Transport de personnes

Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est alloti:Lot 1: Sorties scolaireslot 2: NatationLe marché porte sur les montants suivants:Lot 1:Montant minimum annuel: 40 000 EUR...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348348
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

“La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le retrait et la remise des...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché de service portant sur la mise à disposition de cars avec chauffeur pour les services municipaux (Scolaire, Caisse des écoles, Petite...”    Afficher plus

“les prestations peuvent s'effectuer en minibus ou en car et porter sur des sorties de durées variables (navettes, demi-journée à plusieurs jours) et sur...”    Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sorties scolaires
Brève description:
“Destinations:— Ville de Bussy-Saint-Georges— Territoire de « Marne-et-Gondoire »— Ile-de-France— hors Ile-de-France;”

“Destinations:”

Afficher plus (4)

“— Ville de Bussy-Saint-Georges”

“— Territoire de « Marne-et-Gondoire »”

“— Ile-de-France”

“— hors Ile-de-France;”

Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
90 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Additional information about the lots:
“Il pourra être reconduit de façon tacite par période successive de 1 an sans que sa durée totale n'excède 3 ans.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Natation
Brève description:
“Navette d'une demi-journée (matinée, après-midi) avec déposes et rotations entre Bussy-Saint-Georges et le Centre aquatique de Marne et Gondoire, à...”    Afficher plus

“Navette d'une demi-journée (matinée, après-midi) avec déposes et rotations entre Bussy-Saint-Georges et le Centre aquatique de Marne et Gondoire, à Lagny-sur-Marne.”    Afficher plus

Afficher plus (1)

“Dans le cadre du programme de l'education Nationale relatif à l'apprentissage de la natation, l'activité est mise en place pour les 9 groupes scolaires dans...”

Brève description

Dans le cadre du programme de l'education Nationale relatif à l'apprentissage de la natation, l'activité est mise en place pour les 9 groupes scolaires dans le périmètre de Marne et Gondoire.

   Afficher plus

Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
30 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est alloti:”

“Lot 1: Sorties scolaires”

Afficher plus (8)

“lot 2: Natation”

“Le marché porte sur les montants suivants:”

“Lot 1:”

“Montant minimum annuel: 40 000 EUR (HT).”

“Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT”

“Lot 2:”

“Montant minimum annuel: 8 000 EUR (HT).”

“Montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).”

Number of possible renewals: 2
Numéro de référence: 2015-0045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bussy-Saint-Georges, 77600.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Ceux mentionnés au règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Ceux mentionnés au règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la Commune de Bussy-Saint-Georges la bonne exécution du contrat. Les modalités de...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fonctionnementsouverts au budget communal.”

“le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.”

Afficher plus (1)

“le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts...”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

   Afficher plus

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de...”    Afficher plus

Procédure
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (40)
2. Prix des prestations (60)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy-Saint-Georges

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015-0045
Informations complémentaires

“La remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.”

“Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr”    Afficher plus

Afficher plus (3)

“Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:”

“Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier —...”

Informations complémentaires

Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier — service marchés — tel: +33 164666814, fax: +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la Commune aux autres candidats

   Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Articles L551-1 et R 551- 1 du Code de Justice Administrative:”

“— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. . Articles L. 551-13 et suivants...”    Afficher plus

Afficher plus (3)

“— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative;

   Afficher plus

“— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief;

   Afficher plus

“— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable;

   Afficher plus

Source: OJS 2015/S 192-348348 (2015-09-30)