Transport des déchets secs et propres, ainsi que les déchets humides issus des centres de transfert du territoire du SYTOM

Sytom region de chateauroux

Il s'agit du transport des déchets secs et propres, des humides et des cartons collectés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse (tranche ferme) et éventuellement celui de la Communauté de communes Val de l'Indre/Brenne (tranche conditionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Qui ?

• Sytom region de chateauroux

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande sur trois ans du 1.1.2016 au 31.12.2018. Tranche ferme: transport des déchets secs, humides et cartons du quai de transit et/ou de la déchetterie de «La Martine», commune de Saint Marcel à l'usine de traitement des déchets ménagers au Poinçonnet. Tranche conditionnelle: Transport des déchets secs et propres, humides et cartons du quai de transfert de «Chaventon», commune de Buzançais à l'usine de traitement des déchets ménagers au Poinçonnet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytom région de Châteauroux
Adresse postale: Mairie — place de la République
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Courrier électronique: sytom36@chateauroux-metrople.fr 📧
Téléphone: +33 254083425 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359710
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Il s'agit d'un marché à bons de commnande avec un minimum et un maximum: Tranche ferme Transport secs: mini 1 600 T maxi 2500 T Transport humides: mini 1 900 T maxi 3100 T Transport cartons: mini 50 T maxi 350 T Tranche conditionnelle: Transport secs: mini 500 T maxi 1500 T Transport humides: mini 600 T maxi 1 500 T Transport cartons: mini 0 T maxi 100 T. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Les candidats devront fournir un attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Impact environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chalmain Eric, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: SYTOM de la région de Châteauroux
Courrier électronique: sytom36@chatauroux-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-005
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 198-359710 (2015-10-08)

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