Traitement des enquêtes de supplément de loyer de solidarité et d'occupation du parc social pour les campagnes 2016 et 2017 (option) des sociétés d'Immobilière 3F

Immobilière 3f — DGP

Toute l'éditique de la campagne de l'enquête du supplément de loyer de solidarité (SLS) 2016 et 2017 (option) et celle de l'enquête d'occupation du parc social (OPS) de l'année 2016 d'immobilière 3F et ses 10 filiales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.

Qui ?

• Immobilière 3f — DGP

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3f — DGP
Adresse postale: 159 Rue Nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bertrand.le-roy@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 140773600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-163792
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

La Société Immobilière 3F intervient à la présente consultation pour son compte et pour le compte des Sociétés énumérées ci-dessous dans le cadre d'un groupement de commandes. Immobilière 3F est le coordonnateur du groupement. La résidence urbaine de France — 32 cours du Danube — 77 706 Serris Marne la Vallée Cedex 04. Immobilière Basse Seine — 138 boulevard de Strasbourg — 76 087 Le Havre Cedex. Immobilière Nord Artois — 99 boulevard de Mons — CS 70469 — 59 658 Villeneuve-d'Ascq Cedex. Immobilière 3F Alsace — 8 rue Adolphe Seyboth — 67 067 Strasbourg Cedex. Immobilière Val de Loire — 5 rue Michel Royer — 45 073 Orléans Cedex 2. Société Anonyme Jacques Gabriel — 4 places des Sarrazines — BP 3310 — 41 033 Blois Cedex. Immobilière Midi Pyrénées SA de la Vallée du Thoré — 12 rue Jules Ferry — 81 200 Mazamet Est Habitat Construction — 59 rue Pierre Semard — BP 70 717 — 54 064 Nancy Cedex Immobilière Méditerranée — 141 avenue du Prado 13 008 Marseille Immobilière Rhône-Alpes — 16 rue Jean Desparmet — 69 373 Lyon Cedex 8.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: La campagne SLS 2017.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: I3F OPS SLS 16-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 159 rue Nationale 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).

Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager le candidat (modèle joint).

2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).

3. Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.

4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).

Situation économique et financière:

5. Chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré (ou DC2).

6. Bilan du dernier exercice.

Capacité technique et professionnelle:

7. Dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés.

8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

9. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

10. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. Les moyens humains mis en œuvre pour la prestation SLS et OPS y compris la qualité de la gestion de la relation client (10)
3. Les moyens matériels mis en œuvre (10)
4. Le planning détaillé d'exécution (10)
5. La démarche qualité (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidence urbaine de France
Adresse postale: Du Danube
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3f Alsace
Adresse postale: Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67067
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière méditerranée
Adresse postale: Du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Basse Seine
Adresse postale: De Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône Alpes
Adresse postale: Jean Desparmet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Midi Pyrénées SA de la Vallée du Thore
Adresse postale: Jules Ferry
Commune postale: Mazamet
Code postal: 81200
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Nord Artois
Adresse postale: De Mons
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59658
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Val de Loire
Adresse postale: Michel Royer
Commune postale: Orléans
Code postal: 45073
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Habitat Construction
Adresse postale: Pierre Semard
Commune postale: Nancy
Code postal: 54064
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme Jacques Gabriel
Adresse postale: Des Sarrazines
Commune postale: Blois
Code postal: 41033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Point de contact: Voir Lien Ci-Dessous
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_m6qVbDF6Pf 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: I3F OPS SLS 16-17
Informations complémentaires

La résidence urbaine de France — 32 cours du Danube — 77 706 Serris Marne la Vallée Cedex 04.

Immobilière Basse Seine — 138 boulevard de Strasbourg — 76 087 Le Havre Cedex.

Immobilière Nord Artois — 99 boulevard de Mons — CS 70469 — 59 658 Villeneuve-d'Ascq Cedex.

Immobilière 3F Alsace — 8 rue Adolphe Seyboth — 67 067 Strasbourg Cedex.

Immobilière Val de Loire — 5 rue Michel Royer — 45 073 Orléans Cedex 2.

Société Anonyme Jacques Gabriel — 4 places des Sarrazines — BP 3310 — 41 033 Blois Cedex.

Immobilière Midi Pyrénées SA de la Vallée du Thoré — 12 rue Jules Ferry — 81 200 Mazamet

Est Habitat Construction — 59 rue Pierre Semard — BP 70 717 — 54 064 Nancy Cedex

Immobilière Méditerranée — 141 avenue du Prado 13 008 Marseille

Immobilière Rhône-Alpes — 16 rue Jean Desparmet — 69 373 Lyon Cedex 8.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Source: OJS 2015/S 091-163792 (2015-05-07)

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