Traitement des déchets végétaux

Syndicat Azur

Marché relatif au traitement des déchets végétaux. Cette procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché relatif au traitement des déchets végétaux ayant fait l'objet d'une parution dans le BAOMP a n.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• valorisol

Qui ?

• Syndicat Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-23	Avis de marché
2015-03-23	Avis d'attribution de marché
2015-04-02	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2015-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Sans montant annuel minimum ni maximum Le marché démarre à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015. Il est renouvelable (3) trois fois un (1) an par reconduction expresse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Azur
Adresse postale: Représenté par son président Dominique Lesparre
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-azur.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: +33 134117031 📞
Fax: +33 134117032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030907
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Documents de consultation remis gratuitement sur simple demande auprès du syndicat azur dont les coordonnées figurent dans la présente annonce ou sur le site https://www.achats-franciliens.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 15 22 01 001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées dans le cadre du budget du syndicat Azur et feront l'objet d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de trente jours à compter de la réception des factures par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 98 du code des marchés publics, le défaut de paiement dans le délai prévu à l'alinéa précédent fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché à compter du jour suivant l'expiration du délai. En vertu de l'article 8 du décret n. 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. De plus, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le soumissionnaire devra indiquer la nature juridique du groupement qui le lie à ses partenaires, les éventuels sous-traitants et les modalités de règlement conformément à la législation en vigueur. Le soumissionnaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le Maitre d'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. L'entreprise indiquera précisément les coordonnées du (des) sous-traitants, les missions qu'elle lui (leur) sous-traite, et la valeur de la partie du contrat sous-traité. Le soumissionnaire peut co-traiter l'exécution de certaines missions de son marché sous réserve de l'acceptation du ou des co-traitants par le Maitre d'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque co-traitant. L'entreprise indiquera précisément les coordonnées du(des) co-traitant(s) et les missions qu'elle co-traite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard des process mis en oeuvre afin de respecter la réglementation en vigueur sur la durée du marché (25)
2. La valeur technique au regard de la filière de valorisation (15)
3. La valeur technique au regard des garanties prises pour la protection de l'environnement (5)
4. La valeur technique au regard des horaires d'ouverture du site (5)
5. Le prix au regard du prix à la tonne (40)
6. Le prix au regard du coût indirect lié au transport des collectes au centre le traitement, par comparaison des distances à parcourir pour accéder au centre de traitement (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Richard Gauvrit
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/Login/deloguer.do#mainContainer 🌏
Nom: Syndicat Azur
Adresse postale: 2 rue du Chemin Vert
Point de contact: Richard Gauvrit ou Véronique Lavoine
URL pour informations complémentaires: http://www.syndicat-azur.fr/ 🌏
Point de contact: Richard Gauvrit ou Véronique Maingault
URL des documents: http://www.syndicat-azur.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15 22 01 001
Informations complémentaires

Documents de consultation remis gratuitement sur simple demande auprès du syndicat azur dont les coordonnées figurent dans la présente annonce ou sur le site https://www.achats-franciliens.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 0130173400. Fax 01 30 17 34 69. Organe chargé des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 0130173400. Fax 0130173469. Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tel 01.30.17.34.00 fax 01.30.17.34.69.

Source: OJS 2015/S 019-030907 (2015-01-23)

Avis d'attribution de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106888
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-030907
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Quai de transfert.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard des process mis en œuvre afin de respecter la réglementation en vigueur sur la durée du marché (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: Valorisol
Adresse postale: Le Gibet Monin — route de Meru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex, tél. +33 130173400, fax +33 130173469. Organe chargé des procédures de médiation: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex, tél. +33 130173400, fax +33 130173469. Introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché,

— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex tél. +33 130173400, fax +33 130173469.

Source: OJS 2015/S 061-106888 (2015-03-23)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue du Chemin Vert
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-azur.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120604
Numéro JO-S: 67

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du Chemin Vert, 95100 Argenteuil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre étudiée (coefficient 50 %) au regard (50)
2. Des process mis en œuvre afin de respecter la réglementation en vigueur sur la durée du marché (25)
3. Filière de valorisation (15)
4. Garanties prises pour la protection de l'environnement (5)
5. Horaires d'ouverture du site (5)
6. Le prix (coefficient 50 %) au regard (50)
7. Du prix à la tonne (40)
8. Du coût indirect lié au transport des collectes au centre de traitement, par comparaison des distances à parcourir pour accéder au centre de traitement (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gauvrit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex, tél. +33 130173400, fax +33 130173469. Organe chargé des procédures de médiation: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex, tél. +33 130173400, fax +33 130173469. Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex tél. +33 130173400 fax +33 130173469.

Source: OJS 2015/S 067-120604 (2015-04-02)

Avis d'attribution de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-162234
Numéro JO-S: 90

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du chemin vert, 95100 Argenteuil

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre étudiée(coefficient 50 %) au regard (50)

Attribution du marché
Adresse postale: Le Gibet Monin, route de Meru

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché,

— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil. BP 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex tél. +33 130173400, fax +33 130173469.

Source: OJS 2015/S 090-162234 (2015-05-06)

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