Traitement et valorisation des déchets non-dangereux issus des déchèteries du smictom du chinonais pour la période 2016 - 2020

Smictom du Chinonais

Traitement et valorisation des déchets non dangereux issus des déchèteries du smictom du chinonais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-15 Avis de marché
2015-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Les quantités indiquées sont estimatives, indicatives: 11 déchèteries—gravats inertes: 5903 tonnes / an&Amp;#8226;Ferrailles: 668 tonnes / an (non pris en compte dans cette procédure)—cartons: 388 tonnes / an (non pris en compte dans cette procédure)—déchets verts: 8045 tonnes / an&Amp;#8226;Tout venant: 8130 tonnes / an&Amp;#8226;Bois: 961 tonnes / an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Chinonais
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc, BP 203
Code postal: 37502
Commune postale: Chinon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom.com/ 🌏
Courrier électronique: smictomduchinonais@smictom.com 📧
Téléphone: +33 247932205 📞
Fax: +33 247930587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134597
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
L'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. les critères retenus et leur pondération sont les suivants: Pour les lots de 1 à 4 &Amp;#8226;Valeur technique de l'offre: 50 points le critère " valeur technique " sera apprécié globalement au regard du mémoire technique fourni par le candidat, au regard des éléments suivants: &Amp;#61607;Sous-Critère no1: fonctionnement du site et modalités de réception - 25 points -procédé de valorisation / traitement -déchets acceptés surle site: consignes détaillées par rapport aux définitions du cctp et taux d'indésirables -jours et horaires de réception -modalités de réception et de gestion des non-conformités —sous-critère no2: qualité environnementale - 25 points -qualité des paramètres réglementaires -mesures environnementales de gestion du site -certifications -débouchés finaux des sous-produits et performance de valorisation chaque élément de sous-critère sera apprécié sur 5 points puis ramené sur le nombre de points maximum ci-dessus. La note globale pour le critère sera la somme des notes obtenues pour chaque sous-critère. —prix: 50 points le critère " prix " sera apprécié au regard des prix remis à l'acte d'engagement mais également en tenant compte du coût de transport tel qu'il est payé actuellement par le smictom du chinonais (prix unitaire de traitement/valorisation en euros hors taxes, par tonne entrante auquel il conviendra d'ajouter le caséchéant le montant unitaire de la tgap par tonne entrante). Pour ce faire, il sera pris en compte les coûts de transport actuels correspondant à l'éloignement de chaque déchèterie par rapport au site de traitement proposé: le coût du transport actuellement proposé au smictom du chinonais est décomposé en tranches de 20 km comme le tableau l'indique ci-dessous. les tonnages pris en compte seront les tonnages prévisionnels 2015 indiqués ci-dessous. prix appliqué à la déchèterie z = prix unitaire de valorisation et de traitement par tonne proposé par le candidat x prix unitaire par tonne payé actuellement par le smictom pour le transport de la déchèterie z au centre de traitement proposé x tonnage estimée pour l'année 2015 de déchets concernés par le lot. il sera procédé ensuite à l'addition des coûts obtenus pour chaque déchèterie: la somme correspondante constituera le prix p*. la note maximale (50) sera attribuée à l'offre la moins-disante. Les offres seront ensuite notées comme suit: p / p* x 50 (p: prix de l'offre la moins-disante - p* : prix de l'offre considérée) coût du transport pour l'année 2015 (tous lots confondus): Pu en euros ht / t: Gravats: - 0 à 20 km inclus: 8,59 - 20 à 40 km inclus: 12,89 - 40 à 60 km inclus: 17,19 - >60 km: 25,78 déchets verts - 0 à 20 km inclus: 12,89 - 20 à 40 km inclus: 20,41 - 40 à 60 km inclus: 24,71 - >60 km: 26,86 tout venant - 0 à 20 km inclus: 20,41 - 20 à 40 km inclus: 23,64 - 40 à 60 km inclus: 29,01 - >60 km: 36,53 bois - 0 à 20 km inclus: 19,34 - 20 à 40 km inclus: 32,23 - 40 à 60 km inclus: 35,45 - >60 km: 37,60 important: le candidat indiquera le kilométrage exact qui sépare chaque déchèterie du smictom du chinonais au centre de valorisation et de traitement proposé (ces indications kilométriques devront prendre en compte uniquement des voies autorisant la circulation des poids lourds). Le smictom du chinonais procèdera à unevérification du kilométrage indiqué et le corrigera le cas échéant si nécessaire). variantes: Le candidat devra obligatoirement répondre avec une solution de base. Mais, il pourra également proposer toute autre solution qui lui semble pertinente au regard des objectifs du smictom du chinonais et ce, pour chacun des lots. Les variantes sont donc admises pour chacun des lots. toutefois, les variantes ne sont pas libres et les candidats devront respecter a minima l'ensemble des documents du marché. Les variantes ne pourront porter que sur le 3.3 b) du cctp. —localisation du site proposé —procédé de traitement / valorisation pour chacune des variantes proposées, le candidat produira un dossier complet comportant: &Amp;#8226;Un acte d'engagement et ses annexes —le ccap —les modifications du cctp qui seront nécessaires pour l'adapter aux variantes, —un mémoire technique complet permettant la compréhension des variantes et justifiant cette solution vis à vis de la solution de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement et valorisation des déchets non dangereux issus des déchèteries du smictom du chinonais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement et valorisation des gravats inertes
