Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon

CA Chalon Val de Bourgogne

— la prestation concerne le transport des ordures ménagères résiduelles du quai de transfert de Champforgeuil jusqu'au SMET 71, situé à Chagny (71150), à l'aide de caissons étanches de grande capacité, transportés par tracteur poids-lourds et remorques de type Ampliroll. Cette prestation comprend la mise en œuvre des moyens humains et techniques nécessaires au transport de ces déchets, de la sortie du compacteur au lieu de vidage final,
— le marché est un marché ordinaire de services,
— la durée du marché est de 5 ans à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible expressément pour 1 an. La décision de reconduction devra être prise au plus tard 4 mois avant la fin de la période initiale, par courrier recommandé avec avis de réception. La durée totale maximale du marché est donc de 72 mois,
— la prestation débutera 5 mois après la date de notification du marché afin de laisser le temps au prestataire retenu de réaliser les investissements nécessaires. Néanmoins, ce délai pourra être réduit d'un commun accord entre les parties.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-03 Avis de marché
2016-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
— à titre d'information, les quantités de déchets accueillis sur le site en 2013 étaient de 16 431 tonnes,— les tonnages représentent entre 60 (moyenne basse) et 80 (moyenne haute) tonnes par jour.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391380
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur). Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique ( sur https://marches.e-bourgogne.fr ) soit sur support papier conformément au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la prestation concerne le transport des ordures ménagères résiduelles du quai de transfert de Champforgeuil jusqu'au SMET 71, situé à Chagny (71150), à l'aide de caissons étanches de grande capacité, transportés par tracteur poids-lourds et remorques de type Ampliroll. Cette prestation comprend la mise en œuvre des moyens humains et techniques nécessaires au transport de ces déchets, de la sortie du compacteur au lieu de vidage final,
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— le marché est un marché ordinaire de services,
— la durée du marché est de 5 ans à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible expressément pour 1 an. La décision de reconduction devra être prise au plus tard 4 mois avant la fin de la période initiale, par courrier recommandé avec avis de réception. La durée totale maximale du marché est donc de 72 mois,
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— la prestation débutera 5 mois après la date de notification du marché afin de laisser le temps au prestataire retenu de réaliser les investissements nécessaires. Néanmoins, ce délai pourra être réduit d'un commun accord entre les parties.
Quantité ou étendue:
— à titre d'information, les quantités de déchets accueillis sur le site en 2013 étaient de 16 431 tonnes,
— les tonnages représentent entre 60 (moyenne basse) et 80 (moyenne haute) tonnes par jour.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Aogddtransportomr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (nouveau document officiel DC1, comprenant la rubrique «H/égalité professionnelle entre les femmes et les hommes»): à compléter,
— déclaration du candidat (document officiel DC2): à compléter.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.
Capacité technique et professionnelle:
Pièces justificatives, notamment la liste des références de moins de 3 ans portant sur des prestations similaires, la liste des moyens humains et matériels du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— paiement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le délai de paiement applicable est celui prévu à l'article 98 du code des marchés publics,
— il est précisé que sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire selon les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, dans le délai de 1 mois après la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché (le taux de l'avance indiqué à l'article 87 du code des marchés publics est de 5 %),
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— le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aogddtransportomr
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur).
Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique ( sur https://marches.e-bourgogne.fr ) soit sur support papier conformément au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP.61616
Commune postale: Dijon Cédex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2015/S 214-391380 (2015-11-03)
Avis d'attribution de marché (2016-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056784
Se réfère à l'avis: 2015/S 214-391380
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Estimation du marché: 290 000 EUR HT annuel. Montant attribué: montant forfaitaire annuel de 170 000 EUR HT (850 000 EUR HT sur une durée de 5 ans). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-159718, mise en ligne le 4.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-12 📅
Nom: Mauffrey
Adresse postale: 11 rue Jean Moulin
Commune postale: Sellières
Code postal: 39230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: D
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2016/S 035-056784 (2016-02-15)
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