Transport des déchets ménagers résiduels de la Communauté de communes Val Vanoise Tarentaise

Smitom de Tarentaise

Le marché a pour objet le transport des déchets ménagers résiduels de la Communauté de communes Val Vanoise Tarentaise (73), depuis le quai de transfert du Carrey situé à proximité de la commune de Bozel, vers les usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Valezan et des Brévières appartenant au SMITOM de Tarentaise ou vers l'unité de valorisation énergétique (UVE) de Chambéry appartenant au syndicat Savoie Déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Centre Est

Qui ?

• Smitom de Tarentaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-06	Avis de marché
2015-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, les quantités annuelles estimées à transporter dans le présent marché sont d'environ 8 300 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMITOM de Tarentaise
Adresse postale: 252 Grand Rue, BP 16
Code postal: 73212
Commune postale: Aime
Contact
Adresse Internet: http://www.smitomtarentaise.fr 🌏
Téléphone: +33 479098056 📞
Fax: +33 479073478 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085654
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements techniques et administratifs: SMITOM de Tarentaise, M. le président, 252 Grand Rue, BP 16, 73212 Aime, tél.: +33 479098056, fax: +33 479073478. Unité monétaire utilisée, l'euro.* Durée du marché: 1 an et 1 mois, renouvelable 2 fois 1 an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15FS-0045-R

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération sera financée par le SMITOM de Tarentaise.

Le paiement sera réalisé sur présentation d'une facture mensuelle détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle, tels que précisés au CCAP. Le paiement des factures sera effectué en application du décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique et des dispositions des articles 86 à 100 du code des marchés publics. Le délai global de paiement sera de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai, l'exploitant bénéficiera d'intérêts moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire de retard fixée à 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.les candidats sont informés que l'attributaire pourra utiliser pour financer l'exécution du marché les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 110 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous toutes les formes de groupement prévues à l'article 51 du code des marchés publics.

Cependant, il sera demandé au groupement attributaire du marché de se conformer à la forme de groupement souhaitée par la collectivité, à savoir un groupement solidaire, dans le cadre de la mise au point du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25730179600039
Contact
Point de contact: Martinod Bruno, président
Nom: SMITOM de Tarentaise: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0045-R
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Renseignements techniques et administratifs:

SMITOM de Tarentaise, M. le président, 252 Grand Rue, BP 16, 73212 Aime, tél.: +33 479098056, fax: +33 479073478.

Unité monétaire utilisée, l'euro.* Durée du marché: 1 an et 1 mois, renouvelable 2 fois 1 an.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois suivant la publication ou la notification de l'acte contesté.

Un référé précontractuel (art. L.551-2 du code de justice administrative) pourra être introduit devant le juge des référés du tribunal administratif contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de la délégation.

Un référé contractuel (art. L. 551-13 du code de justice administrative) pourra être introduit devant le juge des référés du tribunal administratif à compter de la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Un recours en pleine juridiction pourra être introduit par tout candidat évincé devant le tribunal administratif contre le contrat après sa signature, dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, éventuellement assorti d'un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 049-085654 (2015-03-06)

Avis d'attribution de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 572 788 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164274
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-085654
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-34771, mise en ligne le 9.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 1532 av. de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 091-164274 (2015-05-07)

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