Transport des sables de balayage, location de bennes et mise en décharge des déchets — années 2015 à 2019

Ville de Roanne

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumise aux dispositions des articles 33 3ème alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics. Il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les prestations sont répartis en une tranche unique, décomposée en 2 lots. Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-28 Avis de marché
2015-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roanne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 90512
Code postal: 42328
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roanne.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-roanne.fr 📧
Téléphone: +33 477232000 📞
Fax: +33 477232190 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036301
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché à bons de commande Critères d'attributions: les critères énoncés ci-dessus concerne le lot n° 1. Les critères pour le lot n° 2 sont les suivants: — prix des prestations: 60 %, — performances en matière de développement durable: 40 %. Renseignements administratifs: Mairie de Roanne, Mme Amélie Cartal, direction cadre de vie — pôle achats/finances — service commande publique, centre administratif Paul Pillet — 2ème étage, place de l'Hôtel de Ville, BP 90512 42328 Roanne Tél. +33 477232106 — fax +33 477234708 Mél: commandepublique@mairie-roanne.fr Renseignements techniques: Mairie de Roanne, M. Jean-Jacques Dumont, direction cadre de vie — service environnement, centre administratif Paul Pillet — 3ème étage, place de l'Hôtel de Ville, BP 90512 42328 Roanne Tél. +33 477232124 — fax +33 477232147 Mél: jjdumont@mairie-roanne.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est conclu pour un an à compter de la notification,éventuellement reconduit par période annuelle, sans excéder une période globale de 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert européen est soumise aux dispositions des articles 33 3ème alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics. Il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Les prestations sont répartis en une tranche unique, décomposée en 2 lots. Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Transport des sables de balayage et location de bennes.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement de mise en décharge des déchets.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Roanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (en cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité),
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure,
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à 5, L. 5221-8 à 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à 2 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera demandée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique:
— délai de paiement: 30 jours,
— paiement par mandat administratif suivi d'un virement,
— fonds propres à la collectivité,
— prix unitaires, révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre et qualité des prestations % (20)
3. Performances en matière de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420187300012
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Mairie de Roanne: Mme Amélie Cartal
Adresse postale: Direction cadre de vie — pôle achats/finances — service commande publique, centre administratif Paul Pillet — 2ème étage, place de l'Hôtel de Ville, BP 90512

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: les critères énoncés ci-dessus concerne le lot n° 1.
Les critères pour le lot n° 2 sont les suivants:
— prix des prestations: 60 %,
— performances en matière de développement durable: 40 %.
Renseignements administratifs:
Mairie de Roanne, Mme Amélie Cartal, direction cadre de vie — pôle achats/finances — service commande publique, centre administratif Paul Pillet — 2ème étage, place de l'Hôtel de Ville, BP 90512
42328 Roanne
Tél. +33 477232106 — fax +33 477234708
Renseignements techniques:
Mairie de Roanne, M. Jean-Jacques Dumont, direction cadre de vie — service environnement, centre administratif Paul Pillet — 3ème étage, place de l'Hôtel de Ville, BP 90512
Tél. +33 477232124 — fax +33 477232147
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est conclu pour un an à compter de la notification,éventuellement reconduit par période annuelle, sans excéder une période globale de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— jusqu'à la signature du marché: recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du code de justice administrative, et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article r. 421-1 du CJA,
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— après la signature du contrat: recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.
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Source: OJS 2015/S 022-036301 (2015-01-28)
Avis d'attribution de marché (2015-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-212045
Se réfère à l'avis: 2015/S 22-036301
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Lot 1 — entreprise GGM recyclage montant HT de 20 000 EUR à 60 000 EUR; Lot 2 — entreprise SITA Suez Montant HT de 30 000 EUR à 120 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 21 A, annonce nº 129 du 30.1.2015. Parution nº: 21 B, annonce nº210 du 30.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-16 📅
Nom: GGM recyclage
Adresse postale: 36-38 quai du Général Leclerc
Commune postale: Le Coteau
Code postal: 42120

2️⃣
Nom: Sita Suez
Adresse postale: 8 rue du Colonel Riez
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2015/S 117-212045 (2015-06-16)
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Fournisseurs:
GGM recyclage Sita Suez
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