Transfert et transport des ordures ménagères de la communauté de communes des 3 frontières

Communauté de communes des Trois Frontières

Dans le cadre de sa politique de gestion des déchets, la communauté de communes des 3 frontières assure l'élimination des ordures ménagères.
La présente consultation concerne le transfert et le transport de ces déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-28 Avis de marché
2016-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308477
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: appel d'offres ouvert, application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Renseignements administratifs: Communauté de communes des trois frontières, service environnement, place de l'hôtel de Ville, CS 50199 68305 Saint-Louis Tél. +33 389702260, fax: +33 389702259 Mel: dechets-menagers@cc-3frontieres.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché: Le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2016. Il sera reconductible 3 fois, par période d'une année, par reconduction tacite sans toutefois dépasser 4 ans. Autres informations: Procédure de passation: le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics) Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché. Les critères sont les mêmes pour chaque lot. 1 — valeur technique de l'offre 60 % La valeur technique des offres, notée globalement sur 100 sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique et dans l'acte d'engagement. Cette note sera notamment appréciée au regard des sous-critères suivants: — qualité du service proposé (bilan, reporting, protocoles de sécurité, données fournies,?) sur 60 pts; — horaires d'ouverture et accès au site: accessibilité, manœuvrabilité en camion benne à ordures ménagères sur 40 pts; 2 — prix 40 %. La note (sur 100 points) relative au prix sera proportionnelle à la moyenne des coûts ainsi calculés: Note obtenue = 100 x (coût moyen/(coût du candidat + coût moyen)). Nb: le coût moyen est la moyenne des coûts calculés pour tous les candidats. Modalités de retrait des dossiers de consultation: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à: Communauté de communes des Trois Frontières Service environnement place de l'Hôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-Louis Cedex Téléphone: +33 389702260 Télécopie: +33 389702259. Email: dechets-menagers@cc-3frontieres.fr La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Pour les modalités de remise, se référer aux conditions générales de la plateforme et à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Ouverture des offres à la communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de sa politique de gestion des déchets, la communauté de communes des 3 frontières assure l'élimination des ordures ménagères.
La présente consultation concerne le transfert et le transport de ces déchets.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transfert des ordures ménagères compostables.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transfert des ordures ménagères non compostables.
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport des ordures ménagères composables.
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport des ordures ménagères non composables.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-II-5° et 35-iI-6° du code des marchés publics.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 15FS-Env-0157-G

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat,
— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat,
— l'autorisation d'exploitation,
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise,
— la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.
En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération financée sur ressources propres de la collectivité.
Modalités de paiement: selon les articles 86 à 111 du code des marchés publics. Délai global de paiement: 30 jours. Prix révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024
Contact
Point de contact: Le président
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-Env-0157-G
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: appel d'offres ouvert, application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Renseignements administratifs:
Communauté de communes des trois frontières, service environnement, place de l'hôtel de Ville, CS 50199
68305 Saint-Louis
Tél. +33 389702260, fax: +33 389702259
Unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché:
Le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2016. Il sera reconductible 3 fois, par période d'une année, par reconduction tacite sans toutefois dépasser 4 ans.
Autres informations:
Procédure de passation: le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics)
Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché.
Les critères sont les mêmes pour chaque lot.
1 — valeur technique de l'offre 60 %
La valeur technique des offres, notée globalement sur 100 sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique et dans l'acte d'engagement.
Cette note sera notamment appréciée au regard des sous-critères suivants:
— qualité du service proposé (bilan, reporting, protocoles de sécurité, données fournies,?) sur 60 pts;
— horaires d'ouverture et accès au site: accessibilité, manœuvrabilité en camion benne à ordures ménagères sur 40 pts;
2 — prix 40 %.
La note (sur 100 points) relative au prix sera proportionnelle à la moyenne des coûts ainsi calculés:
Note obtenue = 100 x (coût moyen/(coût du candidat + coût moyen)).
Nb: le coût moyen est la moyenne des coûts calculés pour tous les candidats.
Modalités de retrait des dossiers de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à:
Communauté de communes des Trois Frontières
Service environnement
place de l'Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Téléphone: +33 389702260
Télécopie: +33 389702259.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation des entreprises et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Pour les modalités de remise, se référer aux conditions générales de la plateforme et à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
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Ouverture des offres à la communauté de communes des Trois Frontières. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 169-308477 (2015-08-28)
Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération des Trois Frontières
Contact
Courrier électronique: direction@agglo-3frontieres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035460
Se réfère à l'avis: 2015/S 169-308477
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Publications antérieures concernant le même marché: Avis d'appel public à la concurrence paru: — au JOUE du 02/09/2015 sous le no2015/S 169-308477 — au BOMP B no15-133150 du 31.8.2015. Autres informations: Date de signature des marchés (Lots 1 à 4): 4.12.2015. Les marchés sont consultables au siège de la communauté d'agglomération des Trois Frontières, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Montant du marché: Lot 1: 13,50 EUR HT/tonne. Lot 2: 13,50 EUR HT/tonne. Lot 3: 11,50 EUR HT/tonne. Lot 4: 7,20 EUR HT/tonne. Les prix indiqués concernent le coût unitaire de traitement exprimé en euros par tonne. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: SITA Nord Est
Adresse postale: 19 rue des Frères Peugeot
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68128

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2016/S 022-035460 (2016-01-28)
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