Traitement des déchets papiers de bureau et du service reprographie

Université d'Aix-Marseille

La présente consultation a pour objet les prestations de traitement des déchets papiers de bureau et du service de reprographie.
La procédure comprend 2 lots distincts:
—Lot no1 — traitement des déchets papiers de bureau
—lot no2 — traitement des déchets papiers du service de reprographie
les lot no1 et 2 sont passés en appel d'offres ouvert et constituent, conformément à l'article 15 des marchés publics, des lots réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Les candidats peuvent postuler pour un lot ou les deux lots. Un seul titulaire sera retenu par lot.
La description des prestations est décrite plus précisément dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BIO Ocean

Qui ?

• Université d'Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-21	Avis de marché
2016-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Quantité ou étendue:

—Lot no1 — traitement des déchets papiers de bureau—lot no2 — traitement des déchets papiers du service de reprographieles 2 lots référencés ci-dessus constituent des marchés et sont à bons de commande, conformément a l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et maximum contractuels.Le marché s'adresse à l'ensemble des sites d'Aix-Marseille université situés dans les villes d'Aix-en-Provence et de Marseille. Dans un premier temps la prestation s'adressera a minima aux sites précisés dans le CCTP et son annexe 1 (liste des sites AMU sur Aix-en-Provence et sur Marseille).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Aix-Marseille
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458031
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

A) Le marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (Cmp) constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. B) A titre d'information, la notification des lots 1 et 2 est prévue fin février (information non contractuelle); C) Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'annexe 2 du règlement de la consultation (Rc); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les prestations de traitement des déchets papiers de bureau et du service de reprographie.

La procédure comprend 2 lots distincts:

—Lot no1 — traitement des déchets papiers de bureau

—lot no2 — traitement des déchets papiers du service de reprographie

les lot no1 et 2 sont passés en appel d'offres ouvert et constituent, conformément à l'article 15 des marchés publics, des lots réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Les candidats peuvent postuler pour un lot ou les deux lots. Un seul titulaire sera retenu par lot.

La description des prestations est décrite plus précisément dans le CCTP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des déchets papiers de bureau
Brève description:

Le lot est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa…

… notification.Il pourra être reconduit annuellement et de manière tacite dans la limite de 3 reconductions maximales.Forme, contenu et nature des prix: se reporter à l'article 4 du CCAP.Les précisions concernant les sites, les prestations et les volumes sont données dans le CCTP.

… notification.

Il pourra être reconduit annuellement et de manière tacite dans la limite de 3 reconductions maximales.

Forme, contenu et nature des prix: se reporter à l'article 4 du CCAP.

Les précisions concernant les sites, les prestations et les volumes sont données dans le CCTP.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des déchets papiers du service de reprographie
Quantité ou étendue:

—Lot no1 — traitement des déchets papiers de bureau

—lot no2 — traitement des déchets papiers du service de reprographie

les 2 lots référencés ci-dessus constituent des marchés et sont à bons de commande, conformément a l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et maximum contractuels.

Le marché s'adresse à l'ensemble des sites d'Aix-Marseille université situés dans les villes d'Aix-en-Provence et de Marseille. Dans un premier temps la prestation s'adressera a minima aux sites précisés dans le CCTP et son annexe 1 (liste des sites AMU sur Aix-en-Provence et sur Marseille).

Description des options:

Conformément à l'article 35 II 6°) du code des marchés publics, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 278-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble des sites d'Aix-Marseille université situés dans les villes d'Aix-en-Provence et de Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants » (utiliser l'imprimé cerfa Dc1*); Ce formulaire doit être dûment complété, daté et signé.

Ce formulaire Dc1 permet au candidat d'attester sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Le Dc1 permet aussi en cas de groupement de connaître la forme du groupement (solidaire, conjointe), ses membres ainsi que l'identification du mandataire et l'étendue de l'habilitation de celui-ci par ses co-traitants. En cas de candidature groupée, le Dc1 peut être un document unique renseigné, daté et signé par tous les membres du groupement ou bien chaque membre peut remplir, dater et signer chacun un formulaire. Attention: le Dc1 doit être signé par TOUS les membres du groupement, en effet la signature ne peut être déléguée au mandataire pour ce document.

La « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (utiliser l'imprimé cerfa Dc2*); Ce formulaire complète le Dc1 et doit être dûment renseigné.

Le candidat y indique s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger, dans l'affirmative, il joint la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joint que de membres du groupement.

Les candidats non établis en France produiront les attestations et certificats équivalents dans leur pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Le candidat joint aussi à sa proposition les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

*http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global annuel du candidat sur le dernier exercice disponible (en euros HT). Le candidat qui n'est pas en mesure de produire cette information peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Références similaire au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années.

Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

La description des capacités techniques du candidat dans les domaines concernés par le marché (tels que moyens techniques, humains ou matériels...).

Les lots 1 et 2 étant des lots réservés conformément à l'article 15 du code des marchés publics, le candidat fourni:

Pour les entreprises adaptées (articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail): Produire une copie du contrat d'objectif valant agrément ou du certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l'emploi et de la formation professionnelle.

Pour les établissements et services d'aide par le travail L. 344-2 et suivants du code de l'action sociale et des familles: Indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création et/ou produire une copie de l'arrêté préfectoral.

En cas de structure équivalente, c'est-à-dire lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, le candidat apportera dans son dossier tout élément permettant de justifier l'équivalence.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.

Les sommes seront payées conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif. Se reporter également au CCAP sur les modalités de paiement et de facturation.

Versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles 87 et suivants du code des marchés publics et en l'absence de la renonciation expresse du titulaire.

Une révision des prix est prévue dans le cadre du marché conformément à l'article 4.1.1 du CCAP.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation comprend les opérations de recyclage et de rachat de la matière première.

Procédure
Période de validité de l'offre: 45 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de à la commande publique — pôles des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279513&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse postale: En ce qui concerne les questions posées par les candidats: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au dossier de consultation des entreprises (Dce) concernant le présent projet de marché. Les questions sont posées sur la plate-forme des achats de l'etat — pLACE (profil acheteur) à l'adresse internet indiquée ci-dessus au point I.1 (" adresse du profil d'acheteur-url "). Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique "Action", cliquer sur "Accéder à la consultation", puis aller à la rubrique "Question " (se reporter également au règlement de la consultation pour plus d'informations)
Commune postale: 00000
Code postal: 00000
Adresse postale: les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique (gratuit). Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site de PLACE (profil acheteur) à l'adresse internet indiquée ci-dessus au point I.1 (" adresse du profil d'acheteur-url "). Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique "Action", cliquer sur "Accéder à la consultation". Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant au cours de la procédure (envoi de questions et réponses, report de délai ...). La société qui s'identifie doit donner une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique pour les éventuels compléments. En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel, word. A titre d'information, le référent concernant le marché est: Delphine Moya, directrice du pôle des marchés publics. Courriel: delphine.moya@univ-amu.fr,
le candidat remet sa proposition soit par voie électronique, soit sur support physique selon les modalités prévues au règlement de la consultation (cf. Article 5 du Rc). En cas de remise de la proposition sur support physique ("Format papier"), celle-ci doit être envoyée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception à l'adresse: Université d'Aix-Marseille (AMU), direction de la commande publique, pôle des marchés publics (bureau 115), 58 boulevard Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 07. Attention pendant les vacances de Noël (du 23.12.2015 au 3.1.2016) aucun pli ne pourra remis à la DCP. En cas de remise par voie électronique, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le candidat remet sa proposition de manière dématérialisée sur le site de la plate-forme des achats de l'etat — place (profil acheteur) à l'adresse internet indiquée ci-dessus au point I.1 (" adresse du profil d'acheteur-url "). Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique "Action", cliquer sur "Accéder à la consultation", puis aller à la rubrique " dépôt ". Afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, le candidat doit tenir compte des indications indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation (signature électronique, copie de sauvegarde, formats des fichiers transmis, etc.)
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 278-2015
Informations complémentaires

A) Le marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (Cmp) constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire.

B) A titre d'information, la notification des lots 1 et 2 est prévue fin février (information non contractuelle);

C) Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'annexe 2 du règlement de la consultation (Rc);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 250-458031 (2015-12-21)

Avis d'attribution de marché (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet les prestations de traitement des déchets papiers de bureau et du service de reprographie. La procédure comprend 2 lots distincts: Lot no 1 — traitement des déchets papiers de bureau / Lot no 2 — traitement des déchets papiers du service de reprographie. Les lot no 1 et 2 sont passés en appel d'offres ouvert et constituent, conformément à l'article 15 des marchés publics (lots réservés).

Valeur totale du marché: 184 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.moya@univ-amu.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247581
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458031
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

— Les 2 lots référencés ci-dessus constituent des marchés et sont à bons de commande, conformément a l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et maximum contractuels. Le montant indiqué pour chaque lot («Valeur totale du marché») relève d'un prévisionnel annuel sur le coût de la location et de la collecte des bacs collecteurs. — Le titulaire (des 2 lots) est une entreprise adaptée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit annuellement et de manière tacite dans la limite de 3 reconductions maximales. Forme, contenu et nature des prix: se reporter à l'article 4 du CCAP. Les précisions concernant les sites, les prestations et les volumes sont données dans le CCTP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de la direction de la commande publique — PMP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Le titulaire (des 2 lots) est une entreprise adaptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 137-247581 (2016-07-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)