Transport et traitement des gravats collectés dans les déchetteries communautaires

Communauté d'agglomération du boulonnais

Marché à bons de commandes mono-attributaire d'un montant maximum de 400 000 EUR HT pour 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-05 Avis de marché
2015-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'enlèvement de gravats
Quantité ou étendue:
Le tonnage annuel de 6 000 à 6 500 tonnes se répartit de la manière suivante:— déchetterie de St-Léonard: 4 000 à 4 500 t,— déchetterie de St-Martin: 1 700 à 2 000 t.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'enlèvement de gravats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon — BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083767
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.agglo-boulonnais.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier ou accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.agglo-boulonnais.e-marchespublics.com Détail des critères d'appréciation des offres: 1) Coût de la prestation: 60 % c'est-à-dire le coût comprenant le traitement et le transport d'une tonne de gravats. 2) Qualité et valeur technique: 15 % — proposition technique du candidat: 10 % (mode de traitement, qualité de la prestation proposée, qualité et capacité du/des site(s) de traitement proposé(s)) — logistique de bennes et de transport: 5 % Le candidat devra proposer un planning d'organisation pour la réalisation de la prestation, les moyens mis en œuvre, la possibilité de mise à disposition de bennes. 3) Délai de réactivité à indiquer sur le bordereau des prix: 15 % 4) Performance en matière de protection de l'environnement: 10 % — valorisation des gravats (% de valorisation): 5 %, — optimisation des transports: 5 %. Le candidat devra préciser les moyens qu'il met en œuvre pour optimiser les transports (optimisation des changements, des modes de transport…). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes mono-attributaire d'un montant maximum de 400 000 EUR HT pour 4 ans.
Quantité ou étendue:
Le tonnage annuel de 6 000 à 6 500 tonnes se répartit de la manière suivante:
— déchetterie de St-Léonard: 4 000 à 4 500 t,
— déchetterie de St-Martin: 1 700 à 2 000 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la prestation (60)
2. Qualité et valeur technique (15)
3. Délai de réactivité (15)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Carine Balle
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon, BP 755
URL pour informations complémentaires: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier ou accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.agglo-boulonnais.e-marchespublics.com
Détail des critères d'appréciation des offres:
1) Coût de la prestation: 60 %
c'est-à-dire le coût comprenant le traitement et le transport d'une tonne de gravats.
2) Qualité et valeur technique: 15 %
— proposition technique du candidat: 10 %
(mode de traitement, qualité de la prestation proposée, qualité et capacité du/des site(s) de traitement proposé(s))
— logistique de bennes et de transport: 5 %
Le candidat devra proposer un planning d'organisation pour la réalisation de la prestation, les moyens mis en œuvre, la possibilité de mise à disposition de bennes.
3) Délai de réactivité à indiquer sur le bordereau des prix: 15 %
4) Performance en matière de protection de l'environnement: 10 %
— valorisation des gravats (% de valorisation): 5 %,
— optimisation des transports: 5 %.
Le candidat devra préciser les moyens qu'il met en œuvre pour optimiser les transports (optimisation des changements, des modes de transport…).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 048-083767 (2015-03-05)
Avis d'attribution de marché (2015-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225775
Se réfère à l'avis: 2015/S 48-083767
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-34228, mise en ligne le 6.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-22 📅
Nom: Depraiter
Adresse postale: La Houssoye
Commune postale: Parenty
Code postal: 62650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 123-225775 (2015-06-22)
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