Transport et traitement de déchets végétaux

Sertrid

Transport et traitement de déchets végétaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sundgau Compost

Qui ?

• Sertrid

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-11	Avis de marché
2015-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sertrid
Adresse postale: Zone industrielle, BP 10
Code postal: 90140
Commune postale: Bourogne
Contact
Adresse Internet: http://www.sertrid.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sertrid.fr 📧
Téléphone: +33 384364690 📞
Fax: +33 384364692 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325504
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le critère «Valeur technique de l'offre et qualité environnementale» sera divisé en trois sous critères: — qualité du compost et filière de valorisation: 15 % ; — impact carbone: 15 % ; — délai d'intervention: 15 % ; Les candidats désirant obtenir le dossier de consultation des entreprises (Dce) devront en faire la demande par écrit, soit par télécopie au +33 384364692, soit par courriel à l'adresse suivante: contact@sertrid.fr. Le DCE peut également être téléchargé sur le profil d'acheteur de la collectivité: www.achatpublic.com. — le candidat auquel il sera attribué le marché ne sera désigné comme titulaire que s'il fournit, dans les 8 jours francs suivant la réception de la demande écrite transmise par le SERTRID, les documents mentionnés dans l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats qui le souhaitent peuvent joindre directement ces documents à leur offre; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport et traitement de déchets végétaux.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015/18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature type Dc1 (les formulaires de type DC sont accessibles sur le site www.economie.gouv.fr)

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat type Dc2 (les formulaires de type DC sont accessibles sur le site www.economie.gouv.fr)

— copie du ou des jugements si le candidat est en situation de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— références sur des opérations similaires durant les trois dernières années

— moyens techniques, matériels et humains.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement). Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le SERTRID, par virement administratif en euros au compte du titulaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique de l'offre et qualité environnementale (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Sertrid
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/18
Informations complémentaires

Le critère «Valeur technique de l'offre et qualité environnementale» sera divisé en trois sous critères:

— qualité du compost et filière de valorisation: 15 % ;

— impact carbone: 15 % ;

— délai d'intervention: 15 % ;

Les candidats désirant obtenir le dossier de consultation des entreprises (Dce) devront en faire la demande par écrit, soit par télécopie au +33 384364692, soit par courriel à l'adresse suivante: contact@sertrid.fr. Le DCE peut également être téléchargé sur le profil d'acheteur de la collectivité: www.achatpublic.com.

— le candidat auquel il sera attribué le marché ne sera désigné comme titulaire que s'il fournit, dans les 8 jours francs suivant la réception de la demande écrite transmise par le SERTRID, les documents mentionnés dans l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats qui le souhaitent peuvent joindre directement ces documents à leur offre;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2015/S 179-325504 (2015-09-11)

Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sertrid

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439990
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325504
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Montant de la prestation: — coût de transport d'une benne: 85 EUR hors taxes, — traitement: 19.25 EUR hors taxes/tonne, — location de benne mensuelle: 55 EUR hors taxes. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-139289, mise en ligne le 14.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-03 📅
Nom: Sundgau Compost
Adresse postale: 1 rue de Ruederbach
Commune postale: Hirsingue
Code postal: 68650
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SERTRID
Source: OJS 2015/S 242-439990 (2015-12-10)

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