Transport et traitement des déchets ménagers spéciaux sur les déchetteries des communautés de communes de la région d'Albertville et du Beaufortain (groupement de commandes)

Co.RAL

Le présent marché concerne le transport et le traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS) sur les déchèteries de Gilly-sur-Isère, La Bâthie, Ugine et Beaufort-sur-Doron (73).
Groupement de commandes (article 8 du codes des marchés publics):
La CORAL et la Communauté de communes du Beaufortain, ont constitué un groupement de commandes en vue de la passation du présent marché public.
La CORAL est désignée coordonnateur du groupement. Elle sera, à ce titre, chargée de procéder, dans le respect des règles du code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants. Le coordonnateur (la CORAL) sera chargé de signer et de notifier le marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-17 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité ou étendue:
Déchets à prendre en charge:Acides et bases minéraux; acides et bases organiques; radiographies; solvants divers; solvants chlorés; peintures et produits pâteux; produits non identifiés; phytosanitaires; aérosols; ampoules à filament et ampoules halogènes; filtres à huile et à gasoil; DIS (déchet industriel souillé); bouteilles de gaz domestiques; extincteurs.Quantités annuelles estimées:— pour les déchetteries de Gilly-sur-Isère, La Bâthie, Ugine: 129,10 tonnes,— pour la déchetterie de Beaufort-sur-Doron: 9,30 tonnes.Sur la déchetterie de Gilly-sur-Isère, les DIS doivent être collectés dans une benne d'environ 30 m³ étanche mise à disposition par le prestataire sur le quai de la déchetterie.Sur les autres déchetteries, les DIS sont collectés dans l'armoire à DMS.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Co.ral
Adresse postale: Cellule commande publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins, l'Arpege, BP 10108
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.ludmann@coral.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-295158
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics français. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique «espace entreprises») ou sur le site Internet de la CORAL à l'adresse suivante: http://www.coral.fr (puis rubrique «marchés publics»). Le marché est prévu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification du marché prévu pour le 6.11.2015. Le marché est susceptible d'être reconduit 2 fois 1 année (soit 3 années au maximum). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché. Conformément aux dispositions de l'article 46 — iII du code des marchés publics, le marché sera attribué au candidat retenu à la condition expresse que celui-ci produise, dans un délai maximum de 5 jours calendaires à compter de la demande de la CORAL (et si possible par fax sous 48 heures dès réception de cette demande), les documents suivants: 1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne le transport et le traitement des déchets ménagers spéciaux (DMS) sur les déchèteries de Gilly-sur-Isère, La Bâthie, Ugine et Beaufort-sur-Doron (73).
Groupement de commandes (article 8 du codes des marchés publics):
La CORAL et la Communauté de communes du Beaufortain, ont constitué un groupement de commandes en vue de la passation du présent marché public.
La CORAL est désignée coordonnateur du groupement. Elle sera, à ce titre, chargée de procéder, dans le respect des règles du code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants. Le coordonnateur (la CORAL) sera chargé de signer et de notifier le marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Déchets à prendre en charge:
Acides et bases minéraux; acides et bases organiques; radiographies; solvants divers; solvants chlorés; peintures et produits pâteux; produits non identifiés; phytosanitaires; aérosols; ampoules à filament et ampoules halogènes; filtres à huile et à gasoil; DIS (déchet industriel souillé); bouteilles de gaz domestiques; extincteurs.
Afficher plus
Quantités annuelles estimées:
— pour les déchetteries de Gilly-sur-Isère, La Bâthie, Ugine: 129,10 tonnes,
— pour la déchetterie de Beaufort-sur-Doron: 9,30 tonnes.
Sur la déchetterie de Gilly-sur-Isère, les DIS doivent être collectés dans une benne d'environ 30 m³ étanche mise à disposition par le prestataire sur le quai de la déchetterie.
Sur les autres déchetteries, les DIS sont collectés dans l'armoire à DMS.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: VL-2015-045

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement, le nom du mandataire.
2. Tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat.
3. La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
4. Une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
— qu'il(s) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou DC7),
— qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (ou DC5),
— qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.
Afficher plus
Situation économique et financière:
5. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
6. Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
7. Une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des 3 dernières années, avec indication du montant des prestations, de leurs dates et des coordonnées des maîtres d'ouvrage.
8. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties financières de l'avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Tant que le titulaire n'aura pas fourni cette caution ou garantie, l'avance ne pourra pas être versée.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget propre de la CORAL et sur le budget propre de la CCB.
Les prestations seront réglées mensuellement à terme échu.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le droit de présentation de la facture court à compter de la date de réalisation des prestations objet de la commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu,soit avec un entrepreneur unique,soit avec un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730076700016
Contact
Point de contact: Cantamessa François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Communauté de communes de la région d'Albertville: Service de la commande publique
Adresse postale: 2 avenue des Chasseurs Alpins, BP 10108
Nom: Communauté de communes de la région d'Albertville: Service de la commande publique — 4ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VL-2015-045
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics français.
Unité monétaire utilisée, l'EUR. Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique «espace entreprises») ou sur le site Internet de la CORAL à l'adresse suivante: http://www.coral.fr (puis rubrique «marchés publics»).
Afficher plus
Le marché est prévu pour une durée de 1 an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification du marché prévu pour le 6.11.2015.
Le marché est susceptible d'être reconduit 2 fois 1 année (soit 3 années au maximum).
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché.
Conformément aux dispositions de l'article 46 — iII du code des marchés publics, le marché sera attribué au candidat retenu à la condition expresse que celui-ci produise, dans un délai maximum de 5 jours calendaires à compter de la demande de la CORAL (et si possible par fax sous 48 heures dès réception de cette demande), les documents suivants:
Afficher plus
1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 161-295158 (2015-08-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets... Services d'élimination de déchets...