Traitement des déchets verts issus des déchetteries du SIVOM

SIVOM des cantons du Pays de Born

Traitement des déchets verts issus des déchetteries du SIVOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIVOM des cantons du Pays de Born

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché
2015-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts issus des déchetteries du SIVOM, distingué selon leur exutoire:— Lot 1: Broyage des déchets verts issus de la déchetterie de Mimizan et d'une partie des déchets verts de la déchetterie de Biscarrosse-Bourg, avec un exutoire défini,— lot 2: Chargement, transport et déchargement des déchets verts issus de la déchetterie de Mimizan et d'une partie des déchets verts de la déchetterie de Biscarrosse-Bourg, vers l'exutoire défini,— lot 3: Traitement des déchets verts issus des déchetteries de Biscarrosse-Bourg, Labouheyre et Parentis-en-Born, sans un exutoire défini (broyage, criblage, évacuation et valorisation agréée...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM des Cantons du Pays de Born
Adresse postale: 29 avenue Léopold Darmuzey — BP 33
Code postal: 40161
Commune postale: Parentis-en-Born Cedex
Contact
Courrier électronique: administration@sivom-du-born.fr 📧
Téléphone: +33 558785600 📞
Fax: +33 558789136 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155649
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets verts issus des déchetteries du SIVOM.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Broyage des déchets verts issus de la déchetterie de Mimizan et d'une partie des déchets verts de la déchetterie de Biscarrosse-Bourg, avec un exutoire défini
Brève description:

Broyage des déchets verts comportant des branches inférieures à 30 cm de…

… diamètre.La prestation concerne les sites suivants:—Déchetterie de Biscarrosse-Bourg - lieu-Dit " Trappe "La maille utilisée sera de 250 mm pour obtenir une granulométrie de broyât de déchets verts comprise entre 50 et 100 mm.—Déchetterie de Mimizan - avenue de MéricLa maille utilisée sera de 80 à 150 mm pour obtenir une granulométrie de broyât de déchets verts comprise entre 40 et 50 mm.

… diamètre.

La prestation concerne les sites suivants:

—Déchetterie de Biscarrosse-Bourg - lieu-Dit " Trappe "

La maille utilisée sera de 250 mm pour obtenir une granulométrie de broyât de déchets verts comprise entre 50 et 100 mm.

—Déchetterie de Mimizan - avenue de Méric

La maille utilisée sera de 80 à 150 mm pour obtenir une granulométrie de broyât de déchets verts comprise entre 40 et 50 mm.

Quantité ou étendue: La quantité annuelle de déchets verts à traiter est estimée à 6 110 tonnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chargement, transport et déchargement des déchets verts issus de la déchetterie de Mimizan et d'une partie des déchets verts de la déchetterie de Biscarrosse-Bourg, vers l'exutoire défini
Brève description:

Chargement, transport et déchargement du broyât des déchets verts issus des déchetteries…

… de:— Biscarrosse, vers l'usine de compostage des boues de station d'épuration de Biscarrosse-Bourg— ;— Mimizan, vers les 5 exutoires gérés par les agriculteurs de la Cuma du Born;

… de:

— Biscarrosse, vers l'usine de compostage des boues de station d'épuration de Biscarrosse-Bourg— ;

— Mimizan, vers les 5 exutoires gérés par les agriculteurs de la Cuma du Born;

Quantité ou étendue: La quantité annuelle de broyât de déchets verts à charger, à transporter et à décharger est estimée à 6 110 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts issus des déchetteries de Biscarrosse-Bourg, Labouheyre et Parentis-en-Born, sans un exutoire défini (broyage, criblage, évacuation et valorisation agréée...) - solution de base
Brève description:

— broyage et criblage des déchets verts (traitement);— chargement et transport des déchets verts vers un ou des site(s) de valorisation agréé(s) (valorisation);— rachat des déchets verts;La prestation concerne les sites suivants: —Déchetteries de Biscarrosse-Bourg, de Labouheyre et de Parentis-en-Born.

— broyage et criblage des déchets verts (traitement);

— chargement et transport des déchets verts vers un ou des site(s) de valorisation agréé(s) (valorisation);

— rachat des déchets verts;

La prestation concerne les sites suivants: —Déchetteries de Biscarrosse-Bourg, de Labouheyre et de Parentis-en-Born.

Quantité ou étendue: La quantité annuelle de déchets verts à traiter est estimée à 8 300 tonnes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts issus des déchetteries du SIVOM, distingué selon leur exutoire:

— Lot 1: Broyage des déchets verts issus de la déchetterie de Mimizan et d'une partie des déchets verts de la déchetterie de Biscarrosse-Bourg, avec un exutoire défini,

— lot 2: Chargement, transport et déchargement des déchets verts issus de la déchetterie de Mimizan et d'une partie des déchets verts de la déchetterie de Biscarrosse-Bourg, vers l'exutoire défini,

— lot 3: Traitement des déchets verts issus des déchetteries de Biscarrosse-Bourg, Labouheyre et Parentis-en-Born, sans un exutoire défini (broyage, criblage, évacuation et valorisation agréée...).

Numéro de référence: 2015-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Biscarrosse, Mimizan, Parentis-en-Born, Labouheyre, Mézos.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1: téléchargeable sur www.colloc.bercy.gouv.fr mise à jour décembre 2014 ou équivalent- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

Dc2: téléchargeable sur www.colloc.bercy.gouv.fr ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produira tous renseignements (certificats de capacité, références de prestations similaires conformes au CCTP de moins de 3 ans, moyens humains et matériel de l'entreprise ...) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Assurance risques professionnels - attestation en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de cautionnement, ni effectué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Paiement à 30 jours par mandat administratif et virement sur production de factures correspondant aux prestations réalisées. Factures dématérialisées format PDF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

en application de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique appréciée en fonction des éléments figurant dans le mémoire technique et fournis à l'appui de l'offre et notamment: (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège du SIVOM - 29 avenue Léopold Darmuzey - 40160 Parentis-en-Born

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIVOM des Cantons du Pays de Born
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: SIVOM des Cantons du Pays de Born
Adresse postale: 29 avenue Léopold Darmuzey - BP 33
Point de contact: Pierre Veziat
Téléphone: +33 558785093 📞
Courrier électronique: pierre.veziat@sivom-du-born.fr 📧
Fax: +33 558789563 📠
Nom: SIVOM des cantons du pays de Born
Point de contact: Caroline Jarry ou Laura Audureau
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibois - 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 086-155649 (2015-04-30)

Avis d'attribution de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 970 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357887
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-155649
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 13-187670, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Loreki
Adresse postale: ZA Errobi
Commune postale: Itxassou
Code postal: 64250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Ep sarl
Adresse postale: 1372 route de Parentis
Commune postale: Sainte Eulalie-en-Born
Code postal: 40200

3️⃣
Nom: SITA Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edisson
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIVOM des cantons du pays de Born
Source: OJS 2015/S 197-357887 (2015-10-06)

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