Traitement du courrier entrant de la CPAM 92
CPAM Nanterre
Le marché a pour objet le traitement du courrier entrant de la CPAM 92.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Docapost
- • CPAM Nanterre
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-10 | Avis de marché |
| 2015-09-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Nanterre
Adresse postale: 64 rue du 8 Mai 1945
Code postal: 92026
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 178661617 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 đź“…
Date limite de soumission: 2015-08-20 đź“…
Date de publication: 2015-07-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248174
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché a pour objet le traitement du courrier entrant de la CPAM 92.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (Sous critère 1 noté sur 15: sécurité organisationnelle mise en place pour réaliser les prestations du marché, Sous critère 2 noté sur 10: moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations du marché) (25)
3. Politique de développement durable (Sous critère 1 noté sur 5: modalités de mise en oeuvre de l'insertion au sein de l'entreprise, Sous critère 2 noté sur 5: modalités de mise en oeuvre de la politique environnementale) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Sabrina Chirol
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Nom: CPAM des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 64 rue du 8 mai 1945
Point de contact: Service études et marchés
Mlle Chirol Sabrina
Référence
Dates
Date de début: 2015-09-21 📅
Date de fin: 2019-06-30 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 av. F. et I. Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché de services simple qui prendra effet le 21.9.2015 et se terminera le 30.6.2019. Les prestations s'exécutent du lundi au vendredi.Le marché prévoit en solution de base:— la prise en charge des plis (Jour J )Auprès du centre de tri de la Poste et acheminement des plis dans les locaux du prestataire,— l'ouverture et tri des plis sans en extraire le contenu,— le traitement des plis recommandés,— la restitution des plis à la CPAM 92 à J +1— la transmission de statistiques à la CPAM 92, quotidiennement avant 17h00.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Nanterre
Adresse postale: 64 rue du 8 Mai 1945
Code postal: 92026
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 178661617 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 đź“…
Date limite de soumission: 2015-08-20 đź“…
Date de publication: 2015-07-15 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248174
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.meoss.achatpublic.com. Conditions de remise des offres: les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Transmission papier: sont acceptées: les lettres recommandées avec accusé de réception ou les offres portées et remises contre récépissé ou les envois de type Chronopost ou les envois de tout autre type. Les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. L'enveloppe devra porter les mentions: Traitement du courrier entrant de la CPAM 92 -Ne pas ouvrir. L'Adresse postale est: CPAM 92 — service Achats Etudes et Marchés — 92026 Nanterre Cedex. Transmission électronique: la CPAM 92 propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des offres, retrait des dossiers de consultation). Le candidat choisit l'un des mode de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie dématérialisée et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la copie de sauvegarde. La plate forme de dématérialisation est https://www.meoss.achatpublic.com
Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par la voie électronique ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «Copie de sauvegarde».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché a pour objet le traitement du courrier entrant de la CPAM 92.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché de services simple qui prendra effet le 21.9.2015 et se terminera le 30.6.2019. Les prestations s'exécutent du lundi au vendredi.
Le marché prévoit en solution de base:
— la prise en charge des plis (Jour J )Auprès du centre de tri de la Poste et acheminement des plis dans les locaux du prestataire,
— l'ouverture et tri des plis sans en extraire le contenu,
— le traitement des plis recommandés,
— la restitution des plis à la CPAM 92 à J +1
— la transmission de statistiques à la CPAM 92, quotidiennement avant 17h00.
Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre de prix pour toutes les options sous peine que leur offre soit rejetée comme irrégulière. Les options (Prestations Supplémentaires Eventuelles) sont:
— pSE no1: plis comportant les mentions «Fse», «Lot dégradé» et «Télétransmission» : ces plis doivent être isolés lors du pré tri, être ouverts, conditionnés et livrés à part du flux courrier
— pSE no2: extraction du courrier de l'enveloppe
— pSE no3: extraction du courrier de l'enveloppe et séparation des plis destinés à la GED des autres courriers.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir les formulaires Dc1, Lettre de candidature et Dc2, Déclaration du candidat, datés de la dernière mise à jour (formulaires téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr) ou documents équivalents.
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Références professionnelles: Présentation d'une liste de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement. Le mode de règlement des prestations est le virement sauf indication contraire par le candidat dans son offre. Le marché est traité à prix forfaitaire révisable pour la durée du marché conformément aux dispositions du CCAP. Le défaut de paiement, dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics, fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant payé directement. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. L'Indemnité forfaitaire de recouvrement est fixée à 40 euros.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (Sous critère 1 noté sur 15: sécurité organisationnelle mise en place pour réaliser les prestations du marché, Sous critère 2 noté sur 10: moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations du marché) (25)
3. Politique de développement durable (Sous critère 1 noté sur 5: modalités de mise en oeuvre de l'insertion au sein de l'entreprise, Sous critère 2 noté sur 5: modalités de mise en oeuvre de la politique environnementale) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Sabrina Chirol
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Nom: CPAM des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 64 rue du 8 mai 1945
Point de contact: Service études et marchés
Mlle Chirol Sabrina
Référence
Dates
Date de début: 2015-09-21 📅
Date de fin: 2019-06-30 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-01
Informations complémentaires
Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.meoss.achatpublic.com. Conditions de remise des offres: les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Transmission papier: sont acceptées: les lettres recommandées avec accusé de réception ou les offres portées et remises contre récépissé ou les envois de type Chronopost ou les envois de tout autre type. Les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. L'enveloppe devra porter les mentions: Traitement du courrier entrant de la CPAM 92 -Ne pas ouvrir. L'Adresse postale est: CPAM 92 — service Achats Etudes et Marchés — 92026 Nanterre Cedex. Transmission électronique: la CPAM 92 propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des offres, retrait des dossiers de consultation). Le candidat choisit l'un des mode de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie dématérialisée et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la copie de sauvegarde. La plate forme de dématérialisation est https://www.meoss.achatpublic.com
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Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par la voie électronique ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «Copie de sauvegarde».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 av. F. et I. Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit à compter de l'information sur le rejet de l'offre jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel permet d'introduire un recours jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 134-248174 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 661 114 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 đź“…
Date de publication: 2015-09-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339764
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248174
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (sous critère 1 noté sur 15: sécurité organisationnelle mise en place pour réaliser les prestations du marché, sous critère 2 noté sur 10: moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations du marché) (25)
3. Politique de développement durable (sous critère 1 noté sur 5: modalités de mise en œuvre de l'insertion au sein de l'entreprise, sous critère 2 noté sur 5: modalités de mise en œuvre de la politique environnementale) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-10 đź“…
Nom: Docapost
Adresse postale: 10 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94673
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179 avenue F. et I. Joliot Curie
Source: OJS 2015/S 187-339764 (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 661 114 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 đź“…
Date de publication: 2015-09-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339764
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248174
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce nÂş 15-108572, mise en ligne le 13.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (sous critère 1 noté sur 15: sécurité organisationnelle mise en place pour réaliser les prestations du marché, sous critère 2 noté sur 10: moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations du marché) (25)
3. Politique de développement durable (sous critère 1 noté sur 5: modalités de mise en œuvre de l'insertion au sein de l'entreprise, sous critère 2 noté sur 5: modalités de mise en œuvre de la politique environnementale) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-10 đź“…
Nom: Docapost
Adresse postale: 10 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94673
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179 avenue F. et I. Joliot Curie
Source: OJS 2015/S 187-339764 (2015-09-22)
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