Transport de Personnes
Le présent marché a pour objet le transport terrestre de personnes avec chauffeur pour l'ensemble des services de la ville, et, des écoles.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 du Code des Marchés publics — décret no2006-975 du 1.8.2006.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission Européenne le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8.8.2008 — no309136.
La consultation est décomposée en 4 lots.
Le délai de validité du marché est fixé à 2 ans ferme à compter du 24.3.2016 pour les Lots no1 à no3 et à compter du 27.4.2016 pour le lot no4.
Le marché est reconductible 1 fois, pour une durée de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.
Les variantes ne sont pas autorisées. Dépôt d'une offre de base obligatoire.
Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ne sont pas prévues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-04
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Avis de marché
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| 2016-03-22
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Avis d'attribution de marché
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