Traitement des ordures ménagères du sydevom de haute-provence et traitement des recyclables en biflux de la communauté de communes asse bléone verdon

Sydevom de Haute-Provence

— le traitement des ordures ménagères provenant de l'ensemble des adhérents du sydevom, dans une installation de stockage de déchets non dangereux (classe Ii)
— le traitement des recyclables en biflux de la communauté de communes asse bléone verdon (ccabv).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpes Assainissement
• CSDU04

Qui ?

• Sydevom de Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-06	Avis de marché
2016-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 4 lots; chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.Pour les lots 1/2/3 (traitement des ordures ménagères), les marchés sont passés pour une période ferme d'un an à compter du 1er janvier 2016 et sont reconductibles un an puis pour 4 périodes de 6 mois.Pour le lot 4 (traitement biflux), le marché est passé pour une période ferme d'un an et est reconductible par période d'un an sans que la durée de reconduction ne puisse excéder 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SYDEVOM de Haute-Provence
Adresse postale: 19 avenue Joseph Reinach
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Courrier électronique: sydevom-accueil@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 492360852 📞
Fax: +33 492360703 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357743
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Critères relatifs à la candidature: — capacités professionnelles, techniques et financières; — références et/ou qualifications professionnelles; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le traitement des ordures ménagères provenant de l'ensemble des adhérents du sydevom, dans une installation de stockage de déchets non dangereux (classe Ii)

— le traitement des recyclables en biflux de la communauté de communes asse bléone verdon (ccabv).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères — secteur nord
Brève description:

Provenance des ordures ménagères: cc vallée du jabron / cc la motte du caire — turriers / cc ubaye-serre-ponçon (absence de quai de transfert pour ces collectivités-apport direct) et quai de transfert de seyne.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande — quantités minimales/an: 1000 tonnes — quantités maximales/an: 3000 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres: prix des prestations (75 %) — valeur technique (20 %) — critère environnemental (5 %).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères — secteur sud
Brève description:

Provenance des ordures ménagères: communauté d'agglomération durance luberon verdon et communauté de communes asse bleone verdon pour certains secteurs (absence de quai de transfert pour ces collectivités-apport direct) + quais de transfert de lurs/le castellet/banon.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande — quantités minimales/an: 12000 tonnes — quantités maximales/an: 26000 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères — secteur centre-est
Brève description:

Provenance des ordures ménagères: quais de transfert de digne les bains/castellet les sausses/allos/la mure/castellane.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande — quantités minimales/an: 8000 tonnes — quantités maximales/an: 15000 tonnes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Traitement des recyclables en biflux de la communauté de communes asse bléone verdon
Brève description:

— le traitement des recyclables en biflux de la communauté de communes asse bléone verdon; les prestations consistent au traitement des tonnes d'emballages ménagers/jrm arrivant par bennes ou par apport direct dans un centre de tri agréé, y compris le rachat du papier issu de ce tri.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande — quantités minimales/an: 550 tonnes — quantités maximales/an: 900 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de jugement des offres: prix des prestations (60 %) — valeur technique (30 %) — critère environnemental (10 %).

Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 4 lots; chaque lot fera l'objet d'un marché séparé.

Pour les lots 1/2/3 (traitement des ordures ménagères), les marchés sont passés pour une période ferme d'un an à compter du 1er janvier 2016 et sont reconductibles un an puis pour 4 périodes de 6 mois.

Pour le lot 4 (traitement biflux), le marché est passé pour une période ferme d'un an et est reconductible par période d'un an sans que la durée de reconduction ne puisse excéder 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

— lettre de candidature et habilitation des co-traitants

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

— Justificatifs mentionnant que le candidat est autorisé à exercer l'activité au titre des icpe.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du présent contrat, réalisés au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement — financement par contributions des adhérents du sydevom — prix révisables annuellement — pas d'avance — paiement mensuel suivant commandes — délai global maximum de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-info.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères relatifs à la candidature:

— capacités professionnelles, techniques et financières;

— références et/ou qualifications professionnelles;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative (Cja);

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA;

— recours «Arrêt Tropic Travaux Signalisation».

Source: OJS 2015/S 197-357743 (2015-10-06)

Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydevom de Haute-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026210
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357743
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

— lot n° 1: marché à bons de commande — quantités minimales: 1 000 tonnes/an quantités maximales: 3 000 tonnes/an, — lot n° 2: marché à bons de commande — quantités minimales: 12 000 tonnes/an quantités maximales: 26 000 tonnes/an, — lot n° 3: marché à bons de commande — quantités minimales: 8 000 tonnes/an quantités maximales: 15 000 tonnes/an, — lot n° 4: marché à bons de commande — quantités minimales: 550 tonnes/an quantités maximales: 900 tonnes/an. Critères de jugement des offres: — pour les lots n° 1/2/3: prix des prestations (75 %)/valeur technique (20 %)/critère environnemental (5 %), — pour le lot n° 4: prix des prestations (60 %)/valeur technique (30 %)/critère environnemental (10 %). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-149912, mise en ligne le 7.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: ALPES Assainissement
Adresse postale: 15 avenue des Alpes, ZA de Châteauvieux
Commune postale: Châteauvieux
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: CSDU04
Adresse postale: RD 6 vallon des Serraires
Commune postale: Valensole
Code postal: 04210

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

Source: OJS 2016/S 017-026210 (2016-01-21)

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