Transport de Personnes

Ville de Vitrolles

Le présent marché a pour objet le transport terrestre de personnes avec chauffeur pour l'ensemble des services de la ville, et, des écoles.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 du Code des Marchés publics — décret no2006-975 du 1.8.2006.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission Européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8.8.2008 — no309136.
La consultation est décomposée en 4 lots.
Le délai de validité du marché est fixé à 2 ans ferme à compter du 24.3.2016 pour les Lots no1 à no3 et à compter du 27.4.2016 pour le lot no4.
Le marché est reconductible 1 fois, pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Les variantes ne sont pas autorisées. Dépôt d'une offre de base obligatoire.
Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ne sont pas prévues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-04 Avis de marché
2016-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitrolles
Adresse postale: BP 30102
Code postal: 13743
Commune postale: Vitrolles
Contact
Courrier électronique: service.marches@ville-vitrolles13.fr 📧
Téléphone: +33 442779000 📞
Fax: +33 442779361 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-316905
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
L'Ensemble des pièces constituant le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats sur support numérique de type CD-ROM sur simple demande écrite à: Mairie de Vitrolles Direction de la Commande Publique Pôle Juridique BP 30102 — 13743 Vitrolles cedex Courriel: service.marches@ville-vitrolles13.fr Télécopie: +33 442779361 Les conditions de constitution et de remise des offres sont précisément fixées dans le règlement de consultation. Les offres électroniques peuvent être téléchargées a l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les formats autorises sont précises dans le règlement de consultation. Le jugement des candidatures sera effectué au regard des critères suivants: 1. Garanties techniques, financières et professionnelles (qualifications). 2. Références dans des prestations similaires. Justificatifs à fournir au titre de la candidature: 1) — lettre de candidature (Dc1), faisant apparaitre, le cas échéant, les membres du groupement, 2) — déclaration du candidat (Dc2), 3) — document établissant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, 4) — liste de références (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les services les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Justificatifs à fournir au titre de l'offre 5) — acte d'engagement dûment complété, daté et signé, un par lot. 6) — bordereau de prix unitaire complété, daté et signé, un par lot. 7) — mémoire technique, un par lot, dont le contenu est détaillé dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le transport terrestre de personnes avec chauffeur pour l'ensemble des services de la ville, et, des écoles.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 du Code des Marchés publics — décret no2006-975 du 1.8.2006.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission Européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8.8.2008 — no309136.
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La consultation est décomposée en 4 lots.
Le délai de validité du marché est fixé à 2 ans ferme à compter du 24.3.2016 pour les Lots no1 à no3 et à compter du 27.4.2016 pour le lot no4.
Le marché est reconductible 1 fois, pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Les variantes ne sont pas autorisées. Dépôt d'une offre de base obligatoire.
Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ne sont pas prévues.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Trajets sur le territoire de la commune de Vitrolles — no 15h002
Brève description:
— ramassage des Accueils de Loisirs Sans…
… Hébergement;— sorties des Accueils de Loisirs Sans Hébergement;— ramassage des classes environnement (école / centre Valbacol vice versa);— sorties scolaires (maternelle et élémentaire);— transport scolaires / base nautique;— transport scolaires / piscines;— sorties des enfants des crèches;— sorties, besoin ponctuel (ex: Animations urbaines, culturelles...);
… Hébergement;
— sorties des Accueils de Loisirs Sans Hébergement;
— ramassage des classes environnement (école / centre Valbacol vice versa);
— sorties scolaires (maternelle et élémentaire);
— transport scolaires / base nautique;
— transport scolaires / piscines;
— sorties des enfants des crèches;
— sorties, besoin ponctuel (ex: Animations urbaines, culturelles...);
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est reconductible 1 fois, pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Trajets hors du territoire de la commune de Vitrolles — no15h003
Brève description:
— sorties des Accueils de Loisirs Sans Hébergement;— sorties de classes environnement;— sorties scolaires (maternelle et élémentaire);— sorties des enfants des crèches;— sorties, besoin ponctuel (ex: Animations urbaines, culturelles...);
— sorties de classes environnement;
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Trajets Vitrolles / Névache (Hautes Alpes) — névache / Vitrolles — no15h004
Brève description:
— transport d'enfants / adolescents;— transport d'adultes;
— transport d'enfants / adolescents;
— transport d'adultes;
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: Trajets Névache / Briançon et/ou communes environnantes — no15h005
Brève description: — Transport d'enfants, d'adolescents et d'adultes.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 15 H 002 à H 005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bp 30102, 13127 Vitrolles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 96 du code des marchés publics et du décret no2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera
solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix. Pondération 50
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — pôle juridique
M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15 H 002 à H 005
Informations complémentaires
L'Ensemble des pièces constituant le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats sur support numérique de type CD-ROM sur simple demande écrite à:
Mairie de Vitrolles
Direction de la Commande Publique
Pôle Juridique
BP 30102 — 13743 Vitrolles cedex
Télécopie: +33 442779361
Les conditions de constitution et de remise des offres sont précisément fixées dans le règlement de consultation.
Les offres électroniques peuvent être téléchargées a l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les formats autorises sont précises dans le règlement de consultation.
Le jugement des candidatures sera effectué au regard des critères suivants:
1. Garanties techniques, financières et professionnelles (qualifications).
2. Références dans des prestations similaires.
Justificatifs à fournir au titre de la candidature:
1) — lettre de candidature (Dc1), faisant apparaitre, le cas échéant, les membres du groupement,
2) — déclaration du candidat (Dc2),
3) — document établissant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
4) — liste de références (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les services les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Justificatifs à fournir au titre de l'offre
5) — acte d'engagement dûment complété, daté et signé, un par lot.
6) — bordereau de prix unitaire complété, daté et signé, un par lot.
7) — mémoire technique, un par lot, dont le contenu est détaillé dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2015/S 174-316905 (2015-09-04)
Avis d'attribution de marché (2016-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-102008
Se réfère à l'avis: 2015/S 174-316905
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-119683, mise en ligne le 7.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 30102, 13127 Vitrolles.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-23 📅
Nom: Transprovence
Adresse postale: 37 rue d'Athènes
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carole.paumier@transdev.com 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: société Resalp
Adresse postale: 4 C chemin de Fontchristiane
Commune postale: Briançon
Code postal: 05100
Courrier électronique: nicolas@autocar-resalp.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Source: OJS 2016/S 060-102008 (2016-03-22)
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Région:
Hautes-Alpes Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
société Resalp Transprovence
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Location de véhicules de transport de... Location d'autobus et d'autocars...