Brève description: Traitement et valorisation des gravats inertes.
Quantité ou étendue: 5903 tonnes / an (indicatif).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement et valorisation des déchets verts
Brève description: Traitement et valorisation des déchets verts.
Quantité ou étendue: 8045 tonnes par an (indicatif).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement et valorisation du bois
Brève description: Traitement et valorisation du bois.
Quantité ou étendue: 961 tonnes / an (indicatif).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Traitement et valorisation du tout venant
Brève description: Traitement et valorisation du tout venant.
Quantité ou étendue: 8130 tonnes / an (indicatif).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les quantités indiquées sont estimatives, indicatives: 11 déchèteries
—gravats inertes: 5903 tonnes / an
&Amp;#8226;Ferrailles: 668 tonnes / an (non pris en compte dans cette procédure)
—cartons: 388 tonnes / an (non pris en compte dans cette procédure)
—déchets verts: 8045 tonnes / an
&Amp;#8226;Tout venant: 8130 tonnes / an
&Amp;#8226;Bois: 961 tonnes / an.
Numéro de référence: 2015-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les déclarations et pièces administratives du candidat (articles 44 à 47 du code des marchés publics) - pour ce faire, le candidat pourra suivre utilement les formulaires dc1, dc2, noti1 et noti2 téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
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—une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants:
&Amp;#8226;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
&Amp;#8226;Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et qu'il n'a donc pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner;
&Amp;#8226;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
&Amp;#8226;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Non.
Capacité technique et professionnelle:
&Amp;#8226;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
&Amp;#8226;Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
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&Amp;#8226;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
—déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
&Amp;#8226;Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité, et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
&Amp;#8226;Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu sur fonds propres
paiement: les paiements seront effectués par mandat administratif, sur présentation d'une facture et des pièces.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés pourront être conclus sur l'une des formes ci-après:
- avec un candidat unique
- avec un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire: dans ce cas, l'acte d'engagement désigne obligatoirement l'opérateur mandataire du groupement. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur demandera après attribution du marché que le mandataire soit obligatoirement solidaire des autres opérateurs du groupement.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smictom du Chinonais
Adresse postale: 24 place J. d'Arc BP 203
Point de contact: Mme S. de Jonckeere
URL pour informations complémentaires: http://smictom-du-chinonais.e-machespublics.com/collectivites 🌏
Point de contact: Mme I. Jousselin
URL des documents: http://smictom-du-chinonais.e-machespublics.com/collectivites 🌏
Point de contact: M. le Président
URL pour la participation: http://smictom-du-chinonais.e-machespublics.com/collectivites 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-04
Informations complémentaires
L'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com ).
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
les critères retenus et leur pondération sont les suivants:
Pour les lots de 1 à 4
&Amp;#8226;Valeur technique de l'offre: 50 points
le critère " valeur technique " sera apprécié globalement au regard du mémoire technique fourni par le candidat, au regard des éléments suivants:
&Amp;#61607;Sous-Critère no1: fonctionnement du site et modalités de réception - 25 points
-procédé de valorisation / traitement
-déchets acceptés surle site: consignes détaillées par rapport aux définitions du cctp et taux d'indésirables
-jours et horaires de réception
-modalités de réception et de gestion des non-conformités
—sous-critère no2: qualité environnementale - 25 points
-qualité des paramètres réglementaires
-mesures environnementales de gestion du site
-certifications
-débouchés finaux des sous-produits et performance de valorisation
chaque élément de sous-critère sera apprécié sur 5 points puis ramené sur le nombre de points maximum ci-dessus. La note globale pour le critère sera la somme des notes obtenues pour chaque sous-critère.
