Traitement des déchets ménagers et assimilés du SDOMODE

Valorisle — SDOMODE

Traitement d'une partie du gisement des déchets ménagers et assimilés du SDOMODE.
Marché alloti géographiquement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNN

Qui ?

• Valorisle — SDOMODE

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-13	Avis de marché
2015-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Sur la durée totale du marché (2 ans), lot 1: tonnage minimum de 26 435 tonnes, tonnage maximum de 31 100 tonnes.Lot 2 (5 ans): tonnage minimum de 61 625 tonnes, tonnage maximum de 72 500 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valorisle — SDOMODE
Adresse postale: parc d'activités de la Semaille, 348 rue de la Semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Courrier électronique: contact@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33 232431475 📞
Fax: +33 232474731 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058364
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

En complément à l'article III 2.3, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents demandés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement d'une partie du gisement des déchets ménagers et assimilés du SDOMODE.

Marché alloti géographiquement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 traitement des déchets ménagers et assimilés issus du quai de transfert de Bernay et des Bottereaux (Rugles)
Brève description:

Lot 1 Traitement des déchets ménagers et assimilés issus du quai de transfert de Bernay et des Bottereaux.

Quantité ou étendue: Tonnage minimum: 26 435, maximum: 31 100 tonnes.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 traitement des déchets ménagers et assimilés issus du quai de transfert de Pont-Audemer
Brève description:

Lot 2 traitement des déchets ménagers et assimilés issus du quai de transfert de Pont-Audemer.

Quantité ou étendue: Tonnage minimum: 61 625, tonnage maximum: 72 500 tonnes.
Durée de l'accord: 60 mois
Quantité ou étendue:

Sur la durée totale du marché (2 ans), lot 1: tonnage minimum de 26 435 tonnes, tonnage maximum de 31 100 tonnes.

Lot 2 (5 ans): tonnage minimum de 61 625 tonnes, tonnage maximum de 72 500 tonnes.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions, de décision de poursuivre et d'avenants.

Numéro de référence: CET/266

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC 1 et déclaration sur l'honneur.

Le VI de l'article 45 et le I de l'article 46 du CMP prévoient désormais que lorsque l'acheteur public procède à la vérification des candidatures, il ne peut exiger des renseignements ou documents justificatifs qu'il aurait la possibilité d'obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement.

En ce cas les candidats fournir l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Ils devront indiquer clairement au pouvoir adjudicateur les modalités précises de consultation de ceux-ci. Le candidat pourra par exemple indiquer dans la lettre de candidature (DC 1) l'adresse électronique permettant à l'acheteur d'avoir accès aux documents demandés au titre de la candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014.

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant le service auquel se réfère le marché, au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Description des effectifs du candidats et importance du personnel d'encadrement pour chaque des 3 dernières années.

Liste des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années (montant, date et destinataire).

Références du candidat pour des prestations analogues durant les 3 dernières années ainsi que les certificats de capacité.

Certificats de qualification professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance d'un montant de 5 % du montant du marché, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du CMP si celui-ci ne refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestation financée par le budget du SDOMODE.

Paiement mensuel par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Délai global de paiement défini à l'article 98 du CMP. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour d'expiration du délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25270386300024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Delaporte Jean Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sdomode
Adresse postale: 348 rue de la Semaille

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CET/266
Informations complémentaires

En complément à l'article III 2.3, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents demandés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: BP 500, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 034-058364 (2015-02-13)

Avis d'attribution de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 257 205 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valorisle — Sdomode
Adresse postale: Parc d'activités de la Semaille, 348 rue de la Semaille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187778
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-058364
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 34 A, annonce no 166 du 18.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (35)
3. Aspect environnemental (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-20 📅
Nom: Snn
Adresse postale: 1 lieu dit la Noé de Geigne, CS 50234 Arçonnay
Commune postale: Alençon
Code postal: 61007

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2015/S 103-187778 (2015-05-27)

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