Traitement des nuisibles

Hospices Civils de Lyon

Traitement des nuisibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MCM Propreté Services

Qui ?

• Hospices Civils de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-20	Avis de marché
2016-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices Civils de Lyon
Adresse postale: Direction des achats, 45 rue Villon, CS 48283
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-20 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 206-374109
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le marché pourra tacitement être reconduit 2 fois, pour une durée de 2 ans pour la première reconduction et pour une durée de 1 an pour la seconde reconduction, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur intervenant au minimum 2 mois avant la fin de chaque période. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. Une audition technique pourra être organisée avec les candidats ayant présenté les dossiers les mieux notés. Visite de sites obligatoire — certificat de passage à présenter à la remise de l'offre sous peine d'irrecevabilité. (la prise de RV pour les visites de sites est à la charge du soumissionnaire au regard de l'annexe 3 au CCTP reprenant le nom et les coordonnées des référents ainsi que le calendrier prévisionnel des visites pour chaque site). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des nuisibles.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E15_0513
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Lyonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP (Dc1 ou forme libre):

— qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire,

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, (ex L. 324-9), L. 8221-3, L. 8221-5 (ex L. 324-10), L. 8251-1, (ex L. 341-6), L. 8231-1 (ex L. 125-1) et L. 8241-1 (ex L. 125-3) du code du travail,

— qu'il était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-2 à L5212-4 (ex L.323-1) et, L. 5212-9 à L.5212-11 (ex L.323-8-2) ou L. 5212-5 (ex L.323-8-5), du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 ou forme libre),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre),

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— no agrément des opérateurs de traitement auprès de la chambre d'agriculture ou équivalent,

— l'habilitation des opérateurs de traitement à l'application des différentes techniques utilisées dans les prestations,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— descriptif des moyens techniques et humains.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de l'établissement public de santé.

Paiement: selon les dispositions du titre IV, chapitre 1er, section 1 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.

— la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du code des marchés publics,

— les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements,

— un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché,

— si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les pièces exigées à l'article 46-i du code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (70)
2. Valeur technique (25)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Deroubaix Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Hospices civils de Lyon, direction des achats
Adresse postale: 45 rue Villon
Point de contact: Cellule marché 1 achats généraux et logistiques
Téléphone: +33 472117150 📞
Nom: Hospices civils de Lyon, direction des achats cellule marché 1 achat généraux et logistiques
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: 45 rue Villon CS 48283
Point de contact: Secrétariat rez de chaussée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E15_0513
Informations complémentaires

Une audition technique pourra être organisée avec les candidats ayant présenté les dossiers les mieux notés.

Visite de sites obligatoire — certificat de passage à présenter à la remise de l'offre sous peine d'irrecevabilité. (la prise de RV pour les visites de sites est à la charge du soumissionnaire au regard de l'annexe 3 au CCTP reprenant le nom et les coordonnées des référents ainsi que le calendrier prévisionnel des visites pour chaque site).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.

référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.

recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

Source: OJS 2015/S 206-374109 (2015-10-20)

Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices civils de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008516
Se réfère à l'avis: 2015/S 206-374109
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: MCM Propreté Services
Adresse postale: 8 rue Sigmund Freud
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Courrier électronique: contact@mcm-proprete.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative;

Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31

Recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».

Source: OJS 2016/S 007-008516 (2016-01-07)

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