Traitement (enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées uniquement, démantèlement et élimination) de matériels militaires terrestres (véhicules, engins du génie, engins blindés, sous-ensembles mécaniques, optiques, électroniques...)

Mindef/Terre/SIMMT

L'accord-cadre consiste à faire le traitement, l'enlèvement, la dépollution, la valorisation et le prélèvement des pièces détachées uniquement, le démantèlement et l'élimination de matériels militaires terrestres tels que véhicules, engins du génie, engins blindés, électronique, camions, porte-engins, des sous-ensembles mécaniques (moteurs, boites de vitesses...), des matériels de transmission, d'optique, d'armement, des pièces de rechange amiantés...l'accord-cadre sera attribué à un minimum 3 opérateurs économiques et un maximum de 8 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Les marchés subséquents pourront être à quantité fixe ou à bons de commande.
Cette consultation est réalisée consécutivement à la déclaration sans suite de la consultation 14 E3 0331.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination d'armes et de munitions
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Toutefois le montant des marchés subséquents peut être estimé à 12,5 millions d'EUR. Cette donnée indicative n'est pas contractuelle et n'engage pas l'état.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination d'armes et de munitions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Terre/SIMMT
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672814 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-276257
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Information sur la sous-traitance: Il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. Transmission de la candidature et de l'offre: Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier. — 1: Dématérialisation des procédures: Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. — 2: procédure non dématérialisée: Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés — b.P. 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats — bureau de l'administration — établissement ingénieur général Jayat — rue des Docks — 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le n° de la consultation «15f21331» et la date limite «le 29.9.2015 à 12:00». Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 15.9.2015. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr , indiquer la référence 15f21331 dans la case «recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771. La date prévisionnelle de notification est le 1.3.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre consiste à faire le traitement, l'enlèvement, la dépollution, la valorisation et le prélèvement des pièces détachées uniquement, le démantèlement et l'élimination de matériels militaires terrestres tels que véhicules, engins du génie, engins blindés, électronique, camions, porte-engins, des sous-ensembles mécaniques (moteurs, boites de vitesses...), des matériels de transmission, d'optique, d'armement, des pièces de rechange amiantés...l'accord-cadre sera attribué à un minimum 3 opérateurs économiques et un maximum de 8 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
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Les marchés subséquents pourront être à quantité fixe ou à bons de commande.
Cette consultation est réalisée consécutivement à la déclaration sans suite de la consultation 14 E3 0331.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 15 F2 1331

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 223 du code des marchés public (CMP).
Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Documents à fournir:
— identification du candidat (Dc2),
— lettre de candidature (Dc1),
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Le cas échéant, le candidat remet une déclaration du sous-traitant (Dc4 ou la déclaration mentionnée à l'article 277 du code des marchés publics) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,
— la certification ISO 9001et ISO 14001 ou équivalent. Si les candidats ne disposent pas de cette certification, ils devront prouver à l'administration qu'ils respectent les exigences énoncées dans ces normes.
En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et professionnelles suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II de la IIIème partie du code des marchés publics modifié. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
toutefois,si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
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Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Critères d'attribution
Critère: 1. Cadence d'enlèvement. (60)
2. Traçabilité. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: LTN Fabre
Mme la sous-directrice des contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés
Point de contact: Commission des marchés formalisés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: BP 345
Code postal: 78003
Téléphone: +33 139672771 📞
Courrier électronique: jeams.fabre@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Information sur la sous-traitance:
Il est précisé que pour le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
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Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
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Transmission de la candidature et de l'offre:
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
— 1: Dématérialisation des procédures:
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
— 2: procédure non dématérialisée:
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés — b.P. 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats — bureau de l'administration — établissement ingénieur général Jayat — rue des Docks — 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le n° de la consultation «15f21331» et la date limite «le 29.9.2015 à 12:00».
Afficher plus
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 15.9.2015. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Afficher plus
Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr , indiquer la référence 15f21331 dans la case «recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771.
La date prévisionnelle de notification est le 1.3.2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au…
… BOAMP:
… BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/section recours contentieux
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 1369672814 📞
Fax: +33 1369672803 📠
Source: OJS 2015/S 149-276257 (2015-07-31)
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