Traitement des déchets ménagers et assimilés (lot 1: OMR et des encombrants. Lot 2: tri — conditionnement des recyclables)

CC des Pays du Sel et du Vermois

Traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes:
Lot 1: traitement des OMR et des encombrants.
Lot 2: tri-conditionnement des recyclables.
Les missions confiées aux titulaires sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Est
• Paprec reseau

Qui ?

• CC des Pays du Sel et du Vermois

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-22	Avis de marché
2015-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Réception et traitement des déchets ménagers et assimilés en provenance des communes de la Communauté de communes (Azelot, Burthecourt-aux-Chênes, Coyviller, Dombasle-sur-Meurthe, Hudiviller, Lupcourt, Manoncourt-en-Vermois, Rosières-aux-Salines, Saffais, Saint-Nicolas-de-Port, Sommerviller, Varangéville, Ville-en-Vermois).Lot 1: 7 860 t/an d'OMR; 100 t/an encombrants; 150 t/an déchets communaux.Lot 2: 1 050 t/an de recyclables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des Pays du Sel et du Vermois
Adresse postale: 3 rue du Canal, BP 62
Code postal: 54210
Commune postale: Saint-Nicolas-de-Port
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-seletvermois.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-seletvermois.fr 📧
Téléphone: +33 383207801 📞
Fax: +33 383297309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029072
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le marché est un marché de 5 ans à compter du 1.1.2016 reconductible 2 fois 1 an. Les variantes libres peuvent être proposées par les candidats sur les 2 lots s'ils jugent qu'elles apportent une amélioration technico-économique par rapport aux prestations demandées et seulement si le candidat a remis une offre de base. Les limitations des variantes pour chaque lot sont présentées dans les informations complémentaires de chaque lot. Les offres devront être ainsi composées: — chemise des pièces concernant la candidature avec les renseignements concernant la situation juridique (art. 44 du CMP), la capacité économique et financière de l'entreprise (art. 45 du CMP) et les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (art. 45 du CMP), — 1 chemise par lot et par variante des pièces relatives à l'offre comportant l'acte d'engagement, le bordereau des prix, le devis quantitatif estimatif en euros et un mémoire justificatif précis (en version papier, fournir en supplément un clef ou 1 CD-ROM; en version électronique, respecter la compatibilité). L'offre sera considérée comme irrégulière avec élimination du candidat en cas d'absence de l'arrêté préfectoral de ou des sites proposés joint au mémoire justificatif. Les plis papier doivent être déposés aux jours et heures d'ouvertures des bureaux soit du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 (hors jours fériés). Il est possible de remettre les plis sous forme dématérialisée via le site https://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis: 22.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires

Le marché est un marché de 5 ans à compter du 1.1.2016 reconductible 2 fois 1 an.

Les variantes libres peuvent être proposées par les candidats sur les 2 lots s'ils jugent qu'elles apportent une amélioration technico-économique par rapport aux prestations demandées et seulement si le candidat a remis une offre de base.

Les limitations des variantes pour chaque lot sont présentées dans les informations complémentaires de chaque lot.

Les offres devront être ainsi composées:

— chemise des pièces concernant la candidature avec les renseignements concernant la situation juridique (art. 44 du CMP), la capacité économique et financière de l'entreprise (art. 45 du CMP) et les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (art. 45 du CMP),

— 1 chemise par lot et par variante des pièces relatives à l'offre comportant l'acte d'engagement, le bordereau des prix, le devis quantitatif estimatif en euros et un mémoire justificatif précis (en version papier, fournir en supplément un clef ou 1 CD-ROM; en version électronique, respecter la compatibilité).

L'offre sera considérée comme irrégulière avec élimination du candidat en cas d'absence de l'arrêté préfectoral de ou des sites proposés joint au mémoire justificatif.

Les plis papier doivent être déposés aux jours et heures d'ouvertures des bureaux soit du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 (hors jours fériés).

Il est possible de remettre les plis sous forme dématérialisée via le site https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis: 22.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes:

Lot 1: traitement des OMR et des encombrants.

Lot 2: tri-conditionnement des recyclables.

Les missions confiées aux titulaires sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières par lot.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Réception, pesée, traitement des OMR.Réception, pesée et traitement des encombrants.

Réception, pesée, traitement des OMR.

Réception, pesée et traitement des encombrants.

