Transport et traitement des déchets verts provenant des déchèteries du Smiddev

Smiddev

Transport et traitement des déchets verts provenant des déchèteries du Smiddev: Ce marché comprend une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles.
La tranche ferme est relative au traitement des déchets verts provenant des déchèteries du territoire du Smiddev.
Les tranches conditionnelles sont relatives à l'enlèvement et au transport des déchets verts vers une installation de traitement agréée:
- tranche conditionnelle 1: Prestations d'enlèvement et de transport de déchets verts collectés depuis la déchèterie de Fréjus jusqu'à l'installation de traitement
- tranche conditionnelle 2: Prestations d'enlèvement et de transport de déchets verts collectés depuis la déchèterie de Saint-Raphaël jusqu'à l'installation de traitement
- tranche conditionnelle 3: Prestations d'enlèvement et de transport de déchets verts collectés depuis la déchèterie de Puget-sur-Argens jusqu'à l'installation de traitement
- tranche conditionnelle 4: Prestations d'enlèvement et de transport de déchets verts collectés depuis la déchèterie des Adrets de l'esterel jusqu'à l'installation de traitement
2
- tranche conditionnelle 5: Prestations d'enlèvement et de transport de déchets verts collectés depuis la déchèterie de Bagnols-en-Forêt jusqu'à l'installation de traitement
remarque: Ce présent marché fait suite à une précédente consultation (AAPC no 14-120323 - no joue: 2014/s 183-323340 du 19.9.2014) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour le lot no1 " Transport et traitement des déchets verts ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement d'entreprise STAR Environnement/Pasini SAS

Qui ?

• Smiddev

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-20	Avis de marché
2015-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev
Adresse postale: Lotissement 311 avenue Lou Gabian
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.smiddev.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smiddev.fr 📧
Téléphone: +33 498119880 📞
Fax: +33 498119889 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104147
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323340
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

La décision d'affermir une ou plusieurs tranches conditionnelles fera l'objet d'un ordre de service adressé au titulaire, lequel devra être en mesure d'exécuter la prestation dans un délai de six jours à compter de la notification de l'ordre de service. Le titulaire ne pourra prétendre à aucun rabais ou indemnité en cas de non affermissement d'une tranche conditionnelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et traitement des déchets verts provenant des déchèteries du Smiddev: Ce marché comprend une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles.

La tranche ferme est relative au traitement des déchets verts provenant des déchèteries du territoire du Smiddev.

Les tranches conditionnelles sont relatives à l'enlèvement et au transport des déchets verts vers une installation de traitement agréée:

- tranche conditionnelle 1: Prestations d'enlèvement et de transport de déchets verts collectés depuis la déchèterie de Fréjus jusqu'à l'installation de traitement

- tranche conditionnelle 2: Prestations d'enlèvement et de transport de déchets verts collectés depuis la déchèterie de Saint-Raphaël jusqu'à l'installation de traitement

- tranche conditionnelle 3: Prestations d'enlèvement et de transport de déchets verts collectés depuis la déchèterie de Puget-sur-Argens jusqu'à l'installation de traitement

- tranche conditionnelle 4: Prestations d'enlèvement et de transport de déchets verts collectés depuis la déchèterie des Adrets de l'esterel jusqu'à l'installation de traitement

- tranche conditionnelle 5: Prestations d'enlèvement et de transport de déchets verts collectés depuis la déchèterie de Bagnols-en-Forêt jusqu'à l'installation de traitement

remarque: Ce présent marché fait suite à une précédente consultation (AAPC no 14-120323 - no joue: 2014/s 183-323340 du 19.9.2014) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général pour le lot no1 " Transport et traitement des déchets verts ".

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produisent, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

Puis, pour chacune des entreprises groupées ou non:

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

- une déclaration sur l'honneur du candidat dument datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Afin de justifier de leur capacité économique et financière, les candidats produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Afin de justifier de leur capacité technique, les opérateurs économiques produisent à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La livraison et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marche;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance lorsque le montant de l'avance est inférieur ou égal à 30 % de l'assiette retenue au II de l'article 87 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous traitant, des intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retard de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le Smiddev est une structure intercommunale, qui dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il assure par la fiscalité locale, le financement des dépenses résultant du marché, le(s) titulaire(s) ne peut (peuvent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service. Le financement du présent marché sera assuré au moyen du budget général, section fonctionnement, sur fonds propres du Smiddev.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 183-323340
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative)

A compter de la signature du marché:

Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et articles R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 059-104147 (2015-03-20)

Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: lotissement, 311 avenue Lou Gabian

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-310005
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104147
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-42397, mise en ligne le 23.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-03 📅
Nom: Groupement d'entreprise STAR Environnement/Pasini SAS
Adresse postale: 5320 RD, 37 route de Malpasset
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) au plus tard le 31

Source: OJS 2015/S 170-310005 (2015-08-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)