Traitement et valorisation des déchets végétaux

Sitreva

La consultation porte sur les prestations de traitement et de valorisation des déchets végétaux de Sitreva qui sont déposés par les usagers dans les différentes déchèteries. Les déchets végétaux seront transportés vers le site de traitement du prestataire par les soins de Sitreva. Les prestations correspondent au traitement des déchets végétaux, à leur valorisation et à la gestion comptable des flux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compost du Dunois
• Guerin

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-20	Avis de marché
2015-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les marchés s'exécuteront sous la forme de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le volume de consommation est donné à titre indicatif et n'engage pas Sitreva sur les volumes qui seront consommés au titre du marché. Les quantités estimatives annuelles sont:Lot 1: 4 000 tonnes.Lot 2: 500 tonnes.153 000

Valeur totale du marché: 153 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259677
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Unité monétaire: l'euro Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj Le dossier de consultation des entreprise (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande sur présentation d'un courrier ou d'un fax de l'entreprise. Il est soit, envoyé avec accusé de réception, soit à venir retirer à l'adresse suivante: Sitreva — service marchés publics — 19 rue Gustave Eiffel — 78 120 Rambouillet. Les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Le DCE est également disponible par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Le retrait des documents électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre électroniquement et inversement. Les propositions peuvent être communiquées à la personne publique soit: — sous format «papier»: l'enveloppe extérieure devra porter la mention «Traitement et valorisation des déchets végétaux — ne pas ouvrir — aOO no15ao-d14». Le pli sera soit envoyé par lettre recommandée avec accusé de reception, soit remis contre récépissé à l'adresse postale de la collectivité. — soit sous format «électronique»: sur le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent marché est un accord-cadre multi attributaire fixant tous les termes selon la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande selon l'article 77 du CMP. Il débute à compter du 1.1.2016 jusqu'au 13.11.2016, il est ensuite renouvelable tacitement une fois pour une durée d'un an. Il se termine donc le 13.11.2017. Ce marché est un marché à bons de commande sans mini/maxi.

La valeur estimée indiquée ci dessus est globale (pour les 2 lots et la durée maximale).

Les volumes de déchets végétaux à traiter sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas Sitreva sur les flux qui devront réellement être traités.

Les quantités estimatives annuelles sont:

Lot 1: 4 000 tonnes.

Lot 2: 500 tonnes.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchèterie de Arrou, Châteaudun et Cloyes-sur-le-Loir
Brève description:

Traitement et valorisation des déchets végétaux des décheteries de Arrou, Châteaudun et Cloyes-sur-le-Loir.

Quantité ou étendue: 4000.
Informations complémentaires sur les lots:

La quantité est la quantité annuelle estimative en tonnes de déchets végétaux. Le marché est renouvelable une fois par tacite reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchèterie de Ouzouer-le-Marché
Brève description:

Traitement et valorisation des déchets végétaux en provenance de la déchèterie de Ouzouer-le-Marché.

Quantité ou étendue: 500.

Les marchés s'exécuteront sous la forme de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Le volume de consommation est donné à titre indicatif et n'engage pas Sitreva sur les volumes qui seront consommés au titre du marché. Les quantités estimatives annuelles sont:

Lot 1: 4 000 tonnes.

Lot 2: 500 tonnes.

Description des options:

Sitreva a opté pour un allotissement afin de limiter à maxima ses coûts internes de traitement des déchets verts. Cet allotissement correspondant à une réalité géographique actuelle. Aussi, SITREVA se réserve-t-il la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles objet de la présente consultation conformément aux dispositions de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics dans l'hypothèse d'une évolution de ce schéma structurel.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15AO-D14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 rue Louis Appert, 28200 Châteaudun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 ou lettre candidature + renseignements suivants,

— depuis — de 5 ans, pas de condamnation définitive pour infractions art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, alinéa 2 art 421-5, art 433-1, alinéa 2 art 433-2, alinéa 8 art 434-9, alinéa 2 art 434-9-1, art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 code pénal, art 1741 code général impôts &Amp; art L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 code défense (1),

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par juge pénal, art 131-10 ou 131-39 code pénal,

— depuis — de 5 ans, pas de condamnation bulletin 2 casier judiciaire pour infractions art L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 code travail (1),

— pas de mesure d'exclusion ordonnée par préfet, art L. 8272-4, R. 8272-10 &Amp; R. 8272-11 code travail,

— être en règle, en 2012, art L. 5212-1 à L. 5212-11 code travail concernant emploi des travailleurs handicapés,

— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire art L. 640-1 code commerce, ne pas être en état de faillite perso art L. 653-1 à L. 653-8 du même code (2),

— ne pas être admis procédure redressement judiciaire art L. 631-1 du code commerce (2) ou justifier d'1 habilitation à poursuivre ses activités pendant 4 ans,

— avoir, au 31/12/14, souscrit déclarations fiscale &Amp; sociale &Amp; acquitté impôts &Amp; cotisations exigibles, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant 16.7.2015 ou avoir constitué spontanément avant 16.7.2015 des garanties jugées suffisantes par comptable ou organisme chargé du recouvrement,

— renseignements du Dc2 &Amp; annexes, sont exacts.

(1) ou pour 1 infraction de même nature dans 1 autre Etat de l'union européenne (2) ou équivalente en droit étranger

— dc2 + doc prouvant la capacité des signataires.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera sur le budget propre de SITREVA, section fonctionnement.

Il n'est pas prévu le versement d'avance, le type de ce marché ne s'y prétant pas.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires à appliquer en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour recouvrement, en sus des intérêts moratoires, est fixé à 40 EUR.

Les prix sont unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, l'administration pourra imposer la forme du groupement solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 23
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de revient interne pour le traitement et le transport des déchets végétaux (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 252803341
Contact
Point de contact: M. le président du Sitreva
M. Petitprez Benoït
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sitreva
Point de contact: Mme Corniaux Nathalie
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_FqBVvrKTyE 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-11-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AO-D14
Informations complémentaires

Unité monétaire: l'euro

Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj

Le dossier de consultation des entreprise (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande sur présentation d'un courrier ou d'un fax de l'entreprise. Il est soit, envoyé avec accusé de réception, soit à venir retirer à l'adresse suivante:

Sitreva — service marchés publics — 19 rue Gustave Eiffel — 78 120 Rambouillet. Les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.

Le DCE est également disponible par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com

Le retrait des documents électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre électroniquement et inversement.

Les propositions peuvent être communiquées à la personne publique soit:

— sous format «papier»: l'enveloppe extérieure devra porter la mention «Traitement et valorisation des déchets végétaux — ne pas ouvrir — aOO no15ao-d14». Le pli sera soit envoyé par lettre recommandée avec accusé de reception, soit remis contre récépissé à l'adresse postale de la collectivité.

— soit sous format «électronique»: sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; ou conformément aux dispositions des articles L.551-13 et R.551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 141-259677 (2015-07-20)

Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 646 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-431044
Se réfère à l'avis: 2015/S 141-259677
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Accord cadre multi attributaire fixant tous les termes selon la directive 2044/18/ce et un marché à bons de commande selon l'article 77 du CMP. Les valeurs totales sont calculées par rapport au tonnage estimatif sur la durée maximale des marchés. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-111821, mise en ligne le 21.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅
Nom: Compost du Dunois
Adresse postale: Champromain
Commune postale: Thiville
Code postal: 28200

2️⃣
Nom: Guerin
Adresse postale: 7 route de Chanzy
Commune postale: Ouzouer-le-Marché
Code postal: 41240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 237-431044 (2015-12-03)

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