Transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés issus de la collecte sélective, ainsi que collecte du verre sur le territoire de la Communauté de communes de la région de Levroux

CDC Region de Levroux

Transfert et traitement de déchets ménagers ou assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED
• Sictom Champagne Berrichonne

Qui ?

• CDC Region de Levroux

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-20	Avis de marché
2016-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Périmètre du service: Baudres, Bouges-le-Château, Bretagne, Brion, Francillon, Levroux, Moulins sur Céphons, Rouvres-les-Bois, Saint-Martin-de-Lamps, Saint-Pierre-de-Lamps, Villegongis et Vineuil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Région de Levroux
Adresse postale: 4 bis rue du Cherche Midi, BP 10
Code postal: 36110
Commune postale: Levroux
Contact
Courrier électronique: contact@cocorel.fr 📧
Téléphone: +33 254355405 📞
Fax: +33 254355409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374070
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Critères d'attributions: pour le lot 1. Lot 2: 90 % Prix de la prestation. 10 % Critères environnementaux. Lot 3: 95 % Prix de la prestation. 5 % Critères techniques. Le détail des critères de ces critères est précisé dans le Rc. Dépôt par porteur: horaires d'ouverture: 9:00-12:00 / 14:00-17:00 (16:00 le vendredi) unité monétaire utilisée, l'euro.reconduction: deux fois 12 mois, soit du 1er janvier au 31.12.2018 puis du 1er janvier au 31.12.2019. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transfert et traitement de déchets ménagers ou assimilés.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition d'un quai de transfert et traitement des déchets ménagers en centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de classe iiquantité: 1400 tonnes.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Transfert vers un centre de tri et traitement des déchets recyclables quantité: 120 tonnes en corps creux et 145 tonnes en papier.

Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte du verre.
Informations complémentaires sur les lots: Quantité: 250 tonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2015-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC 1),

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) OU une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers OU un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (DC 2) et les pièces annexes indiquées dans ce formulaire.

Notamment: justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat et, en cas de redressement judiciaire, copie du jugement prononcé

— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois.

Capacité technique et professionnelle:

— Note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise, afin de réaliser les prestations auxquelles il soumissionne,

— liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années appuyée des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget annexe «Environnement».

Les prix sont fermes et révisables annuellement (cf. CCAP).

Facturation trimestrielle.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— le (les) arrêté(s) préfectoral (préfectoraux) autorisant le transport des déchets ou l'exploitation d'un centre de stockage des déchets ultimes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (65)
2. Distance du quai de transfert par rapport au point de repère indiqué au cctp % (20)
3. Prix de location d'un camion bi-compartimenté % (5)
4. Horaires d'ouverture % (5)
5. Critères environnementaux % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24360029300019
Contact
Point de contact: Brun Michel, président
Nom: Cté de communes de la région de Levroux (Cocorel)
Adresse postale: 4 bis rue du Cherche Midi

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-02
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com

Critères d'attributions: pour le lot 1.

Lot 2:

90 % Prix de la prestation.

10 % Critères environnementaux.

Lot 3:

95 % Prix de la prestation.

5 % Critères techniques.

Le détail des critères de ces critères est précisé dans le Rc.

Dépôt par porteur: horaires d'ouverture: 9:00-12:00 / 14:00-17:00 (16:00 le vendredi)

unité monétaire utilisée, l'euro.reconduction: deux fois 12 mois, soit du 1er janvier au 31.12.2018 puis du 1er janvier au 31.12.2019.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges: (coordonnées complètes ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 206-374070 (2015-10-20)

Avis d'attribution de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074598
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-374070
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-160520, mise en ligne le 20.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Coved
Adresse postale: La Baillaudière
Commune postale: Chanceaux-près-Loches
Code postal: 37600

2️⃣

3️⃣
Nom: Sictom Champagne Berrichonne
Adresse postale: ZI route de Migny
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 045-074598 (2016-03-02)

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