Traitement des encombrants collectés en porte à porte du SYMIDEME

SYMIDEME

Traitement des encombrants collectés en porte à porte du SYMIDEME.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez

Qui ?

• SYMIDEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-23	Avis de marché
2016-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue: 1300 tonnes/an d'encombrants à traiter et éliminer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Symideme
Adresse postale: 22 rue Léon Blum
Code postal: 59239
Commune postale: Thumeries
Contact
Courrier électronique: symideme@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 320321020 📞
Fax: +33 320326823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458434
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande formulée 48 heures à l'avance, par courrier ou par fax, ou disponible également sur le site: www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des encombrants collectés en porte à porte du SYMIDEME.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: symencomb2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

implantations et installations (lieux de traitement);

caractéristiques des matériels de traitement;

moyens humains;

composition du capital et données financières principales;

déclaration du ou des sites de traitement au regard de la règlementation des installations classées ou arrêté(s) préfectoral(aux) d'autorisation du site ou des sites.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance d'un montant de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisée par la durée du marché exprimée en mois, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 II du Code des Marchés Publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez la personne publique d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande peut-être remplacée par une caution personnelle et solidaire dans les conditions fixées au code des marchés publics. Le montant de l'avance sera calculé sur la base du marché initial puis si la décision de reconduction est prise, sur la période de reconduction.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de fonctionnement du SYMIDEME lui même constitué des cotisations de ses membres. Règlement des factures à 30 jours date de réception de factures complétées de l'ensemble des pièces justificatives.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'entreprise individuelle ou de groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise individuelle ou avec un groupement d'entreprises solidaires.

en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les autorisations préfectorales des sites désignés pour le traitement doivent être effectives à la date de remise des offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: symencomb2016
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande formulée 48 heures à l'avance, par courrier ou par fax, ou disponible également sur le site: www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 décembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Symideme
Adresse postale: 22 rue Léon Blum
Commune postale: Thumeries
Code postal: 59239
Téléphone: +33 320321020 📞
Fax: +33 320326823 📠
Source: OJS 2015/S 250-458434 (2015-12-23)

Avis d'attribution de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: trenc2016
Brève description: Traitement des encombrants collectés en porte à porte sur le Symideme.
Valeur totale du marché: 585 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.symideme.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176899
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458434
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des encombrants collectés en porte à porte du Symideme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Coût d'utilisation du service
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 320326823 📠
Source: OJS 2016/S 099-176899 (2016-05-20)

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