Quantité ou étendue: Estimation de 7 860 tonnes d'OMR par an, 100 tonnes par an d'encombrants.
Informations complémentaires sur les lots:

Le prestataire doit s'engager à accepter les déchets en provenance des communes de la Communauté de communes (estimé à 150 tonnes par…

… an).Les variantes sont autorisées sur les aspects techniques uniquement selon les conditions détaillées dans les informations complémentaires. Cependant, le candidat ne pourra pas proposer l'utilisation du centre de transfert de Varangéville, ni proposer un centre de traitement par tri mécano-biologique dans ses variantes.Le critère technique sera noté sur 20 pondéré à 40 % selon un mémoire technique à respecter détaillé dans l'art. 5.2 du RC sur la base des critères et sous-critères suivants:— organisation de la prestation sur 12: filière proposée (4), réception (3), sécurité (3), continuité du service (2),— qualité des moyens humains sur 3: encadrement (1), agents techniques (1), politique sociale (1),— qualité et suivi de la prestation sur 3: suivi et lien avec la CCPSV (1), rapports (1), politique qualité (1),— politique en faveur de l'environnement sur 1,— respect de l'organisation du mémoire technique sur 1.

… an).

Les variantes sont autorisées sur les aspects techniques uniquement selon les conditions détaillées dans les informations complémentaires. Cependant, le candidat ne pourra pas proposer l'utilisation du centre de transfert de Varangéville, ni proposer un centre de traitement par tri mécano-biologique dans ses variantes.

Le critère technique sera noté sur 20 pondéré à 40 % selon un mémoire technique à respecter détaillé dans l'art. 5.2 du RC sur la base des critères et sous-critères suivants:

— organisation de la prestation sur 12: filière proposée (4), réception (3), sécurité (3), continuité du service (2),

— qualité des moyens humains sur 3: encadrement (1), agents techniques (1), politique sociale (1),

— qualité et suivi de la prestation sur 3: suivi et lien avec la CCPSV (1), rapports (1), politique qualité (1),

— politique en faveur de l'environnement sur 1,

— respect de l'organisation du mémoire technique sur 1.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Réception, pesée et stockage des entrants sortants sur le centre de…

… tri.Caractérisation des produits.Tri et conditionnement selon les prescriptions.Reprise et valorisation des papiers, gros de magasin et cartons bruns.Chargement, transport et traitement des refus de tri.

… tri.

Caractérisation des produits.

Tri et conditionnement selon les prescriptions.

Reprise et valorisation des papiers, gros de magasin et cartons bruns.

Chargement, transport et traitement des refus de tri.

Quantité ou étendue: Estimation de 1 050 tonnes entrantes par an, 18 caractérisations annuelles, 245 tonnes par an de 1.11, 25 tonnes par an de 1.02, 5 tonnes pas an de 1.05.
Informations complémentaires sur les lots:

Les variantes sont autorisées uniquement sur les aspects techniques selon les conditions détaillées dans les informations complémentaires. Cependant, le candidat ne pourra proposer en variante l'utilisation du poste de transfert de…

… Varangéville.Le critère technique sera noté sur 20 pondéré à 40 % selon un mémoire technique à respecter détaillé dans l'art. 5.1 du RC sur la base des critères et sous-critères suivants:— organisation de la prestation sur 9: site proposé et réception et caractérisations (4), tri respect des PTM et gestion (4), sécurité (1),— qualité des moyens matériels sur 4: processus proposé (2), entretien et continuité (2),— qualité des moyens humains sur 2,5: encadrement (0,5), agents de tri (1), politique sociale (1),— qualité et suivi de la prestation sur 2,5: suivi et lien avec la CCPSV (1), rapports (0,5), politique qualité (1),— politique en faveur de l'environnement sur 1,— respect de l'organisation du mémoire technique sur 1.

… Varangéville.

Le critère technique sera noté sur 20 pondéré à 40 % selon un mémoire technique à respecter détaillé dans l'art. 5.1 du RC sur la base des critères et sous-critères suivants:

— organisation de la prestation sur 9: site proposé et réception et caractérisations (4), tri respect des PTM et gestion (4), sécurité (1),

— qualité des moyens matériels sur 4: processus proposé (2), entretien et continuité (2),

— qualité des moyens humains sur 2,5: encadrement (0,5), agents de tri (1), politique sociale (1),

— qualité et suivi de la prestation sur 2,5: suivi et lien avec la CCPSV (1), rapports (0,5), politique qualité (1),

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: 7 860 t/an d'OMR; 100 t/an encombrants; 150 t/an déchets communaux.

