Transport à la demande pour des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par des véhicules légers de moins de 8 places. (dossier téléchargeable gratuitement sur le site http://profilacheteur.cg55.fr)

Conseil général de la Meuse

Transport à la demande pour des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par des véhicules légers de moins de 8 places. (dossier téléchargeable gratuitement sur le site http://profilacheteur.cg55.fr)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-26 Avis de marché
2015-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics ou accord cadre au sens de la directive secteur classique de mars 2004 et de la jurisprudence CE 8.8.2008, commune de Nanterre conclu sans seuil minimum ni maximum en valeur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074612
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur du département (cf. adresse plus haut) jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Ce dossier peut également être fourni sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf.coordonnées plus haut). L'attention des candidats est attirée sur le fait que ce dossier sera transmis dans les 6 jours suivant léa réception de la demande, les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport à la demande pour des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par des véhicules légers de moins de 8 places. (dossier téléchargeable gratuitement sur le site http://profilacheteur.cg55.fr)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: T-a-d enfants des maisons de la Solidarité de Bar-le-Duc, Ligny-en-Barrois et Revigny-sur-Ornain et Direction de la Solidarité de Bar-le-Duc
Brève description:
Demande de transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, des maisons de la Solidarité de Bar-le-Duc, Ligny-en-Barrois et Revigny-sur-Ornain et direction de la solidarité de Bar-le-Duc.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée initiale du marché débute le 1.9.2015 et se termine le 31.12.2016 avec possibilité de 2 reconductions annuelles allant du 1er janvier au 31.12.2017 pour la première reconduction et allant du 1er janvier au 31.12.2018 pour la deuxième…
… reconduction.l'estimation prévisionnelle des kilomètres parcourus déterminée par le pouvoir adjudicateur pour la durée totale du lot no1 est de 260 000 kms.
… reconduction.
l'estimation prévisionnelle des kilomètres parcourus déterminée par le pouvoir adjudicateur pour la durée totale du lot no1 est de 260 000 kms.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: T-a-d enfants des maisons de la Solidarité de Commercy, Saint-Mihiel et Vaucouleurs
Brève description:
Demande de transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, des maisons de la Solidarité de Commercy, Saint-Mihiel et Vaucouleurs.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée initiale du marché débute le 1.9.2015 et se termine le 31.12.2016 avec possibilité de 2 reconductions annuelles allant du 1er janvier au 31.12.2017 pour la première reconduction et allant du 1er janvier au 31.12.2018 pour la deuxième reconduction.l'estimation prévisionnelle des kilomètres parcourus déterminée par le pouvoir adjudicateur pour la durée totale du lot no2 est de 198 000 kms.
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l'estimation prévisionnelle des kilomètres parcourus déterminée par le pouvoir adjudicateur pour la durée totale du lot no2 est de 198 000 kms.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: T-a-d enfants des maisons de la Solidarité de Thierville-Sur-Meuse et Verdun
Brève description:
Demande de transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, des maisons de la Solidarité de Thierville-Sur-Meuse et Verdun (Jean Pache et Couten).
Informations complémentaires sur les lots:
La durée initiale du marché débute le 1.9.2015 et se termine le 31.12.2016 avec possibilité de 2 reconductions annuelles allant du 1er janvier au 31.12.2017 pour la première reconduction et allant du 1er janvier au 31.12.2018 pour la deuxième reconduction.l'estimation prévisionnelle des kilomètres parcourus déterminée par le pouvoir adjudicateur pour la durée totale du lot no3 est de 141 000 kms.
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l'estimation prévisionnelle des kilomètres parcourus déterminée par le pouvoir adjudicateur pour la durée totale du lot no3 est de 141 000 kms.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: T-a-d enfants des maisons de la Solidarité de Stenay et Etain
Brève description:
Demande de transport à la demande d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, des maisons de la Solidarité de Stenay et Etain.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée initiale du marché débute le 1.9.2015 et se termine le 31.12.2016 avec possibilité de 2 reconductions annuelles allant du 1er janvier au 31.12.2017 pour la première reconduction et allant du 1er janvier au 31.12.2018 pour la deuxième reconduction.l'estimation prévisionnelle des kilomètres parcourus déterminée par le pouvoir adjudicateur pour la durée totale du lot no4 est de 141 000 kms.
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l'estimation prévisionnelle des kilomètres parcourus déterminée par le pouvoir adjudicateur pour la durée totale du lot no4 est de 141 000 kms.
Description des options:
Option au sens du droit européen:
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus.
Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
Option au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles): aucune.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14-SAJ-2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces exigées au titre de la candidature:
Dc1 - lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer.
Dc2 - déclaration du candidat: individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat.
NOTI 2- état annuel des certificats reçus: document complété par l'administration fiscale: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois d'envoi de l'avis d'annonce publique à la concurrence ou attestation sur l'honneur.
RC - attestation d'assurance responsabilité civile.
La copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.
En cas de présentation d'un sous-traitant: fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et Fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex. : Dc4 contrat de sous-traitance).
Certificats de qualifications professionnelles: une copie de l'autorisation de stationner ou le certificat d'inscription au registre des transporteurs (direction régionale de l'équipement) ou équivalent ou de la licence(s) intérieure(s) ou communautaire(s) de transport et une copie de l'inscription au registre du commerce (chambre de commerce) ou équivalent.
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Critères de jugement des candidatures:
Garanties techniques, professionnelles et financières.
Pièces à fournir à l'appui de l'offre: se reporter au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. Ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Exigence d'une garantie à première demande en contrepartie du versement d'une avance dans les conditions fixés dans le cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur des fonds départementaux exclusivement.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours et dans les conditions fixés dans le cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à compte unique.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Copie du certificat d'aptitude des conducteurs à exercer du transport public de personne (certificat médical) délivré par le préfet (article R221-10 du code de la route).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Adresse postale: place Pierre François Gossin CS 50514
Point de contact: Direction de l'enfance et de la famille
Mme Murielle Michaut
Téléphone: +33 329773702 📞
Courrier électronique: michaut.m@cg55.fr 📧
URL des documents: http://profilachateur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-SAJ-2014
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur du département (cf. adresse plus haut) jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.
Ce dossier peut également être fourni sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf.coordonnées plus haut). L'attention des candidats est attirée sur le fait que ce dossier sera transmis dans les 6 jours suivant léa réception de la demande, les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 043-074612 (2015-02-26)
Avis d'attribution de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 544 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place Pierre François Gossin — CS 50514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241153
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-074612
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 42 B, annonce n° 322 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-02 📅
Nom: Granger SAS
Adresse postale: 12 allée Jean Moulin
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Sarl adn
Adresse postale: 62 rue Raymond Poincaré
Commune postale: Commercy
Code postal: 55200

6️⃣
Nom: Groupement ambulances barisiennes et ambulances du Barrois
Adresse postale: rue du Lieutenant Vasseur
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000

7️⃣
Nom: Voyages Hervé Coutarel
Adresse postale: 8 route de Vacon
Commune postale: Void
Code postal: 55190

8️⃣

9️⃣
Nom: Groupement taxi Bartholet et taxi de Zorzi
Adresse postale: 13 rue de la Petite Fontaine
Commune postale: Laneuville-sur-Meuse
Code postal: 55700

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Groupemnt taxi Bartholet et taxi de Zorzi

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
Source: OJS 2015/S 131-241153 (2015-07-06)
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Fournisseurs:
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