Traitement des encombrants issus des déchèteries du Bergeracois

SMD3

Les déchèteries concernées par le présent marché sont: Bergerac ;Saint Pierre d'Eyraud; Sigoulès et Issigeac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-02 Avis de marché
2015-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le tonnage du marché sur la base duquel l'offre de prix doit être faite par le Titulaire est établi entre un minimum de 1 500 tonnes et un maximum de 2 500 tonnes/an.Le marché débutera à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de deux ans Il sera éventuellement une fois 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMD3
Adresse postale: La Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.smd3.fr 🌏
Téléphone: +33 553455890 📞
Fax: +33 553455499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313385
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ Unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 57-ii 4, 5 et 6, le délai de réception des offres sera de 40 jours (envoi de l'aapc par voie électronique et mise en ligne des documents de consultation). Dce à télécharger via le site www.smd3.fr, rubrique marchés publics, les consultations en cours. Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'élaboration de leur offre, les candidats sont invités à passer par le canal question de la plate forme de dématérialisation: www.smd3.fr, rubrique marchés publics «Question ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les déchèteries concernées par le présent marché sont: Bergerac ;Saint Pierre d'Eyraud; Sigoulès et Issigeac.
Quantité ou étendue:
Le tonnage du marché sur la base duquel l'offre de prix doit être faite par le Titulaire est établi entre un minimum de 1 500 tonnes et un maximum de 2 500 tonnes/an.
Le marché débutera à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de deux ans Il sera éventuellement une fois 12 mois.
Numéro de référence: E-15-10-AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) mis à jour pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les candidats peuvent également utiliser tous documents sous format libre qui contiendront les éléments indiqués ci-dessous
— une lettre de candidature
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif à 30 jours, autofinancement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Position dans la hiérarchie du mode de traitement, moyens mis en oeuvre pour assurer la concertation avec les riverains % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25240532900035
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E-15-10-AO
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
Unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 57-ii 4, 5 et 6, le délai de réception des offres sera de 40 jours (envoi de l'aapc par voie électronique et mise en ligne des documents de consultation).
Dce à télécharger via le site www.smd3.fr, rubrique marchés publics, les consultations en cours.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'élaboration de leur offre, les candidats sont invités à passer par le canal question de la plate forme de dématérialisation: www.smd3.fr, rubrique marchés publics «Question ».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2015/S 172-313385 (2015-09-02)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450073
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313385
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-135012, mise en ligne le 3.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Veolia Propreté Aquitaine
Adresse postale: 19
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 247-450073 (2015-12-17)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures