Transport collectif avec mise à disposition de chauffeur

Mairie de Vert-Saint-Denis

La présente consultation a pour objet la prestation de transports collectifs avec mise à disposition de chauffeurs pour les différents services de l'ensemble des membres du groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Darche-Gros

Qui ?

• Mairie de Vert-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-14	Avis de marché
2016-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans minimum ni maximumestimation de la valeur du lot 1: 440 000 euros ht sur la durée totale du marchéestimation de la valeur du lot 2: 348 000 euros ht sur la durée totale du marchéestimation de la valeur des 2 lots confondus: environ 800 000 euros ht sur la durée totale du marché.800 000

Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vert-Saint-Denis
Adresse postale: 2 rue Pasteur
Code postal: 77240
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.vert-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vert-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 164105929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292562
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la prestation de transports collectifs avec mise à disposition de chauffeurs pour les différents services de l'ensemble des membres du groupement de commande.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports collectifs récurrents
Brève description:

Ce lot concerne notamment les transports des écoles vers les piscines, écoles multisports et centres de loisirs ainsi que les navettes des seniors.

Quantité ou étendue: 110 000 euros ht annuel, soit 440 000 euros ht sur la durée totale du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports collectifs occasionnels
Brève description:

Ce lot concerne les transferts des rencontres sportives, les voyages éducatifs des écoles, les sorties des centres de loisirs, des services jeunesse et des anciens.

Quantité ou étendue: 87 000 euros ht annuel, soit 348 000 euros ht sur la durée totale du marché.

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum

estimation de la valeur du lot 1: 440 000 euros ht sur la durée totale du marché

estimation de la valeur du lot 2: 348 000 euros ht sur la durée totale du marché

estimation de la valeur des 2 lots confondus: environ 800 000 euros ht sur la durée totale du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015M06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération de sénart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Concernant notamment la capacité financière du candidat, celui-ci devra justifier d'un chiffre d'affaire minimal d'un montant de:

— 224 000, 00 euros ht si il répond au lot 1,

— 176 000,00 euros ht si il répond au lot 2,

— 400 000,00 euros ht si il répond aux 2 lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Autres conditions particulières: Clause d'insertion sociale.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770495600010
Contact
Point de contact: M. Eric Bareille
Adresse du profil d'acheteur: http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Vert-Saint-Denis
Point de contact: Mme Roux-Seneclauze
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M06
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à l.551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja.

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 159-292562 (2015-08-14)

Avis d'attribution de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042446
Se réfère à l'avis: 2015/S 159-292562
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Prestations de la ville de Cesson.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération de Sénart.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-01 📅
Nom: Autocars Darche-GROS
Adresse postale: 24 boulevard de la Marne, 77120
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120

2️⃣
Adresse postale: 24 boulevard de la Marne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 026-042446 (2016-02-03)

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