Transport et tri des emballages ménagers issus du centre de tri de Saint Martin Boulogne

Communauté d'agglomération du boulonnais

Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire.
Le marché comporte une option: papier, gros magasin: catégorie 1.02. Le candidat peut proposer une filière de recyclage (en indiquant les conditions financières) d'une partie du papier en catégorie 1.02 (s'il est trié en négatif) sans que cela ne dépasse 15 % du tonnage global du papier. En effet, la communauté d'agglomération du boulonnais a engagement minimum de 500 t/trimestre de papier 1.11 auprès d'upm soit 40 t/semaine environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sevadec

Qui ?

• Communauté d'agglomération du boulonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-29	Avis de marché
2015-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Montant maximum: 400 000 EUR HT pour 4 ans.La prestation concerne le transport et le tri des déchets ménagers valorisables arrivants au centre de tri de saint martin boulogne vers un ou plusieurs centres de tri du prestataire, en cas d'arrêt du centre de tri de la communauté d'agglomération du boulonnais (cab) pour maintenance, panne et/ ou autres travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon — BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155741
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Le candidat précisera au travers d'un mémoire technique l'organisation de la prestation: — mode de transport et transporteur — délai de prise en charge sur le bordereau de prix — localisation du ou des centres de tri — organisation du tri et de prise en charge des flux de déchets — détail du process de tri — performances du site par matériaux hors refus: un engagement de performance est exigé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire.

Le marché comporte une option: papier, gros magasin: catégorie 1.02. Le candidat peut proposer une filière de recyclage (en indiquant les conditions financières) d'une partie du papier en catégorie 1.02 (s'il est trié en négatif) sans que cela ne dépasse 15 % du tonnage global du papier. En effet, la communauté d'agglomération du boulonnais a engagement minimum de 500 t/trimestre de papier 1.11 auprès d'upm soit 40 t/semaine environ.

Quantité ou étendue:

Montant maximum: 400 000 EUR HT pour 4 ans.

La prestation concerne le transport et le tri des déchets ménagers valorisables arrivants au centre de tri de saint martin boulogne vers un ou plusieurs centres de tri du prestataire, en cas d'arrêt du centre de tri de la communauté d'agglomération du boulonnais (cab) pour maintenance, panne et/ ou autres travaux.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC20
BC33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité de la valeur technique appréciée au travers du mémoire technique (30)
3. Délai de prise en charge (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Carine Balle
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon, BP 755
URL pour informations complémentaires: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-08-01 📅
Date de fin: 2019-07-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com.

Le candidat précisera au travers d'un mémoire technique l'organisation de la prestation:

— mode de transport et transporteur

— délai de prise en charge sur le bordereau de prix

— localisation du ou des centres de tri

— organisation du tri et de prise en charge des flux de déchets

— détail du process de tri

— performances du site par matériaux hors refus: un engagement de performance est exigé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 086-155741 (2015-04-29)

Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284668
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-155741
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Cet avis vaut avis de signature du marché. Date de signature du marché: 7.8.2015. Un recours de plein contentieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le tribunal administratif de Lille. Modalités de consultation du marché: sur simple demande à cballe@agglo-boulonnais.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-67345, mise en ligne le 30.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Sevadec
Adresse postale: BP 20
Commune postale: Calais Cédex
Code postal: 62101
Source: OJS 2015/S 154-284668 (2015-08-07)

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