Traitement des rejets des feuillets AEM et dus GUSO
Le présent marché a pour objet de définir les conditions du traitement des documents (AEM, dus et paiements) sur applicatifs informatiques, traitement rendus nécessaires suite à:
— une erreur due à la restitution des informations par le système,
— une compréhension erronée ou incomplète des documents,
— une ou plusieurs données sensibles décelées comme potentiellement erronées par le systèmes,
— une incohérence entre les documents réceptionnés et les informations déjà traitées par les applicatifs.
Les flux dématérialisés des documents, non intégrés automatiquement dans les applicatifs employeurs ou allocataire, sont intitulés «Rejets" ou «Attentes».
Les déclarations identifiées et remontées dans les applicatifs, suite au contrôle des données sensibles, sont intitulées «Alertes».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-09
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Avis de marché
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| 2015-12-17
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Avis d'attribution de marché
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