Transport et traitement des déchets non valorisables de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (Cobas)

Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud

Transport et traitement des déchets non valorisables de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-16 Avis de marché
2016-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Adresse postale: 2 allée d'Espagne, BP 147
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cobas.fr 📧
Téléphone: +33 556223344 📞
Fax: +33 556223349 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332427
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
L'Accord cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum, ni maximum. La durée du marché est fixée à un an à compter du 1.1.2016 avec possibilité de reconduction expresse dans la limite de trois fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://cobas.marcoweb.fr Aucune demande d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est autorisée. Critères de jugement des offres: En complément de la rubrique Iv-2.1 les critères d'attributions sont: Pour le lot no 1 1. Prix des prestations 60 % 2. Valeur technique 40 % — sous critère 1: Qualité de la prestation de transport: 35 % ; — sous critère 2: Qualité de la restation de traitement: 35 % ; — sous-Critère 3: Performances environnementales: 30 % ; Pour le lot no 2: Offre de base 1. Prix des prestations 60 % 2. Valeur technique: 40 % — sous critère 1: Qualité de la prestation de traitement: 70 % ; — sous-Critère 2: Performances environnementales: 30 % ; Offre de base avec pse (pse no 1, PSE no 2 et PSE no 1 + pse no 2) 1. Prix des prestations 60 % 2. Valeur technique 40 % — sous critère 1: Qualité de la prestation de transport: 35 % ; — sous critère 2: Qualité de la prestation de traitement: 35 % ; — sous-Critère 3: Performances environnementales: 30 % ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport et traitement des déchets non valorisables de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport avec mise à disposition de semi-remorques à fond mouvant au centre de transfert de La Teste de Buch et traitement des déchets non valorisables
Brève description:
Transport avec mise à disposition de semi-remorques à fond mouvant au centre de transfert de La Teste de Buch et traitement des déchets non valorisables.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries des particuliers et du centre de valorisation du Teich
Brève description:
Traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries des particuliers et du centre de valorisation du Teich.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comporte deux prestations supplémentaires éventuelles (options) auxquelles les candidats doivent obligatoirement répondre.
Description des options:
Le lot no 2 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) auxquelles les candidats devront obligatoirement répondre.
— pSE no1: Transport des déchets non valorisables issus des déchèteries, en camion remorque, au départ du centre de transfert de la Teste de Buch
— Pse no2: Transport des déchets non valorisables en semi-remorque, au départ du centre de valorisation du Teich.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-57

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Documents relatifs aux pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
— lettre de candidature (imprimé Dc1), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 43 et 44 du Code des marchés publics
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D-1 — déclaration Dc2) ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de travaux de même nature
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'important du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaires sont payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la demande de paiement établie par le titulaire conformément à l'article 98-1° du Code des marchés publics.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, pris en application de la loi no 2013-100 du 28.1.2013.
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le financement est assuré par le budget de la COBAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— Soit avec un prestataire unique
— soit avec des prestataires groupés solidaires
en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en ce sens.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Béatrice Colas
Adresse du profil d'acheteur: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
URL des documents: http://cobas.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-57
Informations complémentaires
L'Accord cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum, ni maximum.
La durée du marché est fixée à un an à compter du 1.1.2016 avec possibilité de reconduction expresse dans la limite de trois fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://cobas.marcoweb.fr
Aucune demande d'envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n'est autorisée.
Critères de jugement des offres: En complément de la rubrique Iv-2.1 les critères d'attributions sont:
Pour le lot no 1
1. Prix des prestations 60 %
2. Valeur technique 40 %
— sous critère 1: Qualité de la prestation de transport: 35 % ;
— sous critère 2: Qualité de la restation de traitement: 35 % ;
— sous-Critère 3: Performances environnementales: 30 % ;
Pour le lot no 2:
Offre de base
2. Valeur technique: 40 %
— sous critère 1: Qualité de la prestation de traitement: 70 % ;
— sous-Critère 2: Performances environnementales: 30 % ;
Offre de base avec pse (pse no 1, PSE no 2 et PSE no 1 + pse no 2)
— sous critère 2: Qualité de la prestation de traitement: 35 % ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://greffe.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 183-332427 (2015-09-16)
Avis d'attribution de marché (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bassin Arcachon Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037284
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332427
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Marchés passés sans minimum ni maximum. Les montants des devis estimatifs fictifs sont portés à: Lot nº 1. 2 330 250 EUR HT. Lot nº 2. Offre de base + PSE 2 = 464 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-134598, mise en ligne le 17.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Soval
Adresse postale: 3 avenue des Mondaults
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bertrand.auneau@veolia.com 📧

2️⃣
Nom: Paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2016/S 023-037284 (2016-02-01)
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