Traitement du linge des résidents hébergés en Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et Unité de soins de longue durée (Usld) sur les sites de Chastaingt et Jean Rebeyrol

Informations complémentaires

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

Les marchés sont des marchés à bons de commande sans indication de montant ni de quantité minimum ou maximum selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1.10.2015 au 30.9.2016 ou à défaut pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.10.2015.

Ils sont susceptibles d'être reconduits 3 fois par période de 12 mois sans que leur durée n'excède 4 ans.

Le lot 2 est un marché réservé, en application de l'article 15 du Code des Marchés Publics qui indique «Certains marchés ou certains lots peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales».

La présente procédure comporte 2 prestations supplémentaires obligatoires:

— pSE no 1: Prestations de repassage;

— pSE no 2: Prestations de petite couture;

L'Absence de réponse à l'une des prestations supplémentaires obligatoires entraînera le rejet global de l'offre.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de retenir ou pas ces prestations supplémentaires.

Une visite du site est facultative.(cf article 5.2 du règlement de la consultation).

Les candidats pourront prendre contact auprès de M. Romain Moulinoux.

Pour tous les lots, les offres de base seront jugées et notées sur un total de 100 points à partir des 3 critères définis ci-après, chaque critère étant noté selon son importance dans une logique de pondération, conformément à la règlementation et à l'article 53 du code des marchés publics.

Pour tous les lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1 — prix des prestations: 60 points, apprécié sur la base du montant total en EUR HT du bordereau de prix,

2 — qualité des prestations: 30 points, apprécié en fonction des sous-critères suivants:

— sous-Critère 1: Respect de la démarche RABC ou équivalent avec justificatifs: 10 points;

— sous-Critère 2: Moyens, capacités de production et de livraison, ainsi que moyens en personnel: 10 points;

— sous-Critère 3: Démarches environnementales, développement durable: 10 points;

3 — délai de restitution du linge: 10 points, apprécié en fonction des délais indiqués dans le bordereau de prix unitaires.

Les PSE seront analysées sur la base du critère «Prix».

Le critère «Prix» sera jugé par application de la formule suivante:

Note de l'offre de base = 60*(valeur de l'offre moins disante/valeur offre analysée).

Le critère «Délai de livraison» sera jugé par application de la formule suivante:

Note de l'offre = 10*(délai le plus court proposé/délai de l'offre analysée).

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé sur le site internet www.achats-hopitaux.com

Il peut être également demandé:

— par télécopie au +33 555056087;

— par mail à l'adresse celluledesmarches@chu-limoges.fr;

Il sera alors transmis par courrier électronique.

Les candidats peuvent transmettre leurs offres:

— sur support papier;

— par la poste;

— par porteur, du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

— par réponse électronique sur le site internet www.achats-hopitaux.com;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.