—prix: 50 points
le critère " prix " sera apprécié au regard des prix remis à l'acte d'engagement mais également en tenant compte du coût de transport tel qu'il est payé actuellement par le smictom du chinonais (prix unitaire de traitement/valorisation en euros hors taxes, par tonne entrante auquel il conviendra d'ajouter le caséchéant le montant unitaire de la tgap par tonne entrante).
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Pour ce faire, il sera pris en compte les coûts de transport actuels correspondant à l'éloignement de chaque déchèterie par rapport au site de traitement proposé: le coût du transport actuellement proposé au smictom du chinonais est décomposé en tranches de 20 km comme le tableau l'indique ci-dessous.
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les tonnages pris en compte seront les tonnages prévisionnels 2015 indiqués ci-dessous.
prix appliqué à la déchèterie z = prix unitaire de valorisation et de traitement par tonne proposé par le candidat x prix unitaire par tonne payé actuellement par le smictom pour le transport de la déchèterie z au centre de traitement proposé x tonnage estimée pour l'année 2015 de déchets concernés par le lot.
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il sera procédé ensuite à l'addition des coûts obtenus pour chaque déchèterie: la somme correspondante constituera le prix p*.
la note maximale (50) sera attribuée à l'offre la moins-disante. Les offres seront ensuite notées comme suit: p / p* x 50 (p: prix de l'offre la moins-disante - p* : prix de l'offre considérée)
coût du transport pour l'année 2015 (tous lots confondus):
Pu en euros ht / t:
Gravats:
- 0 à 20 km inclus: 8,59
- 20 à 40 km inclus: 12,89
- 40 à 60 km inclus: 17,19
- >60 km: 25,78
déchets verts
- 0 à 20 km inclus: 12,89
- 20 à 40 km inclus: 20,41
- 40 à 60 km inclus: 24,71
- >60 km: 26,86
tout venant
- 0 à 20 km inclus: 20,41
- 20 à 40 km inclus: 23,64
- 40 à 60 km inclus: 29,01
- >60 km: 36,53
bois
- 0 à 20 km inclus: 19,34
- 20 à 40 km inclus: 32,23
- 40 à 60 km inclus: 35,45
- >60 km: 37,60
important: le candidat indiquera le kilométrage exact qui sépare chaque déchèterie du smictom du chinonais au centre de valorisation et de traitement proposé (ces indications kilométriques devront prendre en compte uniquement des voies autorisant la circulation des poids lourds). Le smictom du chinonais procèdera à unevérification du kilométrage indiqué et le corrigera le cas échéant si nécessaire).
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variantes:
Le candidat devra obligatoirement répondre avec une solution de base. Mais, il pourra également proposer toute autre solution qui lui semble pertinente au regard des objectifs du smictom du chinonais et ce, pour chacun des lots. Les variantes sont donc admises pour chacun des lots.
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toutefois, les variantes ne sont pas libres et les candidats devront respecter a minima l'ensemble des documents du marché.
Les variantes ne pourront porter que sur le 3.3 b) du cctp.
—localisation du site proposé
—procédé de traitement / valorisation
pour chacune des variantes proposées, le candidat produira un dossier complet comportant:
&Amp;#8226;Un acte d'engagement et ses annexes
—le ccap
—les modifications du cctp qui seront nécessaires pour l'adapter aux variantes,
—un mémoire technique complet permettant la compréhension des variantes et justifiant cette solution vis à vis de la solution de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Brétonnière
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Nom: Comité de Loire Atlantique
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Source: OJS 2015/S 076-134597 (2015-04-15)
Avis d'attribution de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 566 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM du Chinonais
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc — BP 203

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289556
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134597
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Les montants susvisés des marchés sont des montants annuels évalués sur la base des tonnages estimatifs 2015. — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015.04. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-57780, mise en ligne le 16.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-06 📅
Nom: See Ragonneau, Groupe Lafarge
Adresse postale: Le Villiers, D1
Commune postale: Dangé-Saint-Romain
Code postal: 86220

2️⃣
Nom: Sté Sede Environnement
Adresse postale: ZA La Croix Baudy
Commune postale: Ingrandes

3️⃣
Nom: Sté Ecosys
Adresse postale: allée des Peupliers
Commune postale: Carqsuefou
Code postal: 44470

4️⃣
Nom: Sté Coved
Adresse postale: La Ballaudière
Commune postale: Chanceaux-près-Loches
Code postal: 37600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2015/S 157-289556 (2015-08-11)
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Fournisseurs:
See Ragonneau, Groupe Lafarge Sté Coved Sté Ecosys Sté Sede Environnement
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services d'élimination de déchets...