Traitement par hydro-régénération des routes départementales de Maine-et-Loire

CG49

Traitement par hydro-régénération des routes départementales de Maine-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-18 Avis de marché
2015-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de resurfaçage de chaussées
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre au sens du droit communautaire - marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics - accord-Cadre passé avec un seul opérateur économique - accord-Cadre passé pour une période initiale allant du 1.5.2015, ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2015 et reconductible trois fois par période annuelle - accord-Cadre passé avec un minimum annuel de 50 000 EUR HT et un maximum annuel de 110 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814583 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062456
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: *Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics *Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées *Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée supra, contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation ou être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité. Unité monétaire: euro. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement par hydro-régénération des routes départementales de Maine-et-Loire.
Description des options:
Options au sens du droit communautaire: marché passé pour une période initiale allant du 1.5.2015, ou sa date de reconduction si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2015 et reconductible trois fois par période annuelle - pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1 - déclaration du candidat Dc2 - justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant les moyens en matériel - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et leurs montants - certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de co-traitance, le groupement devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Danielle Manceau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de Maine-et-Loire
Adresse postale: 2 rue de Gatignolle
Commune postale: Écouflant
Code postal: 49000
Point de contact: Direction entretien exploitation des routes et des voies navigables
M. Patrice Boucher
Téléphone: +33 241814531 📞
Fax: +33 241814745 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0007
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: *Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics *Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées *Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée supra, contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation ou être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité. Pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité. Unité monétaire: euro. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.5.2015.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 037-062456 (2015-02-18)
Avis d'attribution de marché (2015-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-224619
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-062456
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 22.6.2015. Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 37 A, annonce no 159 du 21.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
110 000 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations
2. Valeur technique des prestations
3. Performance en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: Viasol SAS / Neovia Technoligies
Adresse postale: ZI des Lisses — 7 rue des Malines
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2015/S 123-224619 (2015-06-25)
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