Traitement des déchets issus des déchèteries du smictom sud est 35

Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine

Traitement des déchets déposés dans les 12 déchèteries du SMICTOM du SUD-EST.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NETRA Veolia
• Séché Eco-Industrie

Qui ?

• Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-02	Avis de marché
2016-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Sur 5 lots, proposition d'un site et d'un mode de traitement pour les déchets « encombrants » > 80cm, les déchets « incinérables » au-delà de 220 Tonnes mensuelles et pendant les 4 à 5 semaines annuelles d'arrêt technique du CVED de Vitré, les déchets de Bois, les déchets de plâtre et placo-plâtre, les polystyrènes de calage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 28 rue Pïerre et Marie Curie
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-sudest35.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Téléphone: +33 299744447 📞
Fax: +33 299750558 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date limite de soumission: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428761
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le dossier pourra être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org. Réf. no2015 46. Les offres devant être remises contre récépissé devront l'être à l'adresse suivante: M. le président du smictom du sud est, 28 rue Pierre et Marie CURIE, 35 500 VITRE Ou déposés sur la plate-forme http://www.e-megalisbretagne.org (Réf. no2015 46), avant le 13.1.2016 à 12:00. Celles envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessus indiquée par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limite. En cas d'envoi par la Poste ou chronopost, l'attention des candidats est attirée sur la nécessité d'envoyer leurs offres suffisamment à l'avance pour que celles-ci parviennent au Bureau du smictom du sud-est à VITRE avant cette même date et heure limite du dépôt des offres. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront retournés à leur(s) auteur(s) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets déposés dans les 12 déchèteries du SMICTOM du SUD-EST.
Numéro du lot: 1
Brève description: Valorisation des déchets Tout venant « encombrants » > 80cm.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valorisation des Déchets Ménagers et Assimilés Non Dangereux Tout venant « incinérables » pendant les arrêts techniques du CVED de Vitré et pour les tonnages supérieurs à 220 tonnes mensuelles.

Informations complémentaires sur les lots:

Précision concernant le lot no2:Le CVED de vitré accueillera chaque mois les 220 premières tonnes des matériaux « incinérables » (Détail en Article 5). L'objectif est que le candidat propose un exutoire pour les bennes supplémentaires.Le candidat propose également un exutoire pour les arrêts techniques du CVED de Vitré:— 1 à 2 semaines consécutives au cours des mois de mars — avril,— environ 3 à 4 semaines consécutives au cours des mois de septembre — octobre,

Précision concernant le lot no2:

Le CVED de vitré accueillera chaque mois les 220 premières tonnes des matériaux « incinérables » (Détail en Article 5). L'objectif est que le candidat propose un exutoire pour les bennes supplémentaires.

Le candidat propose également un exutoire pour les arrêts techniques du CVED de Vitré:

— 1 à 2 semaines consécutives au cours des mois de mars — avril,

— environ 3 à 4 semaines consécutives au cours des mois de septembre — octobre,

Numéro du lot: 3
Brève description: Valorisation des déchets bois classe A et classe B.
Numéro du lot: 4
Brève description: Valorisation des déchets plâtre et placo-plâtre.
Numéro du lot: 5
Brève description: Valorisation des déchets Polystyrène.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015 46
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
DA37
MD03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur imprimé (Dc1);

— La Déclaration du candidat Dc2 dûment remplie et signée, ou renseignements identiques, à savoir:

— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 septembre 2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités et de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s 'Assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— Une déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44. 44-1, 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics et à l'article 3.4 du C.C.A.P., le titulaire du marché peut demander à bénéficier d'une avance de 5 % sur la base du montant résultant de la multiplication par douze du forfait global mensuel.

Il est rappelé au prestataire que s'il souhaite bénéficier de l'avance, il devra fournir une garantie à première demande pour que le smictom du sud-est D'Ille et vilaine lui verse cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera réglé par mandat administratif.

Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la réception de la facture correspondante par le Pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera passé avec un prestataire individuel, société ou groupement d'intérêt économique. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard des éléments détaillés dans le mémoire du candidat (50/100)
2. Prix des prestations (50/100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 46
Informations complémentaires

Le dossier pourra être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org. Réf. no2015 46.

Les offres devant être remises contre récépissé devront l'être à l'adresse suivante: M. le président du smictom du sud est, 28 rue Pierre et Marie CURIE, 35 500 VITRE

Ou déposés sur la plate-forme http://www.e-megalisbretagne.org (Réf. no2015 46), avant le 13.1.2016 à 12:00.

Celles envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessus indiquée par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limite.

En cas d'envoi par la Poste ou chronopost, l'attention des candidats est attirée sur la nécessité d'envoyer leurs offres suffisamment à l'avance pour que celles-ci parviennent au Bureau du smictom du sud-est à VITRE avant cette même date et heure limite du dépôt des offres.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront retournés à leur(s) auteur(s)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel du Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 236-428761 (2015-12-02)

Avis d'attribution de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 344 225 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM du Sud-Est d'Ille et Vilaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-102019
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-428761
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 14-29603, mise en ligne le 2.12.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-08 📅
Nom: Séché Eco-Industrie
Adresse postale: CS20020 Les Hêtres
Commune postale: Changé
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: CS 20020 Les Hêtres

3️⃣

4️⃣
Nom: Netra Veolia
Adresse postale: CS13923, 8 allée Adolphe Bobière
Commune postale: Rennes
Code postal: 35039

5️⃣
Adresse postale: CS 13923
Source: OJS 2016/S 060-102019 (2016-03-23)

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