Traitement des ordures ménagères de la Communauté de Communes « Fil de Loire »

Communauté de communes Fil de Loire

« Traitement des ordures ménagères de la Communauté de Communes Fil de Loire ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SADE CGTH / Sonirval
• SARL Devael

Qui ?

• Communauté de communes Fil de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-29	Avis de marché
2016-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Fil de Loire
Adresse postale: 80 route de Genève, BP 15
Code postal: 58160
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date limite de soumission: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386513
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est mis à disposition, gratuitement, exclusivement par voie électronique. Les fichiers électroniques pourront être retirés via la plate-forme e-bourgogne.fr à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr. (sous la référence: 2015fdl-02 dans la recherche avancée des offres) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: « Traitement des ordures ménagères de la Communauté de Communes Fil de Loire ».
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles collectées par la Communauté de Communes
Brève description:

Le présent marché a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles conformément aux règles de l'art et aux prescriptions légales.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets issus de la déchetterie communautaire
Brève description:

Enlèvement et traitement des déchets issus de la déchetterie communautaire. (ferrailles, cartons, bois, gravats, placoplatre, tout venant, déchets…

… verts)avec option A à chiffrage obligatoire: enlèvement et traitement déchets diffus spécifiquesavec option B à chiffrage faccultative: mise à disposition d'une benne avec couvercle.

… verts)

avec option A à chiffrage obligatoire: enlèvement et traitement déchets diffus spécifiques

avec option B à chiffrage faccultative: mise à disposition d'une benne avec couvercle.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015fdl-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Tout document permettant d'attester que l'activité du candidat s'effectue dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services similaires effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, évalué sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (60)
2. Valeur technique, évaluée sur la base de la note technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015fdl-02
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est mis à disposition, gratuitement, exclusivement par voie électronique.

Les fichiers électroniques pourront être retirés via la plate-forme e-bourgogne.fr à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr. (sous la référence: 2015fdl-02 dans la recherche avancée des offres)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 212-386513 (2015-10-29)

Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005579
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-386513
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-165651, mise en ligne le 29.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Groupement SADE CGTH / Sonirval
Adresse postale: 11 rue des Perrières — BP 508
Commune postale: Nevers
Code postal: 58005
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: SARL Devael
Adresse postale: 47 bis rue Henri Bouquillard — BP 80009 — Les Montôts
Code postal: 58022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2016/S 005-005579 (2016-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)