

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-12	Avis de marché
2015-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Tonnage prévisionnel à traiter sur la durée du marché (3 ans) pour les deux lots: 27 000 tonnes environ.Le montant total du marché pour les deux lots est estimé à 800 000 EUR HT sur 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valcor
Adresse postale: Stang Argant
Code postal: 29187
Commune postale: Concarneau Cedex
Contact
Courrier électronique: valcor@valcor.fr 📧
Téléphone: +33 298505014 📞
Fax: +33 298605330 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289282
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Date d'envoi au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et valorisation ou elimination des machefers de L'Usine D'Incineration de concarneau réparti en 2 lots comme suit:

Lot 1: transport et valorisation des Machefers

Enlèvement des mâchefers au départ de l'uiom de Concarneau et valorisation des mâchefers valorisables.

Lot no2: transport et elimination des machefers en Isdnd

Enlèvement des mâchefers au départ de l'uiom de Concarneau stockage en ISDND des mâchefers non valorisables.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport et valorisation des machefers
Quantité ou étendue: 18 000 tonnes environ.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport et elimination des machefers en isdnd
Brève description:

Enlèvement des mâchefers au départ de l'uiom de Concarneau stockage en ISDND des mâchefers non valorisables pour cause de non-respect des normes en vigueur.

Quantité ou étendue: 9 000 tonnes environ.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Tonnage prévisionnel à traiter sur la durée du marché (3 ans) pour les deux lots: 27 000 tonnes environ.

Le montant total du marché pour les deux lots est estimé à 800 000 EUR HT sur 3 ans.

Numéro de référence: 2015_007_OM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Neuve, 29900 Concarneau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf refus exprès du l'opérateur économique porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée à l'opérateur économique dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande, portant sur la totalité de l'avance consentie, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par inscription de la dépense à la section de fonctionnement du budget général incineration, lui-même abondé par les contributions des collectivités adhérentes.

Le paiement de l'avance, des acomptes et du solde seront assurés par virement administratif au compte bancaire ou postal de l'opérateur économique (des opérateurs économiques le cadre d'un groupement conjoint) dont les coordonnées sont renseignées à l'acte d'engagement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

La même entreprise peut présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le directeur, les techniciens et administratifs en charge du dossier.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25290187100043
Contact
Point de contact: M. François Jacques
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-12-01 📅
Date de fin: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_007_OM
Informations complémentaires

Date d'envoi au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Marché renouvelable
Courant 2ème semestre 2018.
Source: OJS 2015/S 157-289282 (2015-08-12)

Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 836 640 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valcor

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458787
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-289282
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Transport des mâchefers. Le montant indiqué pour la sous-traitance est un montant de sous-traitance pour les 2 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 457 200 💰
846 000 💰
379 440 💰
531 000 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: prix unitaire par tonne (60)
2. Technique: qualité technique de l'offre: description des procédures de travail, des moyens techniques et humains, de l'organisation proposée par l'entreprise, les procédures... liste non limitative (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-13 📅
Nom: Ecosite
Adresse postale: La Croix Irtelle
Commune postale: La Vraie-Croix
Code postal: 56250

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 Contour Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 Contour Motte
Source: OJS 2015/S 250-458787 (2015-12-22)

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