Traitements et nettoyages spéciaux dans les bâtiments de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, de la ville de Pau et de la Ville de Lescar

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Traitements et nettoyages spéciaux dans les bâtiments de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, de la ville de Pau et de la Ville de Lescar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-17 Avis de marché
2016-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Quantité ou étendue: A bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, coordonnateur du groupement de commandes, Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332659
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit: — processus qualité et environnemental propres à l'entreprise (méthodologies); — utilisation de produits écolabellisés; — filières de traitement des déchets; Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié). Durée du marché: un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période annuelle. Critères de sélection des candidatures: — références professionnelles et capacité technique; — capacités économiques et financièresgroupements; Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant de l'entité adjudicatrice pour l'exécution du marché. Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées Direction Juridique Foncier Logistique Achats Site des allées 26 avenue des Lilas 64062 Pau Cedex 9 8:30-12:00 / 13:30-16:30 — téléchargement: via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf. CDA 15/56; — par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus; — par fax: +33 547053038 renseignements complémentaires; T. +33 547053031 Modalités de réception des offres: Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «Nom du candidat — communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — traitements et nettoyages spéciaux dans les bâtiments de la Communauté d'agglomeration Pau-Pyrénées, de la Ville de Pau et de la Ville de Lescar (2 Lots) — appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir par le service du courrier » parvenue avant le 28.10.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — site des allées — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9; — remise dématérialisée via le profil acheteur www.achatpublic.com — réf. CDA 15/56; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitements et nettoyages spéciaux dans les bâtiments de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, de la ville de Pau et de la Ville de Lescar.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Traitements spéciaux
Brève description: Lot 1: Traitements spéciaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Nettoyages spéciaux
Brève description: Lot 2: Nettoyages spéciaux.
Numéro de référence: CDA 15-56

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement du marché:
le marché est financé par ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions de participation:
— lettre de candidature (ou formulaire Dc1 en vigueur)
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1).
— Tout document permettant d'attester de ses garanties
et capacités financières.
techniques et professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 15-56
Informations complémentaires
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit:
— processus qualité et environnemental propres à l'entreprise (méthodologies);
— utilisation de produits écolabellisés;
— filières de traitement des déchets;
Ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
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Durée du marché: un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période annuelle.
Critères de sélection des candidatures:
— références professionnelles et capacité technique;
— capacités économiques et financièresgroupements;
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant de l'entité adjudicatrice pour l'exécution du marché.
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Retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Direction Juridique Foncier Logistique Achats
Site des allées
26 avenue des Lilas
64062 Pau Cedex 9
8:30-12:00 / 13:30-16:30
— téléchargement: via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf. CDA 15/56;
— par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus;
— par fax: +33 547053038 renseignements complémentaires;
T. +33 547053031 Modalités de réception des offres:
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention «Nom du candidat — communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — traitements et nettoyages spéciaux dans les bâtiments de la Communauté d'agglomeration Pau-Pyrénées, de la Ville de Pau et de la Ville de Lescar (2 Lots)
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— appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir par le service du courrier » parvenue avant le 28.10.2015 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — site des allées — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9;
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— remise dématérialisée via le profil acheteur www.achatpublic.com — réf. CDA 15/56;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 183-332659 (2015-09-17)
Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées coordonnateur du groupement de commandes Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024570
Se réfère à l'avis: 2015/S 183-332659
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Lot 2: Nettoyages spéciaux Lot 2 / Critères de jugement des offres: 1/ Prix (70 pts) 2/ Valeur technique (30 pts) Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, pour un montant évalué à 7 258,10 EUR (HT). Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes: sans minimum, ni maximum. Toutefois, pour les fournitures et prestations non décrites dans le bordereau des prix, et que le titulaire pourrait être appelé à remplacer à la demande de la collectivité ou à commander, le coût de la prestation sera calculé à partir de la facture du fournisseur affectée du coefficient majorateur de l'entreprise de 2 %. La durée du marché est d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois par période annuelle. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-142573, mise en ligne le 18.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: Infructeux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-18 📅
Nom: Société APR Multiservices
Adresse postale: 15 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
01

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Source: OJS 2016/S 016-024570 (2016-01-20)