Transport et traitement des déchets industriels banals de la communauté de communes de l'Île d'Oléron

Communauté de communes de l'Île d'Oléron

Transport et traitement des déchets industriels banals de la communauté de communes de l'Île d'Oléron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-29.

Qui ?

• Communauté de communes de l'Île d'Oléron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île d'Oléron
Adresse postale: Régie Oléron Déchets, 59 route des Allées
Code postal: 17310
Commune postale: Saint-Pierre-d'Oléron
Contact
Téléphone: +33 546472468 📞
Fax: +33 546471288 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386491
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et traitement des déchets industriels banals de la communauté de communes de l'Île d'Oléron.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport des DIB et tout venant non incinérables
Brève description: Transport des DIB et tout venant non incinérables.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des DIB hors gravats non inertes
Brève description: Traitement des DIB hors gravats non inertes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement des déchets tout venant non incinérable
Brève description: Traitement des déchets tout venant non incinérable.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ROD2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— attestations d'assurances responsabilités civile et décennale en cours de validité,

— autorisations préfectorales d'exercice de la profession en cours de validité (transport pour le lot 1 et exploitation pour les lots 2 et 3).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— paiement par mandat administratif,

— délai de paiement 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ROD2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cédex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 212-386491 (2015-10-29)

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