Transport de personnes en autocar

Commune des Mureaux

La présente consultation a pour objet de confier à des professionnels des transports collectifs, les prestations de transports en autocars commandés par la ville. Ces transports concernent diverses catégories de personnes (des enfants, des adolescents, des adultes - dont des seniors) vers des équipements sportifs, culturels, touristiques ou scolaires, extrascolaires ou encore des accueils de loisirs. Ces prestations concernent :
— d'une part, des transports intra- muros, avec:
— des trajets récurrents d'enfants ou de membres d'associations,
— des transports ponctuels en remplacement de cars de la ville,
— d'autre part, des déplacements en dehors de la ville, pour les sorties ou séjours à la demande des services de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Qui ?

• Commune des Mureaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Le présent marché débutera le 1.11.2015 pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.La commune se réserve le droit de renoncer à la reconduction tacite du présent contrat par courrier recommandé adressé au titulaire du marché au moins 2 mois avant la date à laquelle la reconduction tacite doit s'opérer.Marché allotti sans minimum sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Mureaux
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 78130
Commune postale: Les Mureaux
Contact
Adresse Internet: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: serviceachats@mairie-lesmureaux.fr 📧
Téléphone: +33 130913892 📞
Fax: +33 130993782 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278914
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'une part, des transports intra- muros, avec:

— des trajets récurrents d'enfants ou de membres d'associations,

— des transports ponctuels en remplacement de cars de la ville,

— d'autre part, des déplacements en dehors de la ville, pour les sorties ou séjours à la demande des services de la ville.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport intra muros
Brève description:

Il s'agit de trajets récurrents d'enfants ou de membres d'associations et de transports ponctuels en remplacement de cars de la ville (en cas de pannes ou d'accidents)sur le territoire de la ville.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports pour sorties et séjours
Brève description:

Ce lot comprend des déplacements en dehors de la ville (régionaux ou nationaux), pour des sorties ou séjours, à la demande des services de la ville.

Quantité ou étendue:

La commune se réserve le droit de renoncer à la reconduction tacite du présent contrat par courrier recommandé adressé au titulaire du marché au moins 2 mois avant la date à laquelle la reconduction tacite doit s'opérer.

Marché allotti sans minimum sans maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 150070

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Concernant sa situation juridique.

— une lettre de candidature,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (article 45-1 du CMP),

— une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (article 44-2 du CMP),

— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 du code du travail,

— la preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Conformément aux dispositions de l'article 45.III du code des marchés publics, si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (une attestation comptable: état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (véhicules).

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le candidat est informé que la ville des Mureaux souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro.

Le mode de règlement de la ville des Mureaux est le mandat administratif.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés public. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera effectué sur la base du taux directeur de la banque centrale européenne (bce) augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique ne sera privilégiée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le candidat doit avoir toutes les autorisations et attestations relatives au transport de personnes en autocar et respecter toutes les normes relatives à ce secteur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service commande publique
Adresse postale: Mairie des Mureaux, place de la Libération
Commune postale: Les Mureaux Cedex
Code postal: 78135
Point de contact: Réjane Mingot
Téléphone: +33 130913947 📞

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150070
Informations complémentaires

http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2015/S 151-278914 (2015-08-04)

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