Traitement des rejets des feuillets AEM et dus GUSO

Pôle emploi services

Le présent marché a pour objet de définir les conditions du traitement des documents (AEM, dus et paiements) sur applicatifs informatiques, traitement rendus nécessaires suite à:
— une erreur due à la restitution des informations par le système,
— une compréhension erronée ou incomplète des documents,
— une ou plusieurs données sensibles décelées comme potentiellement erronées par le systèmes,
— une incohérence entre les documents réceptionnés et les informations déjà traitées par les applicatifs.
Les flux dématérialisés des documents, non intégrés automatiquement dans les applicatifs employeurs ou allocataire, sont intitulés «Rejets" ou «Attentes».
Les déclarations identifiées et remontées dans les applicatifs, suite au contrôle des données sensibles, sont intitulées «Alertes».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tessi Documents Services

Qui ?

• Pôle emploi services

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de saisie de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-09	Avis de marché
2015-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, il est précisé les volumétries pour 2014:Instances aem (feuillet daj 110).a) Applicatif ate: 115 000 «rejets».b) Applicatifs ncp et sigma: 90 000 «rejets».Instances guso (feuillet daj 4117).a) Applicatif guso: 45 000 «attentes» (rejets) et «alertes».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi services
Adresse postale: SGI — 390 rue d'Estienne d'Orves
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: pesappelsdoffres.00310@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 156837887 📞
Fax: +33 156056264 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202999
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de transmettre leur complet pli, au sens des dispositions de l'article IV du règlement de consultation, par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions du traitement des documents (AEM, dus et paiements) sur applicatifs informatiques, traitement rendus nécessaires suite à:

— une erreur due à la restitution des informations par le système,

— une compréhension erronée ou incomplète des documents,

— une ou plusieurs données sensibles décelées comme potentiellement erronées par le systèmes,

— une incohérence entre les documents réceptionnés et les informations déjà traitées par les applicatifs.

Les flux dématérialisés des documents, non intégrés automatiquement dans les applicatifs employeurs ou allocataire, sont intitulés «Rejets" ou «Attentes».

Les déclarations identifiées et remontées dans les applicatifs, suite au contrôle des données sensibles, sont intitulées «Alertes».

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, il est précisé les volumétries pour 2014:

Instances aem (feuillet daj 110).

a) Applicatif ate: 115 000 «rejets».

b) Applicatifs ncp et sigma: 90 000 «rejets».

Instances guso (feuillet daj 4117).

a) Applicatif guso: 45 000 «attentes» (rejets) et «alertes».

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration relative à leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché auquel il est candidaté, telle que mentionnée à l'article IV.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à la capacité financière, du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant:

Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions fixées à l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché. Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est toutefois exigée dans les conditions définies à l'article 13.1 du contrat.

La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché auquel le groupement est candidat que dans les cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à pôle emploi l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de pôle emploi un ou plusieurs sous-traitants. Pôle emploi se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Dévellopement durable (10)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Unité des contrats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173700 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

I. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code.

II. Après la conclusion du contrat:

1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat.

2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de résultat de marché au BOAMP, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur de pôle emploi services aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2015/S 112-202999 (2015-06-09)

Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 782 268,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450245
Se réfère à l'avis: 2015/S 112-202999
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 14:30 à 16:30, à l'adresse suivante, Pôle emploi services, 390 rue d'Estienne d'Orves 92700 Colombes- seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises soit par télécopie au numéro suivant: +33 156056264 soit par voie électronique à l'adresse suivante: pesappelsdoffres.00310@pole-emploi.fr, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, Pôle emploi services se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, Pôle emploi services propose au candidat évincé ayant formulé la demande une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous. Sauf indisponibilité du candidat évincé, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous initialement souhaité par le candidat. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée: aucun autre document ne peut être consulté dans ce cadre; aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-87760, mise en ligne le 9.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Développement durable (10)
3. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Tessi documents services
Adresse postale: 116 rue de Silly
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Adresse Internet: http://www.tessidocumentsservices.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise cedex, soit, avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article l. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l. 521-1 du même code, soit, après la conclusion du contrat, en formant un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis au bulletin officiel de pôle emploi, consultable à l'adresse: http://www.http://www.pole-emploi.org rubrique bulletins officiels), le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire.

Source: OJS 2015/S 247-450245 (2015-12-17)

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