Traitement des retours de questionnaires de la CNAV: prise en charge, ouverture, tri et dépôt

Cnavts de Paris

Le prestataire retenu aura pour missions de:
— réceptionner les plis contenant les questionnaires,
— les ouvrir
— les trier selon les critères indiqués,
— les déposer à la CNAV ou à la Poste (Carsat),
— Respecter le rythme d'acheminement indiqué,
— adresser à chaque fin de mois les volumes des questionnaires traités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-30 Avis de marché
2015-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
Le marché sera à bons de commandes sans minimum ni maximum. A titre indicatif le volume 2014 de retours de questionnaires traités a été de 1.006.763.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: patricia.varlet@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155456626 📞
Fax: +33 155458777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155792
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: fin juin 2015 Retrait du DCE, remise des plis: le dossier de consultation des entreprises (Dce) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse éléctronique valide afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. L'Enveloppe contenant l'offre du candidat sera envoyée, dans un pli cacheté, à l'adresse suivante: Caisse nationale d'assurance vieillesse Direction des Infrastructures - département marchés 110 avenue de Flandre - 75951 Paris Cedex 19 Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir: "Appel d'offres ouvert - traitement des retours de questionnaires - opération no15/7/002 - ne pas ouvrir". Les plis pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée auprès de l'accueil VILLETTE avant les dates et heures limites précisées ci-dessus. Ils devront, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes dates et heure limites. Les dossiers qui parviendraient APRES la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis peuvent également être adressés avant les date et heure limites par voie électronique sur le site https://www.meoss.fr Dans ce cas, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront se conformer aux pré-requis de la plate-forme et disposer d'un certificat de signature électronique référencé par le ministère de l'économie et des finances, et référencé RGS. Jugement des offres: dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visée au code des marchés publics, celles-ci seront analysées selon les critères suivants: 1) Valeur technique sur 50 points Les moyens techniques - matériels et véhicules affectés - noté sur 10 points Les moyens humains - noté sur 15: La méthodologie, les outils et l'organisation de la prestation - noté sur 15 Les délais de mise à disposition - noté sur 10 points 2) l'aspect développement durable sur 10 points Noté sur l'aspect sociétal développé dans l'annexe au CCTP 3) la valeur financière sur 40 points Noté sur les quantités réalisées en 2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire retenu aura pour missions de:
— réceptionner les plis contenant les questionnaires,
— les ouvrir
— les trier selon les critères indiqués,
— les déposer à la CNAV ou à la Poste (Carsat),
— Respecter le rythme d'acheminement indiqué,
— adresser à chaque fin de mois les volumes des questionnaires traités.
Description des options:
La durée du marché est d'un an reconductible deux fois pour une période annuelle par tacite reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15-7-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment les références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Afficher plus
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
Afficher plus
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Aspect développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Patricia Varlet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-7-002
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: fin juin 2015
Retrait du DCE, remise des plis: le dossier de consultation des entreprises (Dce) doit être téléchargé sur le site https://www.meoss.fr. Les candidats sont invités à fournir une adresse éléctronique valide afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation.
Afficher plus
L'Enveloppe contenant l'offre du candidat sera envoyée, dans un pli cacheté, à l'adresse suivante:
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction des Infrastructures - département marchés
110 avenue de Flandre - 75951 Paris Cedex 19
Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir: "Appel d'offres ouvert - traitement des retours de questionnaires - opération no15/7/002 - ne pas ouvrir".
Les plis pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée auprès de l'accueil VILLETTE avant les dates et heures limites précisées ci-dessus.
Ils devront, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, parvenir à destination à l'adresse indiquée avant ces mêmes dates et heure limites.
Les dossiers qui parviendraient APRES la date et l'heure limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les plis peuvent également être adressés avant les date et heure limites par voie électronique sur le site https://www.meoss.fr
Dans ce cas, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront se conformer aux pré-requis de la plate-forme et disposer d'un certificat de signature électronique référencé par le ministère de l'économie et des finances, et référencé RGS.
Afficher plus
Jugement des offres: dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visée au code des marchés publics, celles-ci seront analysées selon les critères suivants:
1) Valeur technique sur 50 points
Les moyens techniques - matériels et véhicules affectés - noté sur 10 points
Les moyens humains - noté sur 15:
La méthodologie, les outils et l'organisation de la prestation - noté sur 15
Les délais de mise à disposition - noté sur 10 points
2) l'aspect développement durable sur 10 points
Noté sur l'aspect sociétal développé dans l'annexe au CCTP
3) la valeur financière sur 40 points
Noté sur les quantités réalisées en 2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département Marchés de la Cnav ou Tribunal administratif de Paris, voir adresses ci-dessus
Source: OJS 2015/S 086-155792 (2015-04-30)
Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 225 421 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298915
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-155792
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-62857, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: Ares
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers — CAP 18 — voie A — porte 21
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 4
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (ce dernier ne peut être saisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché)
Fax: +33 133973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Lousie Weiss
Commune postale: Paris Cédex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cédex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155455191 📞
Source: OJS 2015/S 163-298915 (2015-08-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services postaux Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de distribution de courrier