Lot 2: 1 050 t/an de recyclables.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CC-Sel-et-Vermois_54_A_20150120W

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements à fournir sont ceux prévus à l'article 44 du CMP pour le candidat et ses cotraitants.

Situation économique et financière:

Les renseignements à fournir sont ceux prévus à l'article 45 du CMP pour le candidat et ses cotraitants avec chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices (ou autres).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements à fournir sont ceux prévus à l'article 45 du CMP pour le candidat et ses cotraitants (effectifs, liste des principaux services des 3 dernières années, qualifications professionnelles (ou autres).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise seule ou groupement. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur impose le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (note = 20 x offre la plus basse / offre candidat pondéré à 60 %. Afin de tenir compte de l'éloignement des centres de traitement (et du surcoût pour la CCPSV lié au transport des déchets jusqu'à l'exutoire), l'offre est le montant du marché (en EUR TTC), indiqué à l'acte d'engagement majoré d'un montant de 1,5 EURTTC par kilomètre séparant le siège social de la CCPSV à l'installation de traitement x nombre de vidages (lot 1: 1 170 vidages/an pour les OMR, et 25/an pour les encombrants. Lot 2: 260/an pour les recyclables). Dans le cas où un prestataire présenterait plusieurs centres de traitement pour un flux, le nombre de vidages sera réparti au prorata des tonnages envoyés sur chacune des installations.) (60)
2. Valeur technique (cf. détail dans informations complémentaires par lot) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David Fischer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois
Adresse postale: 3 rue du Canal
Point de contact: Laurence Mischler
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté De Communes des Pays du Sel et du Vermois
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-Sel-et-Vermois_54_A_20150120W
Informations complémentaires

Le marché est un marché de 5 ans à compter du 1.1.2016 reconductible 2 fois 1 an.

Les variantes libres peuvent être proposées par les candidats sur les 2 lots s'ils jugent qu'elles apportent une amélioration technico-économique par rapport aux prestations demandées et seulement si le candidat a remis une offre de base.

Les limitations des variantes pour chaque lot sont présentées dans les informations complémentaires de chaque lot.

Les offres devront être ainsi composées:

— chemise des pièces concernant la candidature avec les renseignements concernant la situation juridique (art. 44 du CMP), la capacité économique et financière de l'entreprise (art. 45 du CMP) et les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (art. 45 du CMP),

— 1 chemise par lot et par variante des pièces relatives à l'offre comportant l'acte d'engagement, le bordereau des prix, le devis quantitatif estimatif en euros et un mémoire justificatif précis (en version papier, fournir en supplément un clef ou 1 CD-ROM; en version électronique, respecter la compatibilité).

L'offre sera considérée comme irrégulière avec élimination du candidat en cas d'absence de l'arrêté préfectoral de ou des sites proposés joint au mémoire justificatif.

Les plis papier doivent être déposés aux jours et heures d'ouvertures des bureaux soit du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 (hors jours fériés).

Il est possible de remettre les plis sous forme dématérialisée via le site https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis: 22.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2015/S 018-029072 (2015-01-22)

Avis d'attribution de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 573 162 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255126
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-029072
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
50 % du traitement des tonnages en enfouissement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (note=20x offre la plus basse/ offre candidat pondéré à 60 %. Afin de tenir compte de l'éloignement des centres de traitement (et du surcoût pour la CCPSV lié au transport des déchets jusqu'à l'exutoire), l'offre est le montant du marché (en eur (TTC)), indiqué à l'acte d'engagement majoré d'un montant de 1,5 EURTTC par kilomètre séparant le siège social de la CCPSV à l'installation de traitement x nombre de vidages ( lot 1: 1170 vidages / an pour les OMR, et 25 / an pour les encombrants. lot 2: 260 / an pour les recyclables). (60)
2. Valeur technique (selon description dans le Rc) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Onyx Est
Adresse postale: ZI de la Hardt, BP 40065
Commune postale: Bitche Cedex
Code postal: 57233

2️⃣
Nom: Paprec Reseau
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2015/S 138-255126 (2015-07-16)

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