Traitements des déchets municipaux

Ville de Sotteville-lès-Rouen

Traitements des déchets municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-16 Avis de marché
2015-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: BP 19
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061348
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Il est précisé qu'une visite sur zone de dépôt sera effectuée par une personne du service des espaces publics. Obtention des dossiers: Gratuité des dossiers de consultation. Le DCE est directement téléchargeable sur le site de dématérialisation: achatpublic.com Demande de dossiers par télécopie (+33 235623557) ou par mail à l'adresse suivante: assistante.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr — Remise sur support papier: Remise des offres: Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service des marchés publics contre récepissé (1er étage). La transmission par voie électronique est autorisée. L'enveloppe extérieure portera la mention: «Marché 2015-03: appel d'offres ouvert relatif aux "Traitements des déchets municipaux"; avec indication du lot concerné — ne pas ouvrir par le service courrier». — Remise sur support physique électronique Les supports autorisés sont les suivants: cd-rom, dvd-rom notamment. La remise des supports physiques électronique sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise sur support papier. Le niveau de signature électronique demandé est le même que celui prévu pour la remise par voie électronique. — Remise par voie électronique: Les offres sont expédiées sur le site www.achat public.com Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra décider de rematérialiser le contenu du pli après ouverture par la commission d'appels d'offres nécessitant en ce cas une signature manuscrite sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitements des déchets municipaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets non dangereux issus des corbeilles de ville collectés par les services municipaux
Brève description:
Déchets non dangereux issu des corbeilles de ville collectés par les services municipaux.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 17 000 EUR HT et 60 000 EUR HT maximum/an.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché de 1 an renouvelable 2 fois pour une période identique à compter de la notification.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchets issus du balayage des rues
Brève description: Déchets issus du balayage des rues.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 20 000 EUR HT et 42 000 EUR HT maximum/an.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché de 1 an, renouvelable 2 fois pour une période identique à compter de la notification.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gravats issus de travaux de bâtiment
Brève description: Gravats issus de travaux de bâtiment.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 800 EUR HT et 3 800 EUR HT maximum/an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Déchets verts issus des tontes et élagages réalisés par la ville
Brève description: Déchets verts issus des tontes et élagages réalisés par la ville.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 8 000 EUR HT et 30 000 EUR HT maximum/an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Déchets d'équipement électriques et électroniques et déchets industriels dangereux
Brève description:
Déchets d'équipement électriques et électroniques et déchets industriels dangereux.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 1 000 EUR HT et 5 000 EUR HT maximum/an.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché de 1 an renouvelable une 2 fois sur une période identique à compter de la notification.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sotteville-lès-Rouen, 76300 Sotteville-lès-Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner de l'article 43 du code des marchés publics,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8251-1 - l8221-1- l8221-3 - l8231-1 et L8241-1 du code du travail,
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— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations de l'article D 8222-5 ou D8222-8 du code du travail (travail dissimulé) [anciens articles R 324-4 et R324-7],
— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations des articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), [ancien article L323-1],
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— DC2 (déclaration du candidat)
— NOTI1,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
— Déclaration des effectifs annuels moyens du candidat (3 dernières années) par catégorie,
— les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation,
— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité ou références de prestations),
— présentation d'une liste détaillée de marchés exécutés au cours des 3 dernières années (avec montant, époque et lieu d'exécution),
— attestations d'assurances professionnelles,
— le ou les arrêtés préfectoraux d'exploitation correspondant au lot,
— déclaration du chiffre d'affaires (HT) des 3 dernières années ou des trois derniers exercices clos ainsi que le pourcentage du chiffre d'affaires afférent aux prestations objet de la procédure.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité ou références de prestations),
— présentation d'une liste détaillée de marchés exécutés au cours des 3 dernières années (avec montant, époque et lieu d'exécution).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luce Pane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Sotteville-lès-Rouen
Point de contact: Direction de l'espace public
Pascal Pesquet
Téléphone: +33 235636087 📞
Courrier électronique: admi.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧
Fax: +33 235623557 📠
Point de contact: Sandrine Chamaret
Téléphone: +33 235636214 📞
Courrier électronique: assistante.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-08-08 📅
Date de fin: 2018-08-09 📅
2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-03
Informations complémentaires
Il est précisé qu'une visite sur zone de dépôt sera effectuée par une personne du service des espaces publics.
Obtention des dossiers:
Gratuité des dossiers de consultation.
Le DCE est directement téléchargeable sur le site de dématérialisation: achatpublic.com
Demande de dossiers par télécopie (+33 235623557) ou par mail à l'adresse suivante: assistante.marches@mairie-sotteville-les-rouen.fr
— Remise sur support papier:
Remise des offres:
Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service des marchés publics contre récepissé (1er étage).
La transmission par voie électronique est autorisée.
L'enveloppe extérieure portera la mention:
«Marché 2015-03: appel d'offres ouvert relatif aux "Traitements des déchets municipaux"; avec indication du lot concerné — ne pas ouvrir par le service courrier».
— Remise sur support physique électronique
Les supports autorisés sont les suivants: cd-rom, dvd-rom notamment.
La remise des supports physiques électronique sera effectuée à la même adresse et aux mêmes conditions que pour la remise sur support papier.
Le niveau de signature électronique demandé est le même que celui prévu pour la remise par voie électronique.
— Remise par voie électronique:
Les offres sont expédiées sur le site www.achat public.com
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra décider de rematérialiser le contenu du pli après ouverture par la commission d'appels d'offres nécessitant en ce cas une signature manuscrite sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235081270 📞
Fax: +33 235081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: l'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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Déféré préfectoral sur saisine: article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet).
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.
Recours administratif auprès de la députée-maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA TROPIC Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7.5.2009.
Ordonnance du 9.5.2009 relative au référé ordonnance.
Source: OJS 2015/S 036-061348 (2015-02-16)
Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292834
Se réfère à l'avis: 2015/S 36-061348
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 35 A, annonce nº 141 du 19.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: SAEML Valenseine
Adresse postale: 40 boulevard de Stalingrad, CS 30310
Commune postale: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76121
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: VI Environnement
Adresse postale: 1 rue de l'Avalasse
Commune postale: Darnétal
Code postal: 76160

3️⃣
Nom: VI environnement

4️⃣
Nom: Terralys
Adresse postale: Parc d'activités de Pissaloup, 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190

5️⃣
Nom: DIB Services
Adresse postale: rue du Chêne à Leu, BP 66
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76308
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— déféré préfectoral sur saisine: article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief,
— recours administratif auprès de la députée — maire dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire et de l'ordonnance du 7.5.2009,
— ordonnance du 9.5.2009 relative au référé ordonnance.
Source: OJS 2015/S 159-292834 (2015-08-14)
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Fournisseurs:
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