Transport et traitement ou valorisation des encombrants et des incinerables des déchèteries

Valcor

Mise à disposition des caissons, transport, traitement et ou valorisation des déchets encombrants et incinérables des déchèteries des 3 communautés de communes de l'Ouest Cornouaille: Cap Sizun — pointe du Raz (CC CAP), Haut Pays Bigouden (CC HPB) et Douarnenez Communauté (DZC) comprenant: le transport et le traitement des encombrants vers un site de traitement et ou de valorisation, le transport des incinérables vers l'usine d'incinération de Concarneau, le transport des incinérables et traitement et ou valorisation en cas de «saturation» de l'usine d'incinération de Concarneau, le tri des encombrants (opérations ponctuelles réalisées exclusivement sur ordre de service), le stockage temporaire des incinérables (opérations ponctuelles réalisées exclusivement sur ordre de service).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grandjouan SACO

Qui ?

• Valcor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-16	Avis de marché
2016-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue: 1 000 000
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valcor
Adresse postale: Stang Argant
Code postal: 29187
Commune postale: Concarneau Cedex
Contact
Courrier électronique: valcor@valcor.fr 📧
Téléphone: +33 298505014 📞
Fax: +33 298605330 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370780
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Par dérogation à l'article 13 du CCAG-FCS, le point de départ du délai d'exécution n'est pas fixé à la date de notification du marché. Le marché commence le 1.1.2016 pour une durée de 4 ans soit jusqu'au 31.12.2019. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 18.11.2015, une demande écrite ou par courriel à Valcor. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015_015_OM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf refus express de l'opérateur économique porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée à l'opérateur économique dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance consentie, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par inscription de la dépense à la section de fonctionnement du budget général incineration, lui-même abondé par les contributions des collectivités adhérentes. Le paiement de l'avance, des acomptes et du solde seront assurés par virement administratif au compte bancaire ou postal de ou des opérateurs économiques (dans le cadre d'un groupement conjoint) dont les coordonnées sont renseignées à l'acte d'engagement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La même entreprise ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le directeur et les agents (techniciens ou administratifs) en charge du dossier.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Valcor, ou tout autre lieu sur le territoire de Valcor

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 252 901 871 000 43
25290187100043
Contact
Point de contact: M. François Jacques
Fax: +33 298506330 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74351&orgAcronyme=c2y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_015_OM
Informations complémentaires

Par dérogation à l'article 13 du CCAG-FCS, le point de départ du délai d'exécution n'est pas fixé à la date de notification du marché.

Le marché commence le 1.1.2016 pour une durée de 4 ans soit jusqu'au 31.12.2019.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 18.11.2015, une demande écrite ou par courriel à Valcor.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 204-370780 (2015-10-16)

Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 552 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033699
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370780
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: Montant annuel estimatif pour 2 000 t d'encombrants transportés et traités et/ou valorisés (a) (30)
2. Prix: montant annuel estimatif pour 1 000 t d'incinérables transportées vers l'uiom de concarneau. (b) (20)
3. Prix: Montant annuel estimatif pour 300 t d'incinérables transportés et traités en cas de saturation de l'uiom de concarneau. (c) (10)
4. Prix: Prix du stockage par jour et par tonne d'incinérables stockés temporairement (et ramenés à l'uiom de Concarneau. (15)
5. Technique: Qualité technique de l'offre: description des procédures de travail, des moyens techniques et humains, de l'organisation proposée par l'entreprise, les procédures .. (15)
6. Technique: Capacité maximale de stockage x durée maximale de stockage d'incinérables sur le centre de regroupement. (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Grandjouan Saco
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44205
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 021-033699 (2016-01-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)