Traitement des encombrants des déchetteries du diois
Communauté des communes du Diois
Réception et traitement des encombrants des déchetteries de la communauté des communes du diois, à un centre de stockage des déchets ultimes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes du Diois
Adresse postale: 42 rue Camille Buffardel
Code postal: 26150
Commune postale: Die
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdiois.fr/ 🌏
Courrier électronique: remi.maruejouls@paysdiois.fr 📧
Téléphone: +33 475222946 📞
Fax: +33 475221914 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119948
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
150 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-05
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dc1.
Situation économique et financière: - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dc2.
Capacité technique et professionnelle: - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maruejouls Rémi
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-diois.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-05
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Source: OJS 2015/S 067-119948 (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Réception et traitement des encombrants en provenance des déchetteries du diois (26 150):-quantité minimum annuelle: 600 tonnes-quantité maximum annuelle: 1 300 tonnesl'exécution du marché sera ordonnée par les apports effectués, au fur et à mesure des besoins de la ccd.40 000150 000
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes du Diois
Adresse postale: 42 rue Camille Buffardel
Code postal: 26150
Commune postale: Die
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdiois.fr/ 🌏
Courrier électronique: remi.maruejouls@paysdiois.fr 📧
Téléphone: +33 475222946 📞
Fax: +33 475221914 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119948
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réception et traitement des encombrants des déchetteries de la communauté des communes du diois, à un centre de stockage des déchets ultimes.
Quantité ou étendue:
Réception et traitement des encombrants en provenance des déchetteries du diois (26 150):
-quantité minimum annuelle: 600 tonnes
-quantité maximum annuelle: 1 300 tonnes
l'exécution du marché sera ordonnée par les apports effectués, au fur et à mesure des besoins de la ccd.
150 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-05
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dc1.
Situation économique et financière: - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dc2.
Capacité technique et professionnelle: - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire sera exigée pour le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les crédits sont inscrits au budget général de la ccd.
Les paiements ont lieu sur présentation d'une facture en fin de mois, accompagnée des bons de pesés, correspondants à chaque apport en centre de stockage.
Le marché pourra être attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires ou avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maruejouls Rémi
Adresse du profil d'acheteur: http://pays-diois.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-05
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Source: OJS 2015/S 067-119948 (2015-04-